Qu’est-ce qu’un registre des mouvements de titres ? Commençons par le commencement. Historiquement, les actions de sociétés étaient représentées sur des titres papiers, on parlait de titres au porteur. C’est à dire qu’on était considéré propriétaire d’une action car on détenait le papier matérialisant une action, lorsque l’on cédait l’action on devait donc transmettre matériellement […]
La fiscalité des cryptomonnaies
Le 07/05/2021
3 min.
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Introduction
Longtemps étrangère à tout mécanisme de fiscalité, le régime et le traitement des cryptomonnaies est en permanente évolution. Le Blog du Dirigeant fait le point avec vous sur les nouveautés concernant la fiscalité des cryptomonnaies.
L’encadrement de la fiscalité des cryptomonnaies
Avant toute intervention du gouvernement dans la fiscalité des cryptomonnaies, elles étaient imposées au même titre que des biens meubles. Il était donc obligatoire de déclarer chaque cession qui était imposée à hauteur de 36,2%.
Les cryptomonnaies peuvent être définies comme étant des monnaies ayant une existence et un usage sur internet, de manière indépendante des systèmes bancaires traditionnels. Ces monnaies sont liées à des systèmes de cryptage.
L’Etat a institué depuis 2018 une démarche de prise en compte réglementaire de ces monnaies, et a mis en place une fiscalité qui leur est dédiée.
C’est par le Projet de Loi de finance de 2019 que le gouvernement a institué l’obligation de calculer et déclarer leurs gains imposables en cryptomonnaie en même temps que leur déclaration de revenus classique. Les gains de cryptomonnaie sont considérés comme des actifs numériques. Ils sont considérés comme une imposition sur les plus-values générées par l’activité d’achat et de revente numérique.
Les actifs numériques sont imposées par une imposition forfaitaire de 30% (Flat tax) ou par le mécanisme du prélèvement forfaitaire unique.
Remarque : En dessous d’un certain montant, il n’est pas obligatoire d’indiquer le montant de la plus-value. Ainsi pour toute plus-value inférieure à 305 euros, aucune déclaration n’est nécessaire.
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La fiscalité des cryptomonnaies
La cryptomonnaie n’est imposable, et sont donc considérées, comme des opérations imposables toutes opérations d’échange d’actifs numériques contre une devise monétaire, c’est à dire lorsqu’elle est convertie dans une monnaie réelle, nationale, ou l’utilisation d’un actif numérique comme un moyen de paiement pour l’achat d’un bien ou d’un service réel.
Le calcul de la valeur des cryptomonnaies
Le formulaire 2086 est le formulaire à remplir afin de calculer la plus value imposable. Il est obligatoire de déclarer chaque opération imposable ayant été réalisée au cours de l’année.
Les points à indiquer dans ce cadre sont :
- le prix de cession des actifs numériques
- le prix total d’acquisition du portefeuille
- la valeur globale du portefeuille à la date de cession
- le montant de la plus ou moins value réalisé sur l’opération
Pour déterminer les éventuelles plus ou moins value, un calcul est à réaliser, il faut faire la somme de toutes les plus ou moins values émanant des opérations imposables. Le calcul à effectuer est le suivant :
Prix de cession – argent investi *(prix de cession / valeur totale du portefeuille)
Remarque
: il est donc indispensable de procéder à un suivi rigoureux des opérations réalisées avec les cryptomonnaies.
L’intégration de la fiscalité des cryptomonnaies
Une fois les plus ou moins values calculée, il faut ensuite les reporter dans votre déclaration d’impôt sur les revenus classique réalisée à partir du formulaire 2042C.
Sommaire
- L’encadrement de la fiscalité des cryptomonnaies
- La fiscalité des cryptomonnaies
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Commentaires
2 commentaires
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Eddy9 juillet 2020, 16:54Bonjour, Je suis expatrié depuis de nombreuses années dans un pays ou les cryptos ne sont pas taxées sur la plus-value (Pays Bas). Ici, j'ai investis dans des cryptos petit à petit depuis 2018. L'année prochaine j'ai l'intention de rentrer en France. Je me pose beaucoup de question sur la fiscalité. J'ai compris comment la calculer et déclarer tous mes comptes exchanges, mais comment définir le prix d'achat. J'avais en tête de définir le prix d'achat au cours du jour où je me domicilie fiscalement en France. Mais, j'ai peur que le fisc désapprouve et m'impose un achat au prix nul. Je trouve nulle part une solution à cette question, et je suis en train de considérer tout solder avant de rentrer… puis racheter. J’aimerai éviter car il y a beaucoup de boulot (J’ai une vingtaine de crypto différentes distribuées sur plusieurs plateformes et wallets). Avez-vous un avis sur cette situation ? Merci d’avance
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Sarah Jarwe13 juillet 2020, 17:14Bonjour, Il nous est impossible d’apporter une réponse à votre question, il y a trop de paramètres à prendre en considération. L’idéal est de consulter un conseil professionnel, si vous le souhaiter il est possible d’échanger avec n avocat spécialiste pendant un vingtaine de minutes pour une trentaine d’euros en suivant ce lien : https://www.leblogdudirigeant.com/link/contacter-un-avocat-commentaires/ Cordialement, L’équipe créer son entreprise LBdD
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