La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)

Qu’est ce qu’une RQTH ?

La RQTH, ou reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, est un statut officiel en France qui permet à une personne en situation de handicap de bénéficier de mesures spécifiques pour faciliter son insertion professionnelle et son maintien dans l’emploi.

Quel intérêt d’être reconnu RQTH ?

Les avantages pour le travailleur

Être reconnu RQTH présente de nombreux avantages pour les travailleurs handicapés :

Tout d’abord, cela permet l’adaptation du poste de travail. Les employeurs sont tenus de mettre en place des aménagements pour répondre aux besoins spécifiques des travailleurs handicapés. Cela peut inclure des équipements adaptés, des horaires de travail flexibles, ou des aides humaines. Ces aménagements visent à améliorer les conditions de travail et à rendre le poste plus accessible.

De plus, les travailleurs handicapés bénéficient d’un accès à des formations spécialisées. Ces formations permettent d’améliorer leurs compétences et d’augmenter leurs chances de maintien dans l’emploi. Elles sont souvent adaptées aux besoins spécifiques des personnes handicapées, offrant ainsi un soutien supplémentaire pour leur développement professionnel.

Enfin, les travailleurs reconnus RQTH ont un accès prioritaire à certains emplois. Certaines entreprises et administrations publiques réservent des postes spécifiques aux travailleurs handicapés, facilitant ainsi leur insertion professionnelle. Cette priorité d’accès peut grandement améliorer les perspectives d’emploi pour les personnes en situation de handicap.

Les avantages pour l’employeur

Les employeurs peuvent également bénéficier de la reconnaissance RQTH de leurs salariés :

En embauchant des travailleurs handicapés, les entreprises respectent l’obligation d’emploi de personnes en situation de handicap (OETH). Cela les aide à se conformer aux lois et réglementations en vigueur.

En outre, les employeurs peuvent bénéficier d’avantages fiscaux et de subventions pour l’embauche et l’aménagement des postes pour les travailleurs handicapés. Ces avantages financiers peuvent contribuer à compenser les coûts associés à l’adaptation des postes de travail et à la formation des employés handicapés.

Enfin, de point de vue recrutement, en recrutant des travailleurs handicapés, les entreprises améliorent leur image et montrent leur engagement en faveur de la diversité et de l’inclusion. Cela peut avoir un impact positif sur la réputation de l’entreprise et attirer des talents diversifiés.

Quelle est la durée de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ?

Durée de validité

La durée de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé varie généralement de 1 à 5 ans. Cette durée est déterminée en fonction de la nature et de l’évolution du handicap. Au terme de cette période, il est nécessaire de demander un renouvellement pour continuer à bénéficier des avantages liés à la RQTH.

Renouvellement

Le processus de renouvellement de la RQTH doit être entamé plusieurs mois avant l’expiration de la reconnaissance actuelle. Les étapes incluent :

• La constitution du dossier
• La soumission de la demande
• L’évaluation par une équipe pluridisciplinaire.

Il est  important de bien préparer le dossier de renouvellement en incluant tous les documents nécessaires, tels que les certificats médicaux et les bilans de santé récents. Une demande bien documentée augmente les chances de succès du renouvellement.

Quel est le montant de la RQTH ?

La RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) n’est pas une aide financière, mais un statut qui ouvre droit à divers dispositifs et avantages pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. En d’autres termes, la RQTH ne verse pas de montant ou d’allocation directement.

Cependant, ce statut peut permettre d’accéder à des aides financières ou à des avantages spécifiques, tels que :

• L’allocation adulte handicapé (AAH)  : une allocation mensuelle pour assurer un minimum de ressources aux personnes en situation de handicap ;
• Des subventions pour l’aménagement du poste de travail  : financements pour adapter le poste de travail aux besoins spécifiques du travailleur handicapé ;
• Des aides spécifiques  : aides pour le transport, la formation, ou l’acquisition d’équipements adaptés.

Les soutiens financiers peuvent varier en fonction des besoins et de la situation du travailleur handicapé. Voici un tableau comparatif des principales aides :

Type d’aide	Montant mensuel / Valeur	Conditions d’éligibilité
Allocation adulte handicapé (AAH)	Jusqu’à 1 016,05 € (depuis avril 2024)	Handicap de 80% ou plus, ou entre 50% et 79% avec restrictions substantielles et durables pour accéder à un emploi
Subventions pour aménagement	Variable selon le projet	Nécessité d’adaptation du poste de travail
Aides spécifiques	Variable (formation, transport, etc.)	Selon les besoins et projets du travailleur handicapé

Les conditions d’éligibilité et démarches administratives

Pour bénéficier de ces aides, il est nécessaire de remplir certaines conditions d’éligibilité et de suivre des démarches administratives précises. Par exemple, pour l’AAH, le taux d’incapacité doit être d’au moins 50 %, et les ressources du demandeur ne doivent pas dépasser un certain plafond.

Quel salaire avec la RQTH ?

La reconnaissance RQTH peut avoir un impact sur le salaire du travailleur handicapé. En fonction des aménagements de poste et des aides financières reçues, le salaire peut être ajusté. Toutefois, la RQTH ne diminue pas le salaire de base, mais peut entraîner des majorations ou des primes spécifiques.

Majorations et Primes	Les cas particuliers
Certaines entreprises offrent des majorations salariales ou des primes aux travailleurs handicapés pour compenser les éventuelles limitations liées au handicap. Par exemple, une entreprise peut verser une prime annuelle pour l’acquisition de matériel adapté.	Dans certains secteurs, comme la fonction publique, des dispositifs spécifiques permettent de garantir l’équité salariale pour les travailleurs handicapés. Des exemples concrets peuvent illustrer ces situations, montrant comment la RQTH peut faciliter l’accès à des conditions de travail équitables.

Quelles sont les démarches pour obtenir la RQTH ?

Étapes Administratives

Les démarches pour obtenir la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé incluent plusieurs étapes.

• La première étape consiste à constituer un dossier en réunissant les documents médicaux et administratifs nécessaires, tels que les certificats médicaux détaillant le handicap et son impact sur la vie professionnelle, les bilans de santé récents et les justificatifs d’identité et de domicile.
• Ensuite, le dossier complet doit être soumis à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de son département.
• Le dossier est ensuite examiné par une équipe pluridisciplinaire qui peut demander des informations complémentaires ou organiser un entretien avec le demandeur.

Documents nécessaires

Les documents requis pour la demande de RQTH incluent généralement :

• Le formulaire de demande de RQTH disponible sur le site de la MDPH ;
• Un certificat médical détaillant le handicap et son impact sur la vie professionnelle ;
• Des bilans de santé récents ;
• Des justificatifs d’identité et de domicile.

Les conseils pour bien préparer son dossier

Pour maximiser les chances d’acceptation de la demande, il est conseillé de consulter un professionnel de santé pour obtenir un certificat médical détaillé et à jour, de préparer tous les documents nécessaires à l’avance, et de fournir des informations détaillées et précises sur le handicap et ses conséquences professionnelles. Une demande bien documentée augmente les chances de succès.