Les assurances en micro-entreprise : obligatoires ou facultatives ?

Le micro-entrepreneur est soumis à de nombreux risques vis à vis de son activité professionnelle. Ses risques peuvent être garantis par le biais d’une assurance, en échange d’une cotisation effectuée par le micro-entrepreneur.

En fonction de l’activité, l’assurance peut être obligatoire ou facultative. Dans tous les cas, l’assurance professionnelle pour le micro-entrepreneur est fortement conseillée.

Les risques que peut encourir le micro-entrepreneur

Le micro-entrepreneur

agit pour son compte et en son nom. Si un dommage lié à son activité survient, ce sera automatiquement sa responsabilité qui sera engagée.

Le micro-entrepreneur est exposé à trois risques différents :

• Un risque sur les biens : locaux, matériels, véhicules, stocks …
• Un risque sur l’activité : les dommages occasionnés par les biens que vous vendez, les prestations de services que vous fournissez, les conseils que vous donnez, …
• Un risque sur votre personne : accident de travail, prévoyance, perte d’emploi, …

L’obligation de s’assurer pour certaines activités

L’assurance est obligatoire en fonction du type d’activité de votre micro-entreprise.

Elle peut être :

• imposée par les textes qui régissent l’activité, comme les agences de voyage, les transports de personnes, …
• imposée par la loi, comme la garantie décennale pour les entreprises du bâtiment, ou comme l’obligation d’assurance pour les conducteurs de véhicules, …

Lorsque l’assurance professionnelle est obligatoire, le micro-entrepreneur doit mentionner sur ses devis et facture :

• l’identité de l’assurance
• les coordonnées de l’assureur
• la couverture géographique du contrat d’assurance

Renseignez-vous si l’assurance professionnelle est obligatoire pour votre activité.

Est-ce qu’il faut assurer votre micro-entreprise quand ce n’est pas obligatoire ?

Pour les autres activités, l’assurance professionnelle est facultative, il n’y a pas d’obligation de s’assurer. Toutefois, il est fortement recommandé de le faire au vu des risques auquel est exposé le micro-entrepreneur.

Il existe plusieurs assurances qui permettent de garantir les risques sur les micro-entrepreneurs.

Il faut compter par exemple sur la responsabilité civile professionnelle, plus connu sous le nom de RC Pro. Cette assurance couvre les préjudices qui ont lieu dans le cadre de votre activité professionnelle que ce soit sur des dommages corporels (sur des personnes) ou des dommages matériels (sur les biens).

Certaines agences d’assurance proposent même des contrats spéciaux pour les micro-entrepreneurs, on parle de micro-assurance. Ce sont des contrats d’assurance à tarifs réduits adaptés aux petites entreprises. Ce genre d’assurance est souvent proposé aux entreprises en phase de démarrage ou celles n’ayant pas un stock important.

Dans la micro-assurance, l’entrepreneur choisit lui-même ses garanties : responsabilité civile professionnelle, complémentaire santé, prévoyance, multirisque professionnelle, …