Le crédit d’impôt pour la transition énergétique : Ce qu’il faut savoir

Il convient toutefois de notifier ici que ce crédit sera définitivement supprimé le 1^er janvier 2021 et remplacé par une nouvelle prime baptisée « MaPrimeRenov ».

En attendant ce changement, nous présentons ici les conditions pour bénéficier du crédit d’Impôt pour la Transition Energétique en 2020.

Quelle nouveauté pour le crédit d’impôt pour la transition énergétique en 2020 ?

En vertu de l’article 15 de la loi de finances de 2020, le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) sera progressivement transformé en une prime baptisée « MaPrimeRenov ». Cette prime cible davantage les ménages les plus modestes et sera versée par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) durant l’année au cours de laquelle les travaux ont été réalisés.

Il est prévu que la suppression du CITE soit faite en deux phases. A partir du 1^er janvier 2020, il est remplacé par la prime MaPrimeRenov pour les ménages les plus modestes. Pour les ménages non-éligibles à cette nouvelle prime, le CITE et ses conditions d’éligibilité seront maintenus. Toutefois, dès le 1^er janvier 2021, le CITE disparaîtra définitivement au profit de la prime MaPrimeRenov qui sera étendue à tous les ménages, sauf les plus aisés.

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Qui peut bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique en 2020 ?

Selon les dispositions actuelles, seuls les propriétaires ayant réalisé des travaux d’économie d’énergie sur leur résidence principale en France entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2020 peuvent bénéficier du CITE en 2020. Il faut aussi que la construction du logement ait été achevée deux ans avant le début des travaux.

En fait, le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique se tourne davantage vers les ménages aux revenus intermédiaires. Les ménages aux revenus modestes ne pourront pas obtenir le CITE en 2020. Ils recevront plutôt MaPrimeRenov s’ils y sont éligibles.

Par ailleurs, seuls les travaux d’isolation d’équipements ou de logement permettant la réduction de la consommation énergétique ou des émissions des gaz à effet de serre sont éligibles au CITE. Evidemment, les travaux doivent être réalisés par un artisan ou une entreprise RGE, c’est à dire Reconnu(e) Garant(e) de l’Environnement.

Comment calcule-t-on le crédit d’impôt pour la transition énergétique en 2020 ?

Contrairement à ce qui se faisait par le passé, en 2020, le CITE se calculera non pas en fonction du pourcentage du montant des dépenses éligibles, mais selon un forfait défini pour chaque type de travaux et dans la limite de 75% de la dépense engagée.

Cela dit, le montant du CITE étant plafonné par période de 5 ans, il faudra que du 1^er janvier 2016 au 31 décembre 2020, les montants que vous recevez pour la rénovation énergétique soient inférieurs à 2 400 euros pour les personnes vivant seules et à 4 800 euros pour les couples soumis à une imposition commune. De même, pour chaque enfant à charge dans le ménage, un supplément de 120 euros est pris en compte pour faire les calculs.

Et si vous n’êtes pas certain de pouvoir vous en sortir avec tous ces chiffres, n’hésitez pas à prendre contact avec un conseiller en énergie pour gagner du temps.