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Les comptes consolidés : définition & intérêt
Les comptes consolidés sont des états financiers qui regroupent les informations financières de l’ensemble des sociétés appartenant à un même groupe en vue de donner une vue d’ensemble de la situation financière de ce dernier.
Quels sont les objectifs de la mise en place des comptes consolidés ?
La création de comptes consolidés a 3 objectifs principaux.
Premièrement, les comptes consolidés visent à fournir une vision économique globale d’un groupe de sociétés. En effet, ils permettent d’intégrer les données financières de toutes les sociétés sous la société mère, en excluant les transactions intragroupes. Ceci permet d’évaluer le la situation financière du groupe comme une seule entité économique et de se concentrer sur ses interactions avec les tiers (clients, fournisseurs, partenaires).
Deuxièmement, la création des comptes consolidés a pour but de mettre en place une certaine transparence financière. La présentation des résultats financiers des filiales dans un document unique offre aux parties prenantes (actionnaires, investisseurs, financeurs) une image claire et honnête de la santé financière du groupe. En conséquence, ceci facilite les comparaisons et renforce la confiance.
Enfin, le troisième objectif de cette concentration d’information est l’amélioration de la prise de décision puisqu’elle donne aux dirigeants une vue d’ensemble des forces et faiblesses du groupe. En effet, grâce à une telle présentation, les dirigeants des entreprises pourront facilement identifier les filiales rentables et celles qui sont en difficultés. Par conséquent, ils pourront mieux orienter les ressources, adapter les stratégies et prendre des décisions éclairées au niveau du groupe.
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Qui peut ou doit effectuer une consolidation des comptes ?
Certaines sociétés sont soumises à une obligation de présenter leurs situations financières sous forme de comptes consolidés. Cette obligation s’applique dans 3 cas :
- Les entreprises possédant plus de 50 % des droits de vote d’une filiale. (Contrôle exclusif de droit)
- Les entreprises possédant plus de 40 % des droits de vote si elles nomment la majorité des organes d’administration pendant au moins deux exercices consécutifs. (Contrôle exclusif de fait).
- Les entreprises exerçant une influence notable sur ses filiales. Cette influence notable est caractérisée par la détention d’un pourcentage précis (entre 20 % et 50 %) des droits de la filiale, ou en cas de contrôle conjoint.
Cependant, ces sociétés peuvent être exonérées de cette obligation sous certaines conditions. Ces dernières sont :
- Si la société est incluse dans un ensemble consolidé plus vaste.
- Si, pendant 2 ans consécutifs, l’ensemble consolidé respecte 2 des 3 seuils suivants :
- Chiffre d’affaires ≤ 30 millions d’euros.
- Bilan ≤ 15 millions d’euros.
- Effectif ≤ 250 salariés.
- Si le groupe de sociétés est un groupe de petite et moyenne taille. Afin de caractériser celui-ci, il faut que :
- Chiffre d’affaires ≤ 48 millions d’euros.
- Total du bilan ≤ 24 millions d’euros.
- Effectif ≤ 250 salariés
- Si les filiales sont d’importance négligeable (moins de 20 % des droits de vote).
Fonctionnement des comptes consolidés
La procédure de consolidation des comptes
Afin d’établir des comptes consolidés, plusieurs étapes doivent être respectées. La procédure de consolidation des comptes est la suivante :
- Homogénéisation des comptes : il faut s’assurer que les comptes de chaque société-filiale du groupe sont construits conformément à des règles comptables uniformes.
- Cumul des comptes individuels : il faut additionner tous les comptes individuels. Cette opération inclut les actifs, passifs, produits et charges des différentes entités, sauf si des ajustements ou éliminations sont nécessaires.
- Élimination des opérations réciproques : exclure du calcul de l’étape 2 toutes les transactions internes (les transactions entre les sociétés du groupes). Les résultats consolidés doivent refléter uniquement les transactions externes.
La détermination du montant intégré
Quand les comptes des filiales sont intégrés dans les comptes consolidés, la détermination du montant intégré dépendra du degré de contrôle exercé par la société-mère sur la filiale. Il existe trois hypothèses.
- Intégration globale : lorsque la société mère exerce un contrôle exclusif, elle reprend l’intégralité des comptes de la filiale, intégrant ainsi 100 % de ses actifs, passifs, produits et charges dans ses comptes.
- Intégration proportionnelle : en cas de contrôle conjoint, la société mère reprend uniquement une part proportionnelle des comptes de la filiale. Cette part doit correspondre à la participation de la société mère dans sa filiale.
- Mise en équivalence : si la société-mère exerce une influence notable sur la filiale, les comptes ne seront pas intégrés directement. La valeur des titres détenus doit être réévaluée en fonction de la part des capitaux propres de la filiale.
L’approbation et le dépôt des comptes consolidés
Les comptes consolidés doivent être approuvés par les actionnaires lors de l’assemblée générale annuelle. Suite à l’accord de ces derniers, les comptes consolidés doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce avec un rapport de gestion et le rapport du commissaire aux comptes.
Le but de cette étape est d’assurer la légalité de la consolidation et de renforcer la transparence financière des procédés de la société.
Comment lire et analyser les comptes consolidés
Lire et analyser les comptes consolidés permet d’obtenir une vision globale de la santé financière d’un groupe de sociétés.
Afin de bien maitriser les comptes consolidés, il faut adopter 2 pratiques importantes.
D’une part, il faut l’intervention d’un professionnel. En effet, le rôle de ce dernier sera de détecter les zones de croissance et de déficit ainsi que proposer les ajustements financiers nécessaires.
D’autre part, une lecture approfondie des comptes consolidés doit inclure une étude détaillée des résultats individuels de chaque filiale. Même si les comptes globaux apparaissent positifs, ils peuvent masquer des disparités importantes entre les filiales, dont certaines pourraient connaître des difficultés financières. En conséquence, il faut analyser les performances de chaque entité pour identifier des faiblesses potentielles et ajuster la stratégie en conséquence.
Avantages des comptes consolidés
Les comptes consolidés présentent plusieurs avantages, distincts de leurs objectifs principaux :
- La réduction des risques de double comptabilisation : en éliminant les transactions intragroupes, les comptes consolidés évitent la double comptabilisation des flux internes, permettant une vision plus précise des performances du groupe.
- Une meilleure compréhension des contributions individuelles des filiales : Les comptes consolidés permettent de comparer indirectement la contribution de chaque filiale aux résultats globaux.
- La facilitation des analyses sectorielles et géographiques : la consolidation des comptes permet d’obtenir des données globales par secteur ou par région. Ceci facilite, par conséquent, les analyses économiques et de marché et permet de mieux comprendre l’impact de certains marchés ou secteurs sur l’ensemble du groupe.
- Le renforcement de la capacité de négociation : avec des comptes consolidés, un groupe peut se présenter comme une entité solide et unifiée auprès de partenaires, fournisseurs et investisseurs. Cette position améliorera son pouvoir de négociation, et aidera les sociétés à obtenir des conditions plus avantageuses en cas d’emprunts ou de partenariats.
- L’aide à la planification stratégique : les comptes consolidés donnent une vision synthétique des flux financiers du groupe. Les dirigeants des sociétés peuvent se fonder sur cette vision en planifiant des projets d’expansion, d’acquisition ou d’optimisation des ressources.