Déposer votre dossier de création auprès du CFE

Le CFE fait office de guichet unique puisque l’entrepreneur y dépose l’ensemble des documents relatifs à la création de son entreprise pour que le CFE puisse transmettre ensuite l’information à tous les interlocuteurs concernés (centre des impôts, Pôle Emploi, organismes sociaux …).

Le Blog du Dirigeant vous propose une synthèse.

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Le rôle du CFE

La Chambre des Métiers et de l’Artisanat

La Chambre des Métiers et de l’Artisanat a en charge le développement des entreprises de l’artisanat et des prestations de services. En effet pour toutes les  entreprises et auto-entreprises des activités artisanales et de prestations de services relevant de Bénéfices Industriels et Commerciaux, c’est le Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de la Chambre des Métiers qui est chargé d’immatriculer votre entreprise.

Il est appelé « guichet unique » , car il est chargé de transmettre les documents relatifs à votre immatriculation à tous les interlocuteurs concernés (centre des impôts, organismes sociaux …) ; vous déchargeant ainsi de cette tâche.

En plus d’immatriculer votre entreprise juridiquement, le centre de formalité des entreprises est votre interlocuteur pour toute information

. Le CFE peut répondre à vos demandes d’informations et vous recommander le bon interlocuteur, comme par exemple des requêtes concernant :

• Les impôts et le régime d’imposition
• Les formalités administratives et de déclaration pour le créateur d’entreprise,
• Les plafonds de chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs
• pour une société, les demandes concernant les diverses déclarations à accomplir, procédures au tribunal en cas de difficultés dans la gestion de l’exploitation
• …

La Chambre des Métiers et de l’Artisanat dans les différents départements

Face au nombre de créations d’entreprises artisanales en France, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) déploie son réseau de consultants et ses CFE dans toutes ses délégations en France.
La Chambre des Métiers propose également divers services d’informations, comme :

• des analyses statistiques des entreprises par secteur d’activité (soldes de gestion moyen, chiffre d’affaires par profession…),
• un catalogue des formations disponibles au niveau régional et susceptibles d’intéresser une entreprise artisanale,
• des informations stratégiques concernant certaines opérations réalisées par le réseau d’entreprises locales (pratique dans le cadre d’une analyse de la concurrence),
• la mise en relation entre demandes et offre d’emploi dans le cadre de la recherche d’un apprenti ou de salariés…

La Chambre de Commerce

Les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) ont un rôle de conseil pour les chefs d’entreprise des métiers du commerce, elles ont la même vocation que la Chambre des Métiers, chaque organisme ayant en charge des sociétés de nature différentes. Le CFE de la CCI la plus proche de chez vous est chargé d’immatriculer votre entreprise et de transmettre l’information à tous les interlocuteurs qui ont besoin de connaître l’existence de votre entité juridique (centre des impôts, organismes sociaux…).

Vous pouvez par ailleurs télécharger toute sorte d’information pratique sur le site de la chambre située proche de chez vous, profiter des journées portes ouvertes et découvrir les différents métiers des entreprises locales ou encore récolter des informations stratégiques sur votre concurrence si vous réalisez l’étape fatidique de l’étude de marché.

La CCI propose (aussi) des formations

Le centre d’information de la CCI pourra également vous proposer les chiffres clés relatifs à votre secteur d’activité et vous fournir un catalogue de formations (ou formation en alternance) auprès de ses centres de formation partenaires, notamment des formations courtes et ateliers de sensibilisation à la création cession d’entreprise, création transmission d’entreprise.

Effectuez vos formalités et déposez vos appels à projets

Outre les formalités de création d’entreprise que la CCI de votre ville est à même de gérer (pour les micro entreprises et sociétés), celle-ci est également détentrice de fichiers d’entreprises et annuaires d’entreprises pour :

• connaître le développement des entreprises locales
• évaluer la conjoncture dans votre département
• connaître les chiffres clés des entreprises concurrentes
• connaître les offres de marchés publics

Enfin, outre la prise de connaissance des marchés publics, vous pourrez, dans certaines CCI tout du moins, déposer vos propres appels à projets / recherches de sous-traitants et partenaires.

Quel coût pour lancer son activité ?

Les frais administratifs de création de votre activité dépendent de la forme juridique choisie :

• comptez environ 150 euros pour le lancement d’une entreprise individuelle (sauf les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs pour qui les frais administratifs de lancement sont nuls)
• environ environs 250 euros pour le lancement d’une société

Attention, si vous créez une société (EURL/SARL, SASU/SAS), vous devrez ajouter les frais relatifs à :

• la rédaction des statuts de société (si vous déléguez cette mission à un expert)
• le coût de publication d’un avis de constitution de votre société dans un Journal d’Annonces Légales (JAL)
• les honoraires d’un expert-comptable si vous lui déléguez ces formalités administratives de création de l’activité

En bref, le CFE pour lancer son activité

Pour lancer votre activité et donner une existence légale à votre entreprise, vous devrez donc vous rendre au CFE de l’organisme consulaire  dont relève votre activité (CCI, Chambre des Métiers), ou le consulter en ligne.

Les professions libérales qui relèvent des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) et exercent sous la forme juridique de l’entreprise individuelle relèvent quant à elle du CFE de l’URSSAF.

En cas de création d’une société, le CFE compétent est la Chambre des Métiers pour les activités artisanales et la Chambre de Commerce et d’Industrie pour toutes les autres activités.