Le comité social et économique

Le blog du dirigeant vous propose dès à présent de revenir en détail sur le comité social et économique.

À quel moment faut-il mettre en place le comité social et économique ?

Les modalités liées à l’instauration du comité social et économique dépendent des institutions représentatives déjà mises en place.
Plusieurs situations doivent être distinguées en pratique :

• Lorsque l’entreprise comprend au minimum 11 salariés sur une période de 12 mois et ne compte aucun délégué du personnel, le comité social et économique doit être instauré sans délai ;
• Lorsque l’entreprise comprend des délégués du personnel, il convient de mettre en place le comité social et économique à la fin de leur mandat (et au plus tard le 31 décembre 2019).

Comment mettre en place le comité social et économique ?

La mise en place du comité social et économique suppose le respect d’une procédure précise que le dirigeant se doit de bien appréhender.
Tout d’abord, les salariés de l’entreprise doivent être informés de l’organisation de l’élection des membres du comité social et économique.
Cette information doit être réalisée par tout moyen dans un délai minimal de 90 jours avant la date des élections.
En pratique, le dirigeant aura tout intérêt à conserver la preuve de cette information pour se prémunir en cas de litige ultérieur.

Pour ce qui est des élections, l’employeur doit organiser tous les 4 ans l’élection des membres du comité économique et social dès lors que l’entreprise comprend plus de 11 salariés.
Lorsque l’entreprise n’atteint pas cet effectif, l’élection du comité social et économique est facultative, celui-ci pouvant être désigné par une convention ou un accord collectif.

Quelle est la composition du comité social et économique ?

Le comité social et économique est composé par une délégation du personnel(pouvant comprendre jusqu’à 24 salariés).
Cette délégation du personnel compte un titulaire et un suppléant (2 titulaires et 2 suppléants pour les entreprises comprenant entre 25 et 49 salariés).
L’employeur préside cette instance.

Le comité social et économique se réunit au moins une fois par mois. Seuls le ou les titulaires participent aux réunions.

Quel est le rôle du comité social et économique ?

Le comité social et économique dispose de multiples missions, les principales d’entre elles étant :

• La représentation des salariés vis-à-vis de l’employeur : dans le cadre de cette mission, le comité social et économique soumet à l’employeur les réclamations individuelles et collectives des salariés de l’entreprise,
• La surveillance de la santé et la sécurité au travail: le comité social et économique analyse régulièrement l’environnement de l’entreprise pour sonder les éventuelles carences et les améliorations possibles dans ces domaines,
• Le droit d’alerte: le comité social et économique peut saisir l’employeur lorsqu’il a connaissance de faits graves au sein de l’entreprise (harcèlement, danger en matière de sécurité…),
• Le droit de regard sur les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration/conseil de surveillance: dans le cadre de cette mission, le comité social et économique assiste à ces réunions et dispose de voix consultatives,
• L’information vis-à-vis de l’organisation de l’entreprise : de manière générale, le comité social et économique est informé sur les questions relatives à la marche de l’entreprise et peut, à ce titre, faire des propositions pour améliorer celle-ci.

Conclusion

Les multiples missions dévolues au comité social et économique doivent inciter l’employeur à la plus grande prudence quant au respect des procédures applicables. En vue de préserver sa sécurité sur le plan social, le dirigeant peut prendre attache auprès d’un conseil spécialisé en la matière.