Le harcèlement au travail : critères, recours possibles et sanctions

Définition du harcèlement au travail

Le harcèlement au travail se caractérise par des comportements répétés, hostiles ou intimidants, qui portent atteinte à la dignité ou à la santé mentale et physique d’un salarié. Ces agissements créent un environnement de travail hostile ou dégradant, affectant négativement la victime.

Qui peut effectuer ou subir le harcèlement au travail ?

Le harcèlement au lieu du travail peut être subi par tout salarié qu’il soit employé, stagiaire ou apprenti. Afin de protéger les salariés contre ledit harcèlement, la loi prévoit des recours qui peuvent être effectué par la victime quels que soient le statut ou la position de celle-ci dans l’entreprise.

Les auteurs du harcèlement peuvent également être variés. En effet, il peut être exercé par un supérieur hiérarchique ou toute personne occupant une fonction d’autorité. Cette autorité peut être interne, comme un responsable au sein de l’entreprise, ou externe, comme des clients lors d’une mission d’intérim ou dans le cadre d’un contrat de sous-traitance.

De plus, le harcèlement au travail peut aussi avoir lieu en absence de lien hiérarchique entre la victime et l’auteur dudit acte. Ce dernier peut survenir entre collègues sans rapport hiérarchique direct.

Comment identifier les actes d’harcèlement au travail ?

Le harcèlement au travail se manifeste par une série de comportements ou d’actes qui, lorsqu’ils sont observés, peuvent constituer un environnement de travail hostile.

Afin de caractériser le harcèlement, il faut examiner 4 critères. Ces derniers sont non-cumulatifs. Ils sont:

• Il faut que le comportement en question soit abusif, humiliant ou offensant (vexatoire).
  • Les actes ne doivent pas être de simples actions inappropriées. Au contraire, il faut qu’ils soient jugés humiliants ou offensants par une « personne raisonnable ».
  • L’intention de l’auteur n’est pas prise en considération pour que le comportement soie qualifié de harcèlement.

• Il faut que le comportement soit réitéré.
  • Le harcèlement (surtout moral) est souvent le résultat de paroles ou de gestes répétés, créant un environnement oppressant pour la victime.

• Il faut que le comportement soit hostile ou non-désiré.
  • Les comportements hostiles, qu’ils soient agressifs, menaçants ou simplement désagréables, sont des indicateurs de harcèlement.
  • Une absence d’hostilité manifeste ne signifie pas que le comportement ne serait pas qualifié de harcèlement. Il suffit que l’acte ne soit pas accepté par la victime pour qu’il soit qualifié de harcèlement.
• Il faut que le comportement constitue une atteinte à la dignité ou à l’intégrité de la victime.
  • Il faut que l’acte dévalorise ou dénigre la victime.
  • Cette atteinte ne doit pas être permanente pour qu’elle soit reconnue. Le simple fait qu’elle soit ressentie par la victime suffit pour que le harcèlement soit caractérisé.

Comment agir face à un harcèlement au travail ?

Comment le salarié peut-il agir face au harcèlement au travail ?

La démarche extra-judiciaire

Une victime de harcèlement au travail doit suivre une démarche précise afin de se protéger. Les étapes de cette dernière sont les suivantes :

1. Consigner les faits avec précision.
   • La victime doit noter chaque incident de harcèlement qu’elle a subi.
   • Elle doit aussi préciser clairement les dates, les lieux, et les noms des témoins éventuels.
   • Cette documentation précise sera déterminante pour prouver la réalité des faits et pour appuyer toute démarche ultérieure.
2. Informer ses collègues et demander leur assistance.
   • La victime doit informer ses collègues de confiance, les délégués du personnel, ou le médecin du travail afin d’obtenir du soutien moral et des conseils.
   • Ces personnes peuvent accompagner la victime dans ses démarches et l’assister à constituer un dossier solide.
3. Dialoguer avec la hiérarchie ou les ressources humaines.
   • Il faut aussi que le salarié subissant le harcèlement alerte sa hiérarchie directe, les représentants du personnel, le service des ressources humaines chargé de telles situations ou l’inspection du travail qui est habilitée à enquêter sur la situation et, si nécessaire, à transmettre le dossier au Procureur de la République.
   • Ce signalement est une étape nécessaire. En effet, grâce à cette dernière, l’employeur pourra intervenir et mettre en place des mesures protectrices pour la victime. D’ailleurs, cette intervention peut aussi déclencher une enquête interne pour évaluer et résoudre le problème.
4. Demander un arrêt maladie pour harcèlement.
   • Si le harcèlement a des répercussions sur la santé mentale ou physique du salarié-victime, un médecin, et souvent le médecin du travail, peut lui prescrire un arrêt maladie. Cet arrêt lui permettra de se reposer et de se soigner, tout en bénéficiant d’une protection juridique et sociale. L’emploi sera préservé pendant toute la durée dudit arrêt.

Les recours juridiques possibles

Une victime d’un harcèlement au travail peut avoir recours à différentes entités juridiques afin de résoudre son problème. Ces recours sont les suivants :

La médiation

La victime peut proposer une médiation avec l’harceleur pour tenter de résoudre le conflit à l’amiable. Cette démarche vise à établir un dialogue constructif et à trouver un accord pour mettre fin au harcèlement. Dans ce cas, les parties choisissent un médiateur (tierce personne impartiale). Cette dernière les aidera à concilier leurs points de vue et à élaborer des propositions écrites pour résoudre le conflit et mettre fin aux comportements abusifs.

L’assignation en justice

Si la victime décide d’assigner son harceleur en justice, elle peut saisir :

• Le Conseil de prud’hommes : la victime peut demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi ou faire annuler une rupture de contrat liée au harcèlement. Le délai de recours dans ce cas est de 5 ans depuis le dernier acte de harcèlement.
• Saisir le juge pénal : la victime peut porter plainte contre l’auteur du harcèlement devant la justice pénale pour obtenir des sanctions pénales. Le délai pour déposer une plainte est de 6 ans depuis le dernier fait de harcèlement.
• Saisir le défenseur des droits : dans ce cas, le recours sera pour discrimination (sexe, âge, race, handicap, etc…).

La preuve de du harcèlement au travail

Pour établir l’existence d’un harcèlement moral au travail, il est essentiel de rassembler des preuves solides et variées. Ces preuves permettent de démontrer les faits et de protéger les droits de la victime. Ces preuves peuvent être :

• La présentation des faits précis et concordants : victime doit être apte à prouver que non seulement les actes en question constituent un harcèlement mais que ces derniers ont véritablement eu lieu.
• Les témoignages de collègues ou d’autres personnes présentes dans l’environnement : Ces témoins peuvent fournir des descriptions détaillées des comportements abusifs, dégradants ou humiliants dont ils ont été témoins ou qu’ils ont entendus.
• Les preuves écrites : les documents écrits, tels que les courriels, messages, lettres ou notes, peuvent également servir de preuves.
• Les certificats médicaux : ceux-ci peuvent attester des conséquences du harcèlement sur la santé physique ou mentale de la victime.

Le rôle de l’employeur en cas de harcèlement au travail

L’employeur peut subir des sanctions même s’il n’a exercé aucun acte de harcèlement en raison de la nature de son rôle. En effet, son rôle l’oblige à prendre des mesures préventives et curatives afin de garantir la sécurité et protéger la santé de ses salariés. En effet, il doit :

• Mettre en place des plans d’action et des politiques qui préviendraient l’exercice du harcèlement au lieu de travail.
• Effectuer une réaction rapide et efficace en cas de signalement de harcèlement au travail.

Les sanctions en cas de harcèlement au travail

En cas de harcèlement moral au travail, différentes sanctions peuvent être imposées à l’harceleur et l’employeur. Ces sanctions visent à protéger les victimes et à diminuer le taux des comportements inappropriés au lieu du travail. Ces sanctions peuvent être :

• Disciplinaires : l’harceleur peut faire l’objet de sanctions internes à l’entreprise. Celles-ci peuvent être un simple avertissement ou des mesures plus sévères (la mise à pied, la mutation, voire le licenciement pour faute grave).
• Pénales : en dehors du cadre de l’entreprise, l’harceleur peut également être poursuivi pénalement. Les peines peuvent être une amende qui peut atteindre 30 000 euros et une peine d’emprisonnement pouvant atteindre deux ans.
• Civiles : l’harceleur peut être condamné à verser des dommages et intérêts à la victime pour réparer le préjudice subi.