Le fonctionnement des sociétés de capitaux

Le Blog du Dirigeant vous propose, dans cet article, de vous aider à appréhender la notion de sociétés de capitaux.

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Qu’est ce qu’une société de capitaux ?

La notion de sociétés de capitaux désigne les formes sociales qui se caractérisent par une grande importance conférée à la levée des capitaux.

Contrairement aux sociétés de personnes, les sociétés de capitaux demeurent indifférentes aux personnes qui composent leur capital social.

Concrètement, les sociétés de capitaux font donc prévaloir la levée de ses capitaux sans tenir compte de la personne de l’actionnaire.

Les principales formes sociales répondant à la logique des sociétés de capitaux sont :

• La SA
• La SAS
• La SASU
• La SCA
• Les sociétés coopératives

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Quelles sont les conséquences juridiques du choix de sociétés de capitaux ?

Une responsabilité limitée pour les actionnaires

Le choix d’une société de capitaux peut être particulièrement sécurisant pour les actionnaires. En effet, dans cette hypothèse, l’actionnaire n’est responsable des dettes de l’entreprise que dans la limite du montant de l’apport qu’il a effectué.

Le choix d’une société de capitaux constitue donc un gage eu égard à la protection de leur patrimoine personnel.

Une grande liberté dans la cession des titres (et le changement des actionnaires)

Comme rappelé ci-dessus, les sociétés de capitaux entendent faire prévaloir l’entrée des capitaux sans considération de la personne de l’actionnaire.

Cet objectif nécessite de faciliter au maximum la circulation des titres entre les mains d’actionnaires différents. Il en résulte que dans les sociétés de capitaux, la cession de titres est en principe libre (contrairement aux sociétés de personnes dans lesquelles la cession de titres suppose une procédure d’agrément).

Quelles sont les conséquences fiscales du choix de sociétés de capitaux ?

Contrairement aux sociétés de personnes, les sociétés de capitaux sont en principe soumises à l’impôt sur les sociétés.

Le résultat bénéficiaire est donc imposé au niveau de la structure elle-même et pourra, par la suite, faire l’objet d’une distribution  (sous forme de dividendes notamment). Les dividendes seront à leur tour imposés mais cette fois, au niveau de l’actionnaire bénéficiaire.

Le régime fiscal des sociétés de capitaux peut présenter l’avantage, au sein d’un groupe de sociétés, de pouvoir bénéficier du régime mère-fille en cas de distribution de dividendes et du régime de l’intégration fiscale.

Ce régime peut, à l’inverse, présenter un inconvénient en cas de faibles bénéfices (taux d’imposition plus élevé que les deux premières tranches de l’impôt sur le revenu) et en cas de déficits (les actionnaires ne pouvant pas les imputer sur leur déclaration fiscale, les déficits demeurent au sein de la société).

Les critères pour choisir sa fiscalité sont donc nombreux et doivent faire l’objet d’une réflexion minutieuse pour aménager le régime fiscal des sociétés de capitaux.

Conclusion

Le régime des sociétés de capitaux s’adresse au créateur d’entreprise qui souhaite privilégier la levée des capitaux pour son entreprise et limiter sa responsabilité. Sur le plan fiscal, le créateur d’entreprise devra anticiper au maximum les résultats futurs de son entreprise en vue d’opter ou non pour l’IR en fonction de la situation.