L’accord de consortium : Qui ? Comment ? Pourquoi ?

Qui peut être partie de l’accord de consortium ?

Un accord de consortium est un contrat de collaboration établi entre plusieurs entités souhaitant unir leurs compétences et ressources pour réaliser un projet commun. Les signataires de cet accord peuvent être des entreprises privées, des organismes publics, des institutions de recherche, des universités ou des associations.

​ Par exemple, l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) en France exige la conclusion d’un accord de consortium entre tous les partenaires d’un projet de recherche qu’elle finance, qu’ils soient publics ou privés.

Ce type de partenariat est fréquent dans les projets de recherche et d’innovation collaboratifs, notamment ceux financés par des programmes européens tels qu’Horizon Europe, où la participation d’au moins trois partenaires de différents États membres ou associés est requise.

Les prestataires de services ou sous-traitants ne sont pas considérés comme des partenaires du consortium et ne signent donc pas l’accord. Seules les entités directement impliquées dans la réalisation du projet et contribuant activement à ses objectifs sont parties prenantes.

Qui rédige l’accord de consortium ?

La rédaction d’un accord de consortium doit être réalisée avec précision afin de garantir un équilibre entre les droits et obligations des parties prenantes.

En principe, cet accord est rédigé conjointement par les membres du consortium. Ceci permet de s’assurer que le document reflète fidèlement les attentes et engagements de chaque partie en protégeant les intérêts collectifs du projet.

Or, vu la grande liberté contractuelle conférée aux partenaires et les divergences potentielles entre les avis de ceux-ci (concernant, par exemple, partage des résultats, partage de la propriété intellectuelle, etc…), l’accompagnement d’un professionnel du droit est recommandé.

En effet, un avocat spécialisé en droit des affaires joue un rôle très important dans la négociation des clauses, en veillant à équilibrer les contributions et prérogatives des membres du consortium. Avant la finalisation de l’accord, il peut également proposer la rédaction d’un accord de confidentialité (NDA) afin de protéger les informations stratégiques échangées entre les parties.

Au-delà de l’aspect juridique, d’autres experts peuvent être sollicités. Ces derniers peuvent être des spécialistes techniques ou financiers, lorsque des enjeux complexes nécessitent une expertise complémentaire.

Comment rédiger un accord de consortium ?

Afin de rédiger un accord de consortium efficace, il faut suivre certaines étapes importantes.

Etape 1 : Identifier précisément les partenaires impliqués dans le projet.

Cette identification doit préciser le statut juridique et le rôle de chaque partenaire au sein du consortium. Elles peuvent être des entreprises, institutions académiques, organismes publics ou toute autre entité concernée.

Il faut aussi définir clairement le périmètre du projet, ses objectifs, ainsi que la durée prévue de la collaboration.

Etape 2 : Fixer les règles de gouvernance qui encadreront la gestion du projet.

A ce stade, il faut désigner un coordinateur. Ce dernier est souvent un des membres du consortium qui sera chargé du partage d’informations entre les partenaires, de la gestion de la communication avec les organismes de financement et de la supervision des comités de pilotage.

Un comité de gestion peut également être institué afin de garantir le bon déroulement des activités et de résoudre les éventuels conflits internes. Les modalités de prise de décision doivent être définies avec précision (surtout concernant les quorums requis et les majorités nécessaires pour valider certaines actions).

Etape 3 : Etablir une répartition détaillée des droits et obligations des partenaires.

Chaque membre doit connaître son rôle exact dans le projet ainsi que les responsabilités qui en découlent. Il est également nécessaire de prévoir des règles concernant l’entrée et la sortie des membres du consortium. Lorsqu’un nouveau partenaire souhaite intégrer le projet, ses droits et obligations doivent être clairement précisés. De même, le départ d’un membre doit être encadré afin d’éviter toute ambiguïté quant à la propriété des résultats et aux droits acquis pendant la collaboration.

En effet, la gestion de la propriété intellectuelle est un élément très important qui doit soit être régi par ledit accord. Chaque partenaire doit inventorier les connaissances préexistantes qu’il met à disposition du projet afin de protéger ses savoir-faire, brevets et logiciels antérieurs. L’accord doit également encadrer la propriété des résultats obtenus pendant la durée du projet, en distinguant les résultats communs et les résultats propres à chaque membre. La répartition des droits peut s’effectuer selon plusieurs modèles (partage égalitaire, répartition proportionnelle aux contributions de chacun, etc…). L’accord doit aussi préciser les conditions d’exploitation des résultats (clause de non-concurrence, par exemple) ainsi que les modalités de dépôt et de gestion des brevets issus du projet.

Etape 4 : Prévoir des réglementations quant aux publications scientifiques et la diffusion des résultats.

A cette étape, il faut concilier la nécessité de protéger la propriété intellectuelle avec l’objectif de publication, en prévoyant par exemple un droit de regard pour les partenaires avant toute diffusion publique. La confidentialité doit également être prise en compte, surtout concernant les informations sensibles ou commerciales, dont la divulgation pourrait nuire à l’un des membres du consortium.

Etape 5 : Prévoir des clauses concernant l’aspect financier du projet

L’accord doit établir un budget global incluant les coûts directs et indirects, ainsi que les contributions de chaque partenaire. Il doit également préciser la gestion des financements publics et privés, en indiquant la méthode qui sera adoptée lors de la répartition des fonds entre les membres du consortium.

Etape 6 : Prévoir le calendrier des livrables

Chaque livrable doit être défini en termes de format, de contenu technique et de nature juridique. La répartition des obligations entre les partenaires doit être clairement précisée afin d’assurer un suivi efficace de l’avancement du projet. Un planning détaillé doit être mis en place pour faciliter le contrôle du respect des échéances et permettre d’anticiper d’éventuels retards.

Etape 7 : Insérer des clauses de non-concurrence et de responsabilité.

Il est important de préciser que le consortium n’a pas de personnalité morale propre et que chaque partenaire engage uniquement sa propre responsabilité.

Etape 8 : Finaliser et valider juridiquement l’accord.

Le document doit être conforme aux réglementations en vigueur. Suite à la vérification et l’acceptation des clauses par les parties, l’accord doit être signé par l’ensemble des membres du consortium, engageant ainsi chacun d’eux dans la collaboration.

Pourquoi conclure un accord de consortium ?

La rédaction d’un accord de consortium présente plusieurs avantages essentiels pour les partenaires engagés dans un projet collaboratif.

En effet, d’abord, cet accord formalise les termes de la collaboration, clarifiant les rôles, responsabilités et contributions de chaque partie. Cette précision permet d’éviter les malentendus et de structurer efficacement le projet.

Ensuite, l’accord de consortium établit des règles claires en matière de gouvernance, incluant la désignation d’un coordinateur et la mise en place de comités de gestion adaptés à la complexité du projet. Ces dispositions assurent une prise de décision efficace et une communication fluide entre les partenaires.

De plus, l’avantage majeur réside dans la gestion de la propriété intellectuelle. L’accord identifie les connaissances préexistantes de chaque partenaire et définit la répartition des droits sur les résultats obtenus. Cette anticipation facilite la protection et l’exploitation des innovations issues du projet.

En amont, l’accord de consortium régit les conditions de publication des informations relatives au projet. Ceci garantit la confidentialité des données sensibles jusqu’à leur protection juridique, notamment par le dépôt de brevets.

En outre, ledit accord prévoit également les modalités financières, en établissant un budget global qui prend en considération les charges de personnel ainsi que les coûts directs et indirects de chaque partenaire. Cette transparence financière assure une gestion rigoureuse des ressources.

Enfin, l’accord fixe un calendrier précis des livrables, spécifiant les formats, contenus techniques et obligations de chaque partenaire. Ceci est indispensable pour contrôler l’avancée du projet.