Le montant net social : comment le calculer

Le montant net social vise à moderniser et simplifier l’accès aux prestations sociales, notamment le RSA (Revenu de Solidarité Active) et la prime d’activité. Face au non-recours massif à ces prestations, l’État a mis en place cette nouvelle mesure pour faciliter les démarches des allocataires en affichant directement le montant à déclarer sur les bulletins de paie et les relevés de prestations. Cet article explore en profondeur ce qu’est le montant net social, son calcul, et son importance pour les salariés et les bénéficiaires de revenus de remplacement.

Qu’est-ce que le montant net social ?

Le montant net social est une nouvelle information introduite pour simplifier les démarches administratives des salariés et des bénéficiaires de revenus de remplacement, tels que les retraités ou les chômeurs. Il correspond au montant exact des ressources à déclarer pour bénéficier du RSA et de la prime d’activité, après déduction des cotisations sociales obligatoires, sans inclure les contributions facultatives.

La distinction entre salaire brut, salaire net et montant net social

• Salaire brut  : le montant total de la rémunération avant toute déduction.
• Salaire net  : le salaire brut moins les cotisations sociales, avant impôt.
• Montant net social  : le revenu à déclarer pour le RSA et la prime d’activité, après déduction des cotisations sociales, mais avant les prélèvements fiscaux.

Le montant net social : simplification des démarches administratives

1. Un outil pour les allocataires

Le montant net social simplifie les démarches administratives en fournissant une référence claire pour les déclarations trimestrielles de ressources. Les allocataires du RSA et de la prime d’activité peuvent désormais utiliser ce montant pour déclarer leurs revenus, réduisant ainsi les risques d’erreurs.

2. Réduction des risques d’erreurs et des régularisations

Grâce à l’affichage du montant net social, les bénéficiaires n’auront plus à se poser des questions sur le montant exact à déclarer. Ce montant, visible sur les bulletins de paie et les relevés de prestations, évitera les erreurs de déclaration qui entraînent souvent des régularisations, des rappels, ou des indus. Cela contribuera à stabiliser les finances des allocataires, leur permettant ainsi de mieux planifier leur budget.

3. Préparation au pré-remplissage des déclarations

L’une des innovations majeures introduites par cette réforme est la préparation progressive du pré-remplissage des déclarations de ressources. À terme, les employeurs et les organismes de protection sociale devront déclarer ces informations directement aux caisses d’allocations familiales ou à la mutualité sociale agricole, qui les reporteront automatiquement dans les demandes et les déclarations trimestrielles de ressources. Cela simplifiera encore davantage les démarches des allocataires.

Mise en œuvre et calendrier du montant net social

Juillet 2023	Début de l’affichage du montant net social sur les bulletins de paie des salariés du secteur privé.
Janvier 2024	Généralisation de l’affichage du montant net social sur les relevés de prestations sociales et dans les bulletins de paie des agents publics.
Mars 2024	possibilité pour les salariés de vérifier leurs montants nets sociaux sur le portail mesdroitssociaux.gouv.fr.

Où trouver le montant net social ?

• Salariés du secteur privé  : le montant net social est affiché sur une ligne spécifique des bulletins de paie à partir de juillet 2023 ;
• Agents publics  : le montant net social sera affiché sur les bulletins de paie au plus tard en janvier 2024 ;
• Bénéficiaires de revenus de remplacement  : le montant net social apparaîtra sur les relevés de prestations à partir de janvier 2024.

Comment est calculé le montant net social ?

Le montant net social est calculé à partir de l’ensemble des revenus bruts de toutes natures, dont sont déduites les cotisations et contributions sociales légales ou collectives. Il ne prend pas en compte les contributions facultatives pour la protection sociale supplémentaire, contrairement au net à payer.

Différence avec le net à payer et le net imposable

• Net à payer  : le montant effectivement versé au salarié, incluant des éléments comme les remboursements de frais professionnels ou les participations aux tickets-restaurant ;
• Net imposable  : le montant soumis à l’impôt sur le revenu, prenant en compte certaines exonérations et contributions spécifiques.

Cette distinction est essentielle pour éviter toute confusion lors des déclarations, assurant ainsi que le montant net social soit utilisé correctement pour le calcul du RSA et de la prime d’activité.

FAQ

Quelle est la différence entre le salaire brut et le montant net social ?

Le salaire brut est la rémunération avant toute déduction, tandis que le montant net social est le revenu à déclarer pour le RSA et la prime d’activité, après déduction des cotisations sociales obligatoires.

Comment est calculé le montant net social ?

Il est calculé à partir des revenus bruts, après déduction des cotisations sociales légales, mais sans inclure les contributions facultatives pour la protection sociale supplémentaire.

Pourquoi le montant net social est-il important pour les salariés ?

Il simplifie les démarches administratives en fournissant un montant de référence à déclarer pour le RSA et la prime d’activité, réduisant ainsi les erreurs et les régularisations.

Quand le montant net social sera-t-il obligatoire sur les bulletins de paie ?

À partir de juillet 2023 pour les salariés du secteur privé, et à partir de janvier 2024 pour les agents publics et les bénéficiaires de revenus de remplacement.

Le montant net social change-t-il le montant de mes prestations ?

Cela dépend de la façon dont vous déclariez vos ressources auparavant. Le montant net social est conçu pour être le montant exact à déclarer, ce qui devrait éviter les erreurs et les régularisations.

Comment puis-je vérifier que le montant net social est correct ?

Vous pourrez vérifier votre montant net social sur le portail mesdroitssociaux.gouv.fr à partir de mars 2024, ou en consultant les informations fournies par votre employeur ou l’organisme de prestations.