Ouvrir une EURL en ligne : Comment ça marche ?

Pour éviter les erreurs, créer une entreprise nécessite de suivre une méthodologie précise. Les formalités de création commencent une fois que le fondateur a déterminé la structure juridique qu’il va créer pour accueillir son activité commerciale. Les formalités pour créer votre EURL peuvent se faire en ligne.

Ainsi, dès lors qu’un entrepreneur a choisi la forme juridique de sa société (SARL, SAS, SCI, …), il peut s’attacher à rédiger les statuts juridiques qui servent à organiser son fonctionnement.

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1ère étape pour ouvrir une EURL en ligne : la rédaction des statuts

Durant cette étape, il est possible de rédiger seul les statuts à l’aide de modèles gratuitement disponibles sur le web ou bien de faire appel à un avocat, un notaire ou un juriste. Il faut également se décider entre impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés. La signature des statuts interviendra dans un troisième temps.

S’ajoute également l’option de solliciter les plateformes juridiques pour rédiger les statuts juridiques de votre EURL en ligne. Cette option séduit par sa simplicité, rapidité et son moindre coût.

La constitution du capital

Le capital de l’EURL est constitué d’apports en numéraire et d’apports en nature. Les apports en numéraire doivent être déposés sur un compte bancaire professionnel dédié à l’EURL. Ils sont bloqués jusqu’à l’immatriculation et l’obtention du k-bis.

Pour les apports en nature, ils font l’objet d’une estimation impartiale par un commissaire aux apports dès lors qu’ils dépassent 30 000 euros ou la moitié du total du capital social. Dans les autres cas d’apport en nature, le commissaire est facultatif.

La nomination du gérant

La nomination du gérant est une étape clé avant la finalisation des statuts. Si le gérant de l’EURL est le créateur d’entreprise, il est désigné tel dans les statuts et une seule signature suffit. Si le gérant de l’EURL est un tiers et qu’il est désigné dans cette étape, sa signature des statuts en plus de celle de l’associé unique est requise.

En effet, il engage sa responsabilité dans la direction de l’entreprise et doit rédiger un rapport de gestion. Le rapport de gestion est à envoyer au CFE et sert en cas de soupçon de faute de gestion.

De plus, la désignation du gérant peut également se faire dans un acte séparé.

Selon les cas, le régime de l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu s’applique.

2ème étape pour ouvrir une EURL en ligne : publier l’avis de constitution

L’avis de constitution de société doit faire l’objet d’une publication dans un journal d’annonces légales du département où est situé le siège social de l’EURL. Cette annonce répond à plusieurs obligations sur la forme et le fond. En échange de la publication, une attestation de parution est délivrée et doit être versée au dossier de création.

C’est une pièce justificative indispensable. On peut faire cet avis de constitution d’EURL en ligne.

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Dernière étape : Transmission du dossier au centre de formalités des entreprises – CFE

Avec tous ces documents dûment signés, il faut compléter le dossier de création qui doit être transmis au CFE et en adjoindre d’autres :

• Attestation de dépôt de fonds ;
• Attestation de parution dans un journal d’annonces légales ;
• Rapport du commissaire aux apports relatif à l’apport en nature le cas échéant ;
• Formulaire M0 ;
• Justificatif de domiciliation de l’EURL ;
• Autorisation pour les activités réglementées (débit de boisson etc.) ;
• Acte de désignation du gérant le cas échéant ;
• Liste des bénéficiaires le cas échéant ;
• Volet social TNS.

Sachez que le CFE compétent dépendra de votre statut, et de votre lieu de situation.

Le choix de la plateforme juridique pour ouvrir une EURL en ligne

Les plateformes sélectionnées par Le blog du Dirigeant ont des équipes de juristes performants et reconnus. Cette option assure une sécurité juridique et une transparence des démarches. Ces plateformes restent joignables par écrit ou par téléphone.

Elles offrent de nombreux avantages, tels que :

• Un gain de temps et une création en 48 heures en moyenne ;
• Des économies monétaires : la création en ligne est 4 voire 5 fois moins cher que la création en faisant appel à un professionnel.

C’est donc un suivi rapide et peu coûteux. Contrairement aux professionnels juridiques dont la fourchette de prix est de 1200€ à 1500€. Retrouvez les avantages et les inconvénients de la création en ligne dans notre article lié !

Ainsi, jusqu’au choix de la plateforme, nous vous accompagnons dans la création de votre EURL.

Vous savez désormais comment ouvrir votre EURL en ligne !