L'allocation adulte handicapé (AAH)

Qu’est-ce que l’AAH ?

L’allocation adulte handicapé (AAH) est une prestation financière destinée aux personnes en situation de handicap, ayant pour but de leur assurer un minimum de ressources pour vivre décemment. L’AAH a été instaurée par la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales, qui marque une avancée significative dans la reconnaissance des droits des personnes handicapées en France.

L’AAH est attribuée sous conditions de ressources et est destinée aux adultes âgés de 20 ans et plus, ou 16 ans dans le cas où ils ne sont plus considérés à la charge de leurs parents pour les prestations familiales.

Ces articles définissent les conditions d’attribution, les montants, ainsi que les démarches à suivre pour faire valoir ce droit.

Quelles sont les conditions pour toucher l’AAH ?

Pour bénéficier de l’AAH, plusieurs conditions doivent être remplies. Ces conditions concernent à la fois le taux d’incapacité, les critères de résidence, ainsi que les ressources financières du demandeur.

Le taux d’incapacité

Le demandeur doit présenter un taux d’incapacité reconnu par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Ce taux doit être d’au moins 80 % pour bénéficier de l’AAH de plein droit.

Si le taux d’incapacité est compris entre 50 % et 79 %, l’AAH peut tout de même être accordée si la CDAPH reconnaît une restriction substantielle et durable pour accéder à un emploi.

Les conditions de résidence

Le bénéficiaire doit résider de manière permanente en France. Les ressortissants étrangers doivent disposer d’un titre de séjour en cours de validité pour prétendre à l’AAH.

Les conditions de ressources

L’AAH est attribuée sous condition de ressources. Les revenus du demandeur, ou du ménage s’il est en couple, ne doivent pas dépasser un certain plafond fixé par la législation.

Si les ressources dépassent légèrement ce plafond, l’AAH peut être attribuée de manière différée, c’est à dire en complément des revenus existants, jusqu’à atteindre le montant maximum de l’AAH.

Quel est le montant de l’AAH entre 50 et 80% ?

Le montant de l’AAH est fixé annuellement et peut varier en fonction des ressources du bénéficiaire et de son taux d’incapacité.

Pour les personnes présentant un taux d’incapacité entre 50 % et 79 %, l’AAH peut être accordée sous certaines conditions, notamment si la restriction d’accès à l’emploi est jugée sévère et durable par la CDAPH. Dans ce cas, le montant de l’AAH peut être réduit ou ajusté en fonction des autres revenus du demandeur.

En 2024, le montant maximum de l’AAH est de 971,37 € par mois. Cependant, pour les personnes ayant un taux d’incapacité compris entre 50 % et 79 %, ce montant peut être partiellement réduit si elles disposent d’autres sources de revenus.

Qui a le droit à l’allocation adulte handicapé ?

L’AAH est destinée aux personnes âgées de 20 ans et plus (ou de 16 ans si elles ne sont plus considérées comme étant à la charge de leurs parents) qui répondent aux critères suivants :

• Personnes présentant une incapacité
• Résidents en France
• Conditions de ressources

Personnes présentant une incapacité

Les personnes avec un taux d’incapacité d’au moins 80 %, ou celles avec un taux compris entre 50 % et 79 % et rencontrant des difficultés significatives pour accéder à un emploi.

Résidents en France

Les bénéficiaires doivent résider de manière stable en France. Les ressortissants étrangers doivent être en situation régulière et disposer d’un titre de séjour en cours de validité.

Conditions de ressources

Les ressources du demandeur ne doivent pas excéder les plafonds fixés annuellement par la législation. Pour une personne seule, ce plafond est d’environ 11 656 € par an, et pour un couple, il est de 20 349 €. Les revenus d’activité peuvent être partiellement cumulés avec l’AAH sous certaines conditions.

Les travailleurs handicapés qui perçoivent une rémunération inférieure à un certain seuil peuvent également prétendre à un complément d’AAH afin d’atteindre le montant maximum de l’allocation.

Une personne en situation de handicap peut-elle être auto-entrepreneur ?

Une personne en situation de handicap peut tout à fait devenir auto-entrepreneur. Cependant, pour bénéficier des aides spécifiques, il est essentiel d’obtenir la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Une fois la RQTH obtenue, l’auto-entrepreneur handicapé suit les mêmes démarches administratives que tout autre entrepreneur, comme la déclaration de l’activité pour obtenir un numéro SIRET et l’affiliation aux différents organismes sociaux.

Plusieurs aides sont disponibles, sous conditions, pour soutenir les auto-entrepreneurs en situation de handicap. Parmi elles, l’AGEFIPH propose des subventions pour le financement de l’activité ou l’adaptation des locaux. L’Allocation Adulte Handicapé (AAH) peut également compléter les revenus, à condition de respecter certains critères de ressources et de handicap. Il est possible de cumuler plusieurs aides, sous réserve de ne pas dépasser un seuil de revenus déterminé.