Quelle fiscalité choisir pour l’ouverture d’un Food Truck ?

Le dirigeant du Food Truck, à l’ouverture de son activité, devra créer une entreprise. La forme juridique de la société sera sûrement influencée par son imposition, si vous voulez être imposé à l’IR ou à l’IS. Il faut également se renseigner sur la TVA applicable.

L’imposition des bénéfices pour une activité de Food Truck

Il n’existe pas de disposition spécifique en matière d’imposition sur les activités de Food Truck. Deux choix s’offrent à vous, soit une imposition à l’impôt sur le revenu (IR), soit une imposition à l’impôt sur les sociétés (IS).

Une imposition à l’IR

L’imposition à l’IR concerne les entreprises individuelles, les EIRL, les EURL (sur option), la SASU, SARL, SAS (sur option durant 5 exercices maximum).

Pour une entreprise individuelles à l’IR, les bénéfices professionnels sont réintégrés dans le revenu global imposable à l’IR de l’entrepreneur.

Les associés personnes physiques de sociétés à l’IR (EURL, SASU, SARL, SAS…) doivent déclarer dans leurs revenus imposables la quote-part de bénéfice qui leur revient. Si l’associé est dirigeant, le montant de sa rémunération doit être réintégré dans la quote-part de bénéfice imposable de l’associé.

Les bénéfices seront imposés soit aux BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou aux BNC (bénéfices non commerciaux).

Une imposition à l’IS

L’imposition à l’IS concerne les sociétés (EURL, SASU, SARL, SAS…) et les EIRL sur option.

L’IS se calcule en appliquant un taux sur le bénéfice fiscal de la société. Les PME peuvent bénéficier du taux réduit de l’IS si leur chiffre d’affaires ne dépasse pas 7 630 000€ HT et ayant leur capital social entièrement libéré.

Si vous bénéficiez du taux réduit, le calcul de l’IS correspondra en 2020 à :

• 15 % sur les 38 120 premiers euros de votre bénéfice fiscal
• 28 % sur le reste de votre bénéfice fiscal

A compter du 1^er janvier 2021, le calcul de l’IS correspondra à :

• • 15 % sur les 38 120 premiers euros de votre bénéfice fiscal

• • 26,5 % sur le reste de votre bénéfice fiscal

Si vous ne bénéficiez pas du taux réduit, le calcul de l’IS correspondra en 2020 à 28 % sur la totalité du bénéfice imposable, et à 26,5 % en 2021.

L’option pour le régime de la micro-entreprise

L’option pour le régime de la micro-entreprise est possible pour les entreprises individuelles, les EIRL et les EURL à l’IR. Pour prétendre à ce régime, il ne faut pas non plus dépasser les seuils de chiffre d’affaires :

• • 176 200 € HT pour les achats revente de marchandises, les ventes de denrées à consommer sur place et les prestations d’hébergement

• • 72 500 € HT pour les prestations de services commerciales ou artisanales et les professions libérales

Le régime de la micro-entreprise permet de bénéficier d’un régime micro-fiscal, qui facilite le calcul et le paiement de l’impôt. En effet, l’IR se calculera en appliquant un abattement fixe sur votre chiffre d’affaires.

Impôt basique
Activité	Abattement
les achats reventes de marchandises, les prestations d’hébergement et les fournitures de denrées	71 %
les autres prestations de services commerciales ou artisanales	50 %
les professions libérales	34 %

Une fois calculé, le revenu imposable sera ajouté aux revenus du foyer pour le calcul de l’impôt.

Il est possible d’opter pour le versement libératoire qui permet de s’acquitter de l’impôt sur le revenu en même temps que les cotisations sociales en fonction de la périodicité choisie (mensuelle ou trimestrielle).

 

Impôt libératoire
Activité	Pourcentage sur le CA imposé
les achats reventes de marchandises, les prestations d’hébergement et les fournitures de denrées	1 %
les autres prestations de services commerciales ou artisanales	1,7 %
les professions libérales	2,2 %

La TVA applicable sur une activité de Food Truck

En matière de TVA, les règles sont les suivantes pour une activité de Food Truck :

Vente de produits	Taux de TVA applicable
Vente de plats et de desserts à consommer immédiatement	10 %
Vente de plats et de desserts dans des contenants permettant une consommation différée	5,5 %
Vente de boissons non alcoolisées vendues dans des contenants ne permettant pas leur conservation	10 %
Vente de boissons non alcoolisées vendues dans des contenants permettant leur conservation	5,5 %
Vente de boissons alcoolisées	20 %

Les entreprises individuelles et les entreprises bénéficiant du régime de la micro-entreprise peuvent bénéficier de la franchise en base de TVA. Celle-ci permet de ne pas déclarer de TVA, de ne pas la facturer mais de ne pas la récupérer non plus.

Cette franchise s’applique jusqu’à un certain seuil, dépassé celui-ci vous devrez facturer de la TVA mais surtout la déclarer.

Article rédigé par Nour Benfarah , Use Your Law