La fiscalité des entreprises artisanales en France

Dans cet article, nous expliquons les différents régimes fiscaux en fonction des formes juridiques (entreprise individuelle, société, micro-entreprise), les charges déductibles, les spécificités sociales, et les options possibles pour alléger la charge fiscale.

Qu’est-ce qu’une entreprise artisanale ? 

Les entreprises artisanales se distinguent par des critères spécifiques établis par le Code de l’artisanat et doivent être immatriculées au Répertoire des métiers. Elles regroupent des activités de production, transformation, réparation, ou services comme la boulangerie, la plomberie, la maçonnerie ou encore la coiffure.

Pour être qualifiée d’artisanat, une entreprise doit :

• Réaliser une activité de production, de transformation ou de prestation de services (hors activités libérales).
• Employer moins de 10 salariés au moment de sa création.

L’entrepreneur peut opter pour le statut d’entreprise individuelle ou constituer une société (ex. : SARL, EURL). Ce choix aura des conséquences directes sur le régime fiscal appliqué et sur la gestion des charges sociales et des déductions.

Quelle est la fiscalité de l’artisan indépendant ?

L’artisan en entreprise individuelle est imposé à l’impôt sur le revenu (IR), dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

En ce qui concerne l’imposition des bénéfices : Les bénéfices de l’entreprise sont soumis à l’IR et sont calculés en fonction du chiffre d’affaires, après déduction des charges professionnelles. L’artisan est imposé sur l’ensemble de son bénéfice net, même s’il ne prélève pas tout le bénéfice pour son usage personnel.

Il existe plusieurs régimes d’imposition : 

• Le régime réel simplifié ou normal : Le régime réel s’applique aux entreprises qui dépassent certains seuils de chiffre d’affaires, et permet de déduire les frais réels de l’activité.
• Régime réel simplifié : Pour un chiffre d’affaires inférieur à 840 000 € en ventes ou 254 000 € en prestations de services.
• Régime réel normal : Pour un chiffre d’affaires supérieur aux seuils précités.

• Micro-BIC : Pour un chiffre d’affaires limité (188 700 € pour les ventes et 77 700 € pour les services), l’artisan peut opter pour le régime micro-BIC. Ce régime simplifié applique un abattement forfaitaire (71 % pour les ventes, 50 % pour les services) qui réduit le revenu imposable.
• L’impôt sur les sociétés (IS) : Les entreprises individuelles peuvent, sous conditions, opter pour l’IS, ce qui permet de déduire la rémunération de l’exploitant du bénéfice imposable. Cependant, cette option entraîne une imposition sur les dividendes, qui peuvent être soumis à des cotisations sociales si le dirigeant prélève une partie importante des bénéfices.

Quelle est la fiscalité pour l’artisan en société ?

Lorsqu’un artisan choisit de créer une société, le mode d’imposition change. Les bénéfices sont imposés au niveau de la société, généralement à l’impôt sur les sociétés (IS).

Les artisans peuvent opter pour des formes de sociétés comme la SARL (Société à Responsabilité Limitée) ou l’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée), qui leur permet de limiter leur responsabilité personnelle.

La société est imposée à l’IS sur ses bénéfices au taux de 25 %, avec un taux réduit de 15 % sur la première tranche de 42 500 € pour les petites entreprises. Ce régime peut être avantageux pour les entreprises ayant besoin de réinvestir une part importante de leurs bénéfices, car le taux est souvent inférieur à celui de l’IR pour les revenus élevés.

Quant aux charges sociales : La rémunération du dirigeant est déductible du bénéfice imposable, ce qui permet de réduire l’assiette de l’impôt. De plus, les cotisations sociales obligatoires du dirigeant peuvent être déduites, ce qui optimise le résultat fiscal.

Enfin, les dividendes sont soumis aux prélèvements sociaux et peuvent être assujettis aux cotisations sociales pour les gérants majoritaires de SARL. Cela peut être désavantageux par rapport à la distribution de salaires, qui est entièrement déductible. 

En effet, les dividendes sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou “Flat Tax” de 30 %, qui inclut 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Cette taxation simplifie l’imposition en regroupant les obligations fiscales en un seul prélèvement.  

Cependant, il est possible d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR).  Ce régime applique un abattement de 40 % sur le montant des dividendes, imposant ainsi seulement 60 % des gains. Les prélèvements sociaux de 17,2 %, eux, s’appliquent sur 100 % des dividendes. Ce choix, une fois fait, est irrévocable et s’applique à tous les revenus de capitaux mobiliers pour l’année concernée.

Quelle est la fiscalité des artisans en micro-entreprise ?

Le régime de la micro-entreprise est un choix courant pour les artisans débutants ou ayant une activité modeste. Il offre une grande simplicité administrative, mais présente également des limitations.

Les micro-entrepreneurs sont imposés en fonction de leur chiffre d’affaires, avec un abattement forfaitaire pour frais professionnels. Cet abattement est de 71 % pour les activités de vente et de 50 % pour les prestations de services, ce qui permet de simplifier les calculs fiscaux.

Sous certaines conditions, les micro-entrepreneurs peuvent opter pour un versement libératoire de l’IR, calculé en pourcentage du chiffre d’affaires (1 % pour les ventes, 1,7 % pour les services). Cette option est intéressante pour ceux dont le revenu fiscal de référence est en dessous d’un certain seuil.

En micro-entreprise, les cotisations sont calculées en pourcentage du chiffre d’affaires, sans possibilité de déduire les charges réelles de l’activité. Cela peut limiter la rentabilité de l’activité artisanale, surtout pour ceux ayant des charges élevées.

Comparaison des options fiscales

Voici une comparaison synthétique des régimes fiscaux et des options applicables aux artisans :

Régime fiscal	Bénéfices imposés	Déduction des charges réelles	Cotisations sociales	Avantages
Entreprise individuelle (IR)	IR – BIC	Oui	Basées sur le bénéfice	Flexibilité pour déduire les charges
IS en société	IS	Oui	Basées sur la rémunération	Taux d’IS réduit (15 %) sur une partie du bénéfice
Micro-BIC	IR – BIC simplifié	Abattement forfaitaire	% sur CA	Simplification administrative