Impôt sur le revenu : calcul et fonctionnement

Même s’il s’agit de l’impôt le plus connu des Français (à défaut d’être le plus apprécié), il n’en demeure pas moins que son fonctionnement revêt un caractère complexe.

La finalité de cet article est donc de vous décrire les grandes lignes du fonctionnement de l’impôt sur le revenu afin de vous permettre d’appréhender au mieux son optimisation.

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Qui sont les personnes redevables de l’impôt sur le revenu ?

L’impôt sur le revenu ne concerne que les personnes physiques.

Les personnes physiques soumises à l’impôt sur le revenu doivent avoir leur domicile fiscal en France (article 4 A et 4 B du code général des impôts). Une personne possède son domicile fiscal en France dans plusieurs situations :

• Lorsqu’elle possède son lieu de résidence en France (lieu ou elle vit en permanence)
• Lorsqu’elle possède son lieu de séjour principal en France (vit en France plus de 183 jours par an)
• Lorsqu’elle exerce son activité professionnelle en France (de manière non accessoire à une activité professionnelle étrangère)
• Lorsqu’elle possède le centre de ses intérêts économiques en France (patrimoine produisant des revenus).

Bien appréhender le fonctionnement de l’impôt sur le revenu nécessite de connaitre son mode de calcul.

Comment calculer l’impôt sur le revenu ?

1^ère étape : la détermination des différents revenus catégoriels

Différents revenus catégoriels sont susceptibles d’être déclarés par les personnes physiques assujetties à l’impôt sur le revenu. Chaque revenu catégoriel répond à des règles spécifiques (en ce qui concerne pas exemple la possibilité de déduire certaines charges). Les revenus catégoriels sont au nombre de huit :

• Les bénéfices industriels et commerciaux : ce revenu catégoriel concerne les personnes qui exercent une activité industrielle, commerciale ou artisanale dans le cadre d’une société dite « translucide » (exemples : un entrepreneur individuel ou encore un associé dans une société de personnes comme la SNC). L’entreprise n’ayant pas la personnalité fiscale, ce sera aux associés de supporter l’imposition des bénéfices en déclarant leur quote-part de résultat respectif dans leur impôt sur le revenu.
• Les bénéfices non commerciaux : ce revenu catégoriel concerne les personnes qui exercent une activité non commerciales (exemple : un professionnel libéral comme un médecin ou un avocat).
• Les bénéfices agricoles : ce revenu catégoriel concerne les personnes assujetties à l’impôt sur le revenu qui exercent une activité agricole ou qui sont associées de certaines sociétés civiles ou groupements ayant pour objet une activité agricole.
• Les traitements et salaires, rentes et pensions : il s’agira des revenus issus d’une activité salariée (salaires fixes, indemnités, avantages en nature…), de rentes viagères, de pensions de retraites ou encore de pensions alimentaires.
• Les revenus fonciers : il s’agit de revenus provenant de la location d’immeubles, (location d’un appartement, d’un terrain…). Il convient d’être prudent car certaines locations pourront être imposées au titre des bénéfices industriels et commerciaux (exemple : les locations meublées).
• Les revenus de capitaux mobiliers : ce revenu catégoriel concerne les placements à revenu fixe ou variable. Il s’agira par exemple des dividendes perçus ou encore des produits provenant de bons du Tréso.
• Les plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature : il s’agit du profit réalisé lors de la cession de certains biens ou de certains droits (exemple : une cession de titres)
• Les rémunérations des dirigeants de sociétés : ce revenu catégoriel ne concerne plus qu’une petite partie des dirigeants à savoir les gérants majoritaires de SARL (sauf si cette dernière a opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes, les associés en nom des sociétés de personnes et des EURL (ayant opté pour l’IS), les gérants des SCA…

On parlera de revenu brut catégoriel lorsque les charges n’auront pas encore été soustraites. Une fois soustraites pour chaque catégorie, on parlera de revenu net catégoriel.

2^ème étape : détermination du revenu brut global

Le revenu brut global qui servira de base au calcul de l’impôt sur le revenu va correspondre à l’addition des différents revenus nets catégoriels du foyer fiscal.

3^ème étape : détermination du revenu net imposable à l’impôt sur le revenu

Pour déterminer le revenu net imposable, il convient de soustraire certaines charges du revenu brut global (pensions alimentaires versées à des ascendants, à des enfants mineurs, CSG pour certains revenus du capital…).

Ces différentes déductions demeurent fortement conditionnées.

4^ème étape : le calcul du nombre de parts fiscales pour l’impôt sur le revenu

Le quotient familial va permettre de prendre en compte la situation du foyer fiscal. Le revenu net imposable va être divisé par le nombre de parts du foyer fiscal, le nombre de parts dépend du nombre de personnes rattachées au foyer fiscal.

Nombre de parts dépend du nombre de personnes rattachées au foyer fiscal

5^ème étape : calcul de l’impôt sur le revenu brut

L’impôt brut du foyer fiscal va se calculer en appliquant un taux progressif d’imposition au revenu net imposable divisé par le nombre de parts. L’impôt sur le revenu comprend 5 tranches d’imposition, le tableau ci-dessous reprend les tranches d’imposition applicables à un célibataire :

6^ème étape : calcul de l’impôt sur le revenu net

Deux corrections majeures vont permettre de passer de l’impôt brut à l’impôt net :

• La décote (pour les contribuables faiblement imposés)
• Le plafonnement du quotient familial

Exemple:

On prend le cas d’un couple marié avec deux enfants à charge et avec un revenu net imposable de 55 950€.

Le couple dispose de 3 parts, 2 parts pour le couple et une demi-part pour chaque enfant. Le revenu imposable de 45 960€ se divise donc en 3, soit 15 320€.

Pour calculer son impôt, ce montant est soumis au barème progressif de l’IR 2020:

• Tranche de revenu jusqu’à 10 064€ imposée à 0%, soit 0€.
• Tranche de revenu 10 065€ à 25 659€, il y aura 5 255€ (obtenu en effectuant le calcul 15 320 – 10 065) imposé à 11%, soit 578.05€ d’imposition.

Le taux marginal d’imposition de cette famille est de 11% mais tous leurs revenus ne sont pas imposés à 11%. Le résultat total obtenu est égal à 0 + 578.05= 578.05€.

Cette famille ayant 3 parts de quotient familial, il faut ensuite multiplier ce résultat par 3. L’IR du coup correspondra à 578.05 x 3 = 1 734.15€ arrondis à 1 734€.

Comment déclarer et payer l’impôt sur le revenu ?

La déclaration de l’impôt sur le revenu

Il existe deux façons de déclarer l’impôt sur le revenu :

• La déclaration papier traditionnelle
• La déclaration en ligne

Le contribuable peut envoyer sa déclaration papier jusqu’à la fin du mois de mai. Le délai est prolongé pour la déclaration en ligne.

Le paiement de l’impôt sur le revenu

Le contribuable dispose de deux moyens lui permettant de s’acquitter de l’impôt sur le revenu :

• Le prélèvement mensuel : le contribuable paye dix prélèvements de janvier à octobre, chaque prélèvement correspond au dixième du précédent impôt sur le revenu. Il sera possible de procéder à des ajustements si le montant de l’impôt de augmente ou diminue par rapport à l’impôt antérieur.
• Le paiement par acomptes: le contribuable s’acquitte de deux acomptes provisionnels (en février et mai). Le troisième acompte permet d’ajuster l’impôt restant dû.

Conclusion

L’impôt sur le revenu, d’apparence simple en raison notamment de la déclaration pré-remplie, demeure un impôt souvent complexe à optimiser. Si des pistes de réforme sont actuellement menées (fusion de la CSG et de l’IR…), leur concrétisation demeure incertaine tant l’impôt sur le revenu reste un sujet politiquement sensible.