La Journée de solidarité

Envie d’échanger sur votre projet ?
Votre assistant IA, gratuitement et – 10 minutes

Je crée mon assistant gratuit

Créez votre assistant IA en moins de 10 minutes

Testez votre assistant intelligent

Qu’est-ce que la Journée de Solidarité ?

Instituée en 2004, la Journée de solidarité vise à financer des actions en faveur des personnes âgées et handicapées, notamment via la Contribution de solidarité pour l’autonomie (CSA). Cette journée de travail supplémentaire n’est généralement pas rémunérée, à moins de dispositions contraires prévues par les conventions collectives ou accords d’entreprise.

La création de cette journée fait suite à la canicule de 2003, qui a provoqué près de 20.000 décès parmi les personnes âgées, mettant en lumière la nécessité de renforcer les services d’aide pour ces populations vulnérables.

Découvrez nos offres pour créer votre entreprise

15% de réduction
LBDD15

4,4 sur 9425 avis

Lire l’avis 

Voir l’offre

15% de réduction
LBDDIR15

4,4 sur 11 434 avis

Lire l’avis 

Voir l’offre

👉 CONSULTER LE TABLEAU COMPARATIF COMPLET

La journée de solidarité est-elle obligatoire ?

En 2024, comme chaque année depuis sa création, la journée de solidarité est obligatoire pour tous les salariés régis par le Code du travail et le Code rural. Elle s’applique aussi aux fonctionnaires de l’État.

Qui est concerné ?

Tous les salariés sont concernés par cette obligation, à quelques exceptions près :

• Jeunes de moins de 18 ans lorsque la journée tombe un jour férié.
• Alternants et apprentis mineurs.
• Stagiaires.
• Chômeurs.
• Salariées en congé maternité.

Quelle est la date de la Journée de Solidarité en 2024 ?

Historiquement, la Journée de solidarité était fixée le jour du lundi de Pentecôte. Cependant, depuis 2008, cette obligation a été levée. À présent, la date est déterminée par un accord collectif d’entreprise, ou à défaut, par l’employeur après consultation du CSE (Comité Social et Économique).

Options pour la journée :

• La journée peut avoir lieu un jour férié (sauf le 1er mai).
• Elle peut être associée à la suppression d’un jour de RTT.

Exemple pour 2024 :

Dans de nombreuses entreprises, la tradition de maintenir la Pentecôte perdure. Dans ce cas, la Journée de Solidarité tombera le lundi 20 mai 2024.

Cas particuliers :

Dans certaines régions comme l’Alsace ou la Lorraine, cette journée ne peut pas être fixée le jour du Vendredi Saint ou les 25 et 26 décembre.

Faut-il obligatoirement travailler le lundi de Pentecôte ?

Bien que de nombreuses entreprises choisissent encore le lundi de Pentecôte pour accomplir la Journée de Solidarité, cela n’est pas une obligation légale. L’employeur peut décider d’une autre date, en concertation avec les partenaires sociaux. De plus, les heures travaillées pour cette journée peuvent être fractionnées en fonction des besoins de l’entreprise.

Comment est rémunérée la Journée de Solidarité ?

En principe, la Journée de Solidarité n’est pas payée, car elle représente une journée de travail supplémentaire non rémunérée pour les salariés.

Lors de la mise en œuvre de la Journée de Solidarité, les employeurs ont deux options principales concernant la gestion du temps de travail et de la rémunération des salariés. Cela permet d’assurer la réalisation de cette journée tout en répondant aux contraintes légales.

1. Pas de rémunération supplémentaire

La première option, prévue par le Code du travail, est d’imposer au salarié une journée de travail supplémentaire, sans compensation financière. Concrètement, cela signifie que le salarié va travailler une journée entière (ou son équivalent en heures) sans toucher de salaire pour ce temps travaillé. Cette disposition est fréquemment appliquée dans les entreprises où la Journée de Solidarité est fixée un jour où les salariés travaillent habituellement.

Cette option s’applique particulièrement aux entreprises qui choisissent de maintenir la Journée de Solidarité un jour férié non chômé, comme le lundi de Pentecôte dans certaines entreprises.

2. Suppression d’une journée de RTT

La deuxième option consiste à supprimer un jour de Réduction du Temps de Travail (RTT). Cette solution permet d’éviter une journée de travail supplémentaire. Le salarié ne travaille donc pas un jour de plus, mais en contrepartie, il perd un jour de repos ou de RTT auquel il aurait normalement droit.

Cette option est souvent privilégiée par les employeurs qui souhaitent minimiser l’impact direct sur la durée de travail des salariés, tout en respectant leurs obligations légales.

Indépendamment du mode de réalisation de la Journée de Solidarité (travail supplémentaire ou suppression d’un jour de RTT), l’employeur reste tenu de verser la Contribution de solidarité pour l’autonomie (CSA) à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).

Quel est le montant de la CSA ?

Le montant de cette contribution est fixé à 0,3 % des salaires bruts versés par l’employeur. Ce prélèvement est destiné à financer les actions en faveur des personnes âgées et handicapées, et il s’applique à l’ensemble des entreprises, quelles que soient leurs modalités d’organisation de la Journée de Solidarité.

L’employeur doit verser cette contribution de manière régulière, soit mensuellement, soit trimestriellement, en fonction des effectifs et des modalités de paiement des cotisations sociales habituelles. La collecte de cette contribution s’effectue selon les mêmes modalités que celles appliquées pour la cotisation patronale d’assurance maladie.

Quelles sont les modalités selon le temps de travail du salarié ?

La durée de travail pendant la journée de Solidarité varie selon le contrat de travail du salarié.

Salariés à temps complet

Pour un salarié à temps plein, la Journée de solidarité correspond à 7 heures de travail supplémentaires. Cela équivaut à une journée de travail classique pour une personne qui travaille 35 heures par semaine. Ces 7 heures peuvent être réparties ou fractionnées selon les modalités de l’entreprise ou de l’accord collectif en vigueur.

Salariés à temps partiel

Pour les salariés à temps partiel, la durée de la Journée de solidarité est calculée au prorata du temps de travail effectif.

Par exemple, si un salarié travaille à mi-temps, soit 17,5 heures par semaine (la moitié des 35 heures), il devra accomplir 3 heures 30 dans le cadre de la Journée de Solidarité, soit la moitié des 7 heures prévues pour un temps plein.

Le calcul de la durée pour les salariés à temps partiel se base donc directement sur le ratio de leur temps de travail. Ce système permet d’adapter la Journée de Solidarité à la réalité du contrat de chaque salarié et évite d’imposer une charge disproportionnée aux salariés à temps partiel.

Cas particulier : salariés avec des horaires variables

Pour les salariés ayant des horaires variables, notamment ceux travaillant en fonction d’un planning fluctuant (par exemple, des salariés en temps partiel sur plusieurs employeurs ou en horaires discontinus), la durée de la Journée de Solidarité sera également ajustée en fonction des heures réellement travaillées dans l’entreprise. Un accord collectif ou un avenant au contrat de travail peut préciser ces modalités spécifiques.

Quels sont les impacts pour les employeurs et les salariés ?

Pour les entreprises, la Journée de solidarité représente une obligation légale qui doit être mise en œuvre avec transparence. Il est important d’informer les salariés sur la date et les modalités de cette journée. De plus, le versement de la CSA doit être pris en compte dans les contributions sociales.

Pour les salariés, la Journée de solidarité n’entraîne pas de perte de salaire direct, mais elle peut impliquer une journée de travail supplémentaire ou la suppression d’un jour de repos.