Le Green Deal : Une étape vers la neutralité climatique

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Le but du green deal

Le but principal du Green Deal, appelé aussi le Pacte Vert Européen, est d’atteindre la neutralité climatique d’ici 2050. Cette dernière impliquerait un équilibre entre les émissions de gaz à effet de serre causées par l’exercice des activités des entreprises et les émissions absorbées par l’atmosphère.

Afin de réaliser ce but, la Commission Européenne pose des sous-objectifs. Ces derniers sont :

• Prendre des mesures pour minimiser les conséquences nocives à l’environnement.
• Changer les pratiques relatives à l’utilisation des ressources en établissant une économie moderne, compétitive et efficace.
• Transformer l’économie de l’UE en une économie circulaire. Ceci garantirait un avenir durable.
• Trouver des solutions pour remédier aux préjudices causés par les entreprises et subis par les êtres vivants et les écosystèmes.

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Les avantages du Green Deal pour les dirigeants

Quand une société respecte les propositions prévues par le Green Deal, elle peut bénéficier de nombreux avantages. Ces derniers sont :

• L’amélioration de l’image de la marque : quand une société adapte sa stratégie pour se conformer à ces principes environnementaux, ceci montre les valeurs de la société et assure que son fonctionnement n’a pas lieu au détriment de ces valeurs.
• Capacité d’adaptation : il accorde au entreprises la possibilité à s’adapter plus rapidement aux futures normes européennes découlant des propositions du Pacte Vert.
• Avantage concurrentiel : les parties prenantes préfèrent les entreprises qui intègrent la protection de l’environnement dans leurs activités.
• Accès à un soutien financier : via le programme Horizon Europe.

Le champ d’application du Green Deal

Est soumise au Green Deal toute entreprise ayant son siège social dans l’UE. De plus, vu la nature de certaines activités, le texte prévoit des propositions spécifiques pour celles-ci. Ceci est le cas des activités dont l’exercice requiert l’utilisation d’une forte intensité de ressources.

Ces industries concernent :

• Le domaine du textile.
• La construction.
• Le secteur électronique.
• Les matières plastiques.
• Le transport.
• L’agriculture.
• La pêche.

Quels sont les apports du Green Deal ?

Les nouvelles dispositions apportées par le Green Deal

Afin de garantir l’efficacité du Green Deal, la Commission Européenne a prévu deux modifications principales.

Le Green Deal introduit plusieurs nouvelles règles concernant la durabilité. Ces dernières visent à mettre en place de nouveaux principes et méthodes qui seraient communs pour toutes les entreprises. En amont, il prévoit aussi de nouvelles exigences qui seraient applicables pour les entreprises dont l’activité requière une forte intensité de ressources.

Les 4 actions vers une production de biens durables

Premièrement, le Green Deal prévoit quatre actions pour diriger les entreprises vers la production de biens durables. Ces propositions sont :

• La création de nouveaux modèles économiques d’entreprise.
• Augmentation des exigences minimales pour éviter la production de biens nuisibles à l’environnement.
• Renforcement de la responsabilité des entreprises en matière de développement durable.
• Rendre obligatoire la réduction et la réutilisation des matériaux avant leur recyclage.

Les règles spécifiques pour les différents secteurs d’activités

Concernant les règles spécifiques prévues pour certains secteurs d’activités précis. Ceux-ci concernent :

• Le domaine du textile : il faut mettre en place des exigences concernant la réutilisation et le recyclage des emballages.
• Le secteur énergétique : le Green Deal introduit le programme « Fit for 55 » pour inciter les sociétés à adopter des mesures précises concernant les énergies renouvelables.

• Matières plastiques : il faut adopter des pratiques pour lutter contre les microplastiques et les rejets de plastique.
• Construction : les Etats membres doivent suivre certaines règles de rénovation des bâtiments et de prévoir des législations sur la performance énergétique de ces derniers.
• Transport : il faut adopter des stratégies assurant une mobilité durable et la prise en compte de l’impact environnemental dans la détermination des prix.
• Agriculture et pêche : le Green Deal impose l’adoption de la Stratégie de Ferme à Table dans le but de réduire l’utilisation de pesticides et encourager les pratiques écologiques.

Les modifications prévues par le Green Deal

La Commission Européenne prévoit dans le Green Deal Européen certaines adaptations de règles et exigences de durabilité.

Ces adaptations concernent surtout :

• L’éducation : intégration du sujet du développement durable dans les programmes de formation (écoles, universités, etc…), fourniture de matériel pédagogique et allocation de ressources financières pour rendre les bâtiments scolaires et les activités des écoles plus durables.
• Les investissements : mise en place de règles favorisant les marchés publics respectueux de l’environnement et facilitant les échanges et les investissements dans des biens et services durables.
• Les budgets nationaux : la Commission européenne pose l’objectif de verdir les budgets nationaux en collaborant avec les États membres. Cette collaboration aura pour objectif d’évaluer les pratiques budgétaires visant à éviter les impacts environnementaux négatifs, notamment à travers une analyse de la budgétisation verte.
• La R&D : le Green Deal souligne l’importance de la mise en œuvre du programme Horizon Europe pour financer la recherche et l’innovation dans le domaine du développement de nouvelles technologies et de solutions durables. Ceci serait un soutien financier qui assisterait les sociétés et les régions touchées par la transition écologique.