Des formalités de création plus complexes Le principal inconvénient de la SASU réside dans la complexité de création. La création d’une SASU est plus complexe en comparaison avec le démarrage d’une activité en tant que micro-entrepreneur. En particulier, la rédaction des statuts requiert du temps et de l’attention afin de garantir leur exhaustivité et leur […]
Quels sont les frais déductibles en SASU ?
Le 16/07/2024
6 min.
0
Introduction
En SASU, certains frais sont déductibles. Encore faut-il savoir quels frais sont déductibles et lesquels ne le sont pas. Explications !
Comment dans toute société, les frais d’une SASU peuvent être déductibles. Toutefois, tous les frais ne sont pas déductibles, il faut que les dépenses soient effectuées dans le cadre du fonctionnement de la SASU.
Téléchargez notre livre blanc exclusif
sur la SASU
Comment déduire les frais engagés par une SASU ?
Certains frais engagés par une SASU peuvent faire l’objet d’une déduction fiscale. Cela signifie que ces sommes sont retirées du revenu de la SASU. Les frais déductibles font donc baisser le résultat fiscal imposable. Toutefois, il faut remplir des conditions strictes.
Ainsi, à chaque exercice comptable, il faut calculer le montant du résultat fiscal avant de le transmettre à l’administration fiscale.
Découvrez nos offres pour créer votre SASU
Les conditions pour déduire les frais d’une SASU
Toutes les dépenses effectuées par une SASU ne sont pas systématiquement déductibles. Seuls les frais répondant aux conditions suivantes peuvent faire l’objet d’une déduction fiscale.
- Les frais sont indispensables pour assurer le déroulement et l’intérêt direct de l’exploitation de la SASU ;
- Les frais correspondent à la gestion et au fonctionnement habituel de la SASU ;
- Les charges doivent être effectives. Il faut donc les justifier via une facture, note de frais ou tout justificatif ;
- Les frais doivent diminuer l’actif détenu par la SASU ;
- Les frais doivent être compris dans les charges de l’exercice au cours duquel ils ont été engagés.
Par ailleurs, il faut s’assurer que les dépenses ne figurent pas sur la liste des frais exclus de la déduction d’impôt par l’application d’une loi ou d’un règlement.
Remarque : Sont automatiquement exclues des frais déductibles les dépenses d’ordre personnel.
La liste des frais déductibles d’une SASU
Les dépenses incluses dans la liste des frais déductibles d’une SASU sont de nature diverse et variée.
On retrouve des frais liés à l’activité de la SASU :
- Pour assurer une activité de production : l’achat de matières premières
- Pour une activité commerciale : l’achat de produits dans le but de les revendre
On intègre également les frais de repas, de déplacement et les dépenses professionnelles :
- Pour les frais de repas, il est possible de déduire la différence entre les frais de repas réellement engagés et l’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature nourriture.
- Les frais de voyage et déplacement de voyage lorsqu’ils sont effectués pour la SASU par le personnel salarié, les administrateurs, les gérants ou encore l’associé unique.
- Dans la catégorie des dépenses professionnelles : fournitures de bureau, frais d’encaissement de notes d’honoraires, d’envois postaux, de téléphonie télécopie, frais de documentation…
La liste est non exhaustive, on inclut notamment :
- Les frais d’actes, de contentieux et de publicité ;
- Les sommes correspondant aux cotisations versées à des ordres ou syndicats professionnels ;
- Les frais liés à la formation professionnelle tels que les études, leçons ou stages ;
- …
Comment fonctionne la déduction des frais engagés par une SASU ?
La déduction des frais engagés par une SASU dépend du mode choisi par l’associé unique de la SASU. Ainsi, la déduction peut être forfaitaire ou celle des frais réels.
L’option de la déduction forfaitaire signifie que l’administration fiscale applique une déduction représentant 10 % de la rémunération de l’associé unique. L’abattement a un plafond aux alentours de 12 000 euros, faisant l’objet de réévaluation par les autorités fiscales.
L’option de la déduction des frais réels impose à l’associé unique de déclarer les frais déductibles via un formulaire.
La liste des frais non déductibles d’une SASU
Certaines dépenses engagées par la SASU ne peuvent pas faire l’objet d’une déduction fiscale, c’est notamment le cas pour :
Les charges d’exploitation non déductibles
Certaines charges d’exploitation ne peuvent faire l’objet d’une déduction fiscale. Par exemple, c’est le cas pour les provisions liées à la retraite ou en cas de licenciement économique. Le coût lié à l’acquisition d’une clientèle pour la SASU n’est pas non plus déductible.
Par ailleurs, la redevance de crédit-bail, la location de véhicules de tourisme et homologué N1 ou encore l’amortissement de véhicules de tourisme ne sont pas systématiquement déductibles. En effet, en fonction de l’émission de CO2 des véhicules, ces charges sont ou ne sont pas déductibles.
Ainsi, lorsque le montant des véhicules dépasse un certain seuil, les sommes engagées ne sont plus déductibles :
- Pour un taux d’émission de CO² inférieur à 20 g/km, le seuil est de 30 000 €
- Pour un taux d’émission de CO² compris entre 20 et 60 g/km, le seuil est de 20 300 €
- Pour un taux d’émission de CO² compris entre 60 et 140 g/km, le seuil est de 18 300 €
- Lorsque le taux d’émission de CO² supérieur à 140 g/km, pour les véhicules les plus polluants, le seuil est de 9 900 €
Les frais non déductibles en fonction du montant des dépenses
Dans la pratique des affaires, un dirigeant de SASU peut offrir des cadeaux d’affaires à ses clients, prospects ou fournisseurs de longue date. Cette pratique est courante dans le monde des affaires. Par exemple, le cadeau peut être un boîte de chocolat, du vin, des activités culturelles…
Les sommes engagées pour ces cadeaux sont déductibles à condition de ne pas être disproportionnées par rapport à la relation professionnelle établie avec le bénéficiaire du cadeau d’affaires. Si ces sommes sont excessives, elles sont à intégrer dans le résultat fiscal de la SASU. Par ailleurs, il faut indiquer ses dépenses sur le relevé de frais généraux n°2067 pour tout montant supérieur à 3 000 €.
De plus, lorsqu’une SASU accepte un parrainage pour des spectacles, activités culturelles, sportives ou artistiques, les sommes engagées ne sont pas forcément déductibles. En effet, on exclut les parrainages qui ne mentionnent ni le nom ni le sigle de la SASU ou encore les parrainages aux sommes excessives.
En outre, une SASU peut également opter pour la participation de ses salariés aux résultats de la société et les primes d’intéressement. Ces sommes ne sont donc pas déductibles.
Les frais exceptionnels non déductibles
Au cours de son existence, une SASU peut engager des sommes pour des frais dits exceptionnels. Voici un liste de ces frais, qui ne sont pas déductibles :
- Le paiement des pénalités et amendes imposées par une autorité administrative telle que l’Urssaf, la DGFIP ou encore la DGCCRF ;
- Le versement de dons à des partis politiques ou les mécénat qui font déjà l’objet d’une réduction d’impôt ;
- Les sommes à payer en cas de rappels d’impôt ;
- Lorsque la SASU abonne des créances commerciales qui ne sont pas dans l’intérêt direct de l’exploitation de la SASU ;
- Ou encore lorsque la SASU abonne des créances financières telles qu’un prêt.
Sommaire
- Comment déduire les frais engagés par une SASU ?
- Les conditions pour déduire les frais d’une SASU
- La liste des frais déductibles d’une SASU
- Comment fonctionne la déduction des frais engagés par une SASU ?
- La liste des frais non déductibles d’une SASU
Legalstart, partenaire du Blog du Dirigeant, répond à tous vos besoins juridiques
Simple
Économique
Rapide
Vous souhaitez un accompagnement pour lancer votre entreprise ?
Un changement d’adresse ? Une augmentation de capital ?
Besoin de protéger votre marque et logo d’un potentiel concurrent ?
Articles pour aller plus loin
Plus d'articles
Articles qui peuvent vous intéresser
- Fleury C.
- 1 Août 2023
- 5min
- creer
- Jarwé S.
- 30 Juil 2024
- 5min
Comme toute création de société commerciale (EURL, SAS, SARL…), la constitution de la société par actions simplifiée (SASU) a pour objectif la réalisation des bénéfices qui seront versés sous forme de dividendes (dividendes en numéraire ou dividende en nature). Cet article tend à expliquer la distribution des dividendes en SASU. Le versement des dividendes découle […]
- creer
- Bach V.
- 21 Déc 2022
- 6min
De nombreux entrepreneurs sont séduits par la SASU grâce à la liberté d’organisation qu’elle confère, mais de quoi se constitue le patrimoine d’une telle société ? Le patrimoine de la SASU s’organise autour d’un formalisme particulier qu’il est important de connaître pour optimiser la démarche. Qu’est-ce qu’une SASU? La SASU est une société commerciale à associé […]
- creer
- Dufour L.
- 21 Août 2024
- 7min
L’immatriculation d’une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) nécessite de suivre une procédure stricte : rédiger les statuts, déposer les fonds sur un compte bloqué, publier un avis dans un journal d’annonces légales, dépôt du dossier de demande d’immatriculation au centre de formalité des entreprises. Le blog du dirigeant vous explique, en détail, ces différentes […]
Commentaires
0 commentaires
5/5