Qu'est-ce qu'un plan de continuation à plusieurs vitesses ?

Il est aisé de faire le constat du manque d’efficacité des procédures habituelles conçues pour préserver l’entreprise. Les taux de réussite de ces procédures sont fort peu encourageants et la raison de cette faiblesse réside principalement dans les règles gouvernant l’apurement du passif.

En proposant une alternative à ces règles, le plan de continuation à plusieurs vitesses a pour ambition d’apporter une solution efficace, apte à permettre à la procédure dans laquelle il s’inscrit de contribuer effectivement à la survie de l’entreprise.

Le plan de continuation à plusieurs vitesses : Une réponse à un contexte particulier

L’inefficacité des procédures de redressement

Au nombre des procédures collectives conçues pour soutenir les entreprises en proie aux difficultés financières, celle du redressement judiciaire constitue dans la pratique l’une de celles qui réussissent le moins.

Pour rappel, elle a pour objet de permettre, lorsque cela est possible, la continuation de l’activité d’une entreprise qui se trouve dans l’impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.

Dans les faits, moins de 5% des entreprises concernées parviennent à continuer leur activité et la quasi-totalité d’entre elles glissent inexorablement vers la procédure de liquidation judiciaire et la dissolution, sans réel espoir de survie.

La raison de cet état de choses se trouve dans la phase d’apurement du passif, l’une des composantes de la procédure de redressement judiciaire. Le plan de continuation à plusieurs vitesses se veut une solution à cet égard.

La question de l’apurement du passif

Durant la procédure de redressement judiciaire, la phase de l’apurement du passif suppose que l’entreprise parvienne à régler l’ensemble des créances exigibles détenues à son endroit par des tiers. Une créance est admise à condition d’avoir :

• Un montant déterminé ;
• Une existence certaine.

Ainsi, l’apurement du passif de l’entreprise porte sur l’ensemble des créances qui remplissent ces conditions, mais également sur celles déclarées, même à titre prévisionnel.

Ces créances aux montants non encore déterminés font souvent l’objet d’évaluations fantaisistes car leurs titulaires s’attendent à ne percevoir dans le cadre de la procédure, qu’une faible portion de leurs créances. Les montants sont donc gonflés pour s’assurer le remboursement du maximum.

Tout cela alourdit le passif à apurer et réduit drastiquement les chances qu’a l’entreprise de survivre à la procédure.

Le plan de continuation à plusieurs vitesses : Une solution admissible

La définition

Le plan de continuation à plusieurs vitesses est une formule qui adapte le plan de redressement à la situation de l’entreprise en difficulté. Il préconise un redressement par étapes.

Il consiste à considérer à l’issue de la période d’observation, uniquement les créances certaines et dont le montant est déterminé, au détriment de celles qui ont un caractère prévisionnel ou qui font l’objet de contestation.

Ce plan par étapes permet ainsi à l’entreprise d’augmenter ses chances de faire face à son passif et de continuer ses activités.

L’alternative proposée

Le plan de continuation à plusieurs vitesses prend en compte l’ensemble du passif déjà exigible. Il intègre ensuite périodiquement les créances qui acquièrent au fil du temps le caractère définitif.

Le passif à apurer à brève échéance est ainsi allégé, ce qui permet à l’entreprise d’obtenir la validation de son plan et d’assurer la continuation de l’activité.

Les créances qui font l’objet de contestation ou qui ont un caractère prévisionnel seraient alors intégrées progressivement au plan qui fait périodiquement l’objet d’examen.

L’entreprise disposerait ainsi de meilleures chances d’apurer le passif qui a un caractère définitif à l’issue de la période d’observation. L’intégration progressive des autres créances au passif facilite l’objet principal de la procédure de redressement qui est la préservation de l’entreprise.

Lorsque la situation de l’entreprise ne permet pas d’apurer le passif devenu définitif à l’une des échéances définies, diverses options sont disponibles pour faire face à la situation :

• Définir de nouvelles modalités d’apurement pour le nouveau passif définitif ;
• Prévoir une résolution accélérée du plan et ouvrir une nouvelle procédure de redressement judiciaire afin de définir des modalités d’apurement du passif mieux adaptées à la nouvelle situation de l’entreprise.

Bien qu’il demeure perfectible, le plan de continuation à plusieurs vitesses corrige cependant de nombreux défauts du système existant et offre à l’entreprise de bien meilleures chances de survivre à ses difficultés, de rester productive et de sauvegarder les emplois.