Fiscalité des BSPCE : que faut-il savoir ?

Les BSPCE, ou Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise, sont un outil pour attirer et fidéliser les talents dans les startups. Ils permettent aux salariés et aux dirigeants de participer au capital de leur entreprise à un prix avantageux. Pour les entreprises, les BSPCE sont un levier de rétention des talents au sein de l’entreprise sur un court ou moyen terme.

Toutefois, la fiscalité qui leur est associée reste un sujet complexe, mais nécessaire à expliquer pour que les parties bénéficiant de ce mécanisme soient au fait.

Dans cet article, nous allons décrypter la fiscalité des BSPCE et les conditions de leur mise en œuvre.

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Qu’est-ce que le BSPCE ?

Les BSPCE sont des titres financiers qui offrent aux bénéficiaires (salariés ou dirigeants) la possibilité de souscrire des actions de l’entreprise à un prix fixé lors de leur attribution. Ces bons ne sont pas des actions, mais un droit d’en acquérir, à un prix souvent inférieur à la valeur future des actions.

Points clés à retenir :

• Nature des BSPCE : Droit d’achat d’actions à un prix déterminé.
• Période d’exercice : Le salarié ou dirigeant peut exercer ce droit sur une période définie.
• Conditions : L’entreprise doit respecter certaines conditions d’éligibilité.

En pratique, les BSPCE constituent une alternative attractive aux stock-options, notamment en termes de fiscalité, et sont largement utilisés par les startups pour motiver leurs équipes à long terme.

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Quelles sont les différences entre BSPCE, stock-options et BSA ? 

Les stock-options

Tout comme les BSPCE, permettent aux salariés ou dirigeants d’une entreprise de souscrire ultérieurement à des actions de cette entreprise à un prix fixé au moment de leur attribution.

Cependant, les stock-options sont souvent utilisées dans des entreprises plus grandes et plus établies, tandis que les BSPCE sont particulièrement adaptés aux startups.

La principale différence réside dans le traitement fiscal : les stock-options ne bénéficient pas du régime fiscal particulièrement avantageux réservé aux BSPCE. En effet, la fiscalité des stock-options peut s’avérer plus lourde pour le bénéficiaire, avec une imposition plus élevée sur les gains réalisés lors de la cession des actions.

Les BSA

Les BSA fonctionnent sur un principe similaire aux BSPCE : ils permettent d’acheter des actions à un prix fixé à l’avance.

Toutefois, les BSA peuvent être attribués à un public plus large, puisqu’ils ne sont pas réservés uniquement aux salariés ou dirigeants de l’entreprise. En pratique, ils peuvent être émis à destination d’investisseurs externes, d’associés ou de partenaires.

Contrairement aux BSPCE, les BSA ne bénéficient pas d’un cadre fiscal spécifique, ce qui signifie que les gains réalisés lors de la cession des actions seront imposés selon les règles fiscales classiques, sans le traitement de faveur applicable aux BSPCE.

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Qui peut émettre des BSPCE ?

Toutes les entreprises ne sont pas éligibles à l’émission de BSPCE. Ce mécanisme est spécifiquement réservé aux sociétés par actions, à condition qu’elles respectent certains critères.

Pour être éligible, l’entreprise doit avoir une forme juridique de société par actions, ce qui inclut les sociétés par actions simplifiée (SAS), les sociétés anonymes (SA) et les sociétés en commandite par actions (SCA). En outre, elle doit être soumise à l’impôt sur les sociétés en France et ne pas être immatriculée depuis plus de 15 ans. De plus, au moins 25 % de son capital doit être détenu par des personnes physiques.

Les bénéficiaires des BSPCE doivent également respecter des conditions spécifiques. Les BSPCE sont destinés aux salariés et dirigeants de l’entreprise, à condition qu’ils soient soumis au régime fiscal des salariés. Les mandataires sociaux, tels que le Président ou le Directeur général, peuvent également en bénéficier, sous réserve qu’ils soient eux aussi soumis au régime fiscal des salariés.

Ces critères limitent l’émission des BSPCE à certaines entreprises et personnes, en renforçant leur rôle comme levier de motivation dans les startups et PME.

La fiscalité des BSPCE

L’un des principaux attraits des BSPCE réside dans leur fiscalité. Contrairement à d’autres formes de rémunération ou d’intéressement, les BSPCE bénéficient d’un régime fiscal favorable, sous certaines conditions.

Les BSPCE bénéficient d’une fiscalité avantageuse dans la mesure où l’imposition n’intervient qu’à la suite de la cession des ces actions. Aucune imposition n’est due lors de l’attribution ou de l’exercice. De plus l’attribution des BSPCE ne génère aucune charge pour l’entreprise émettrice.

La fiscalité des BSPCE lors de la cession des actions

La fiscalité des BSPCE dépend du délai de détention des actions avant leur cession. L’imposition des plus-values réalisées lors de la vente des actions suit les règles ci-dessous :

Dans tous les cas, il faut ajouter 17,2 % de prélèvements sociaux à la taxation des plus-values.

Exemple concret :

Imaginons qu’un salarié se voit attribuer des BSPCE lui permettant d’acheter des actions pour 10 € chacune. Trois ans plus tard, ces actions valent 50 €. En exerçant ses bons après trois ans de détention, il sera imposé à 12,8 % sur la plus-value réalisée, plus 17,2 % de prélèvements sociaux, soit une taxation totale de 30 %.

Quels sont les avantages et les inconvénients des BSPCE ?

1. Les avantages des BSPCE :

Pour les salariés et dirigeants, les BSPCE offrent plusieurs avantages notables :

Tout d’abord, ils permettent de participer au capital de l’entreprise et de profiter de la croissance de sa valorisation, ce qui constitue une attractivité financière importante.

Ensuite, du point de vue fiscal, les BSPCE bénéficient d’un régime avantageux. En effet, si les bons sont exercés après trois ans, les gains réalisés sont soumis à une imposition réduite par rapport aux revenus traditionnels.

Enfin, les BSPCE constituent un excellent outil d’incentive à long terme, car ils incitent les salariés à s’investir dans la croissance de l’entreprise sur le long terme, en les reliant directement à la performance future de celle-ci.

2. Les inconvénients des BSPCE

Pour l’entreprise, la mise en place des BSPCE présente aussi certains inconvénients. D’abord, la principale conséquence est la dilution du capital. En émettant des BSPCE, l’entreprise crée de nouveaux actionnaires, ce qui réduit la part des actionnaires existants.

De plus, la gestion de ce dispositif peut s’avérer complexe, nécessitant une administration rigoureuse, notamment en ce qui concerne les aspects fiscaux.

Enfin, les BSPCE comportent des risques liés à la valorisation de l’entreprise. Si la croissance attendue n’est pas au rendez-vous, les BSPCE perdent de leur intérêt pour les bénéficiaires, réduisant ainsi leur efficacité en tant qu’outil de motivation.

Que se passe-t-il en cas de départ de l’entreprise ?

Le sort des BSPCE dépend du règlement du plan mis en place par l’entreprise. Il peut prévoir :

1. Perte des BSPCE si le départ intervient avant l’exercice des bons.
2. Possibilité d’exercer dans un délai défini après le départ.

Que deviennent les BSPCE en cas de décès ?

En cas de décès, les héritiers du bénéficiaire disposent d’un délai de six mois pour exercer les bons.

Les BSPCE peuvent-ils être vendus ?

Non. Les BSPCE eux-mêmes ne sont pas cessibles. Cependant, les actions souscrites après l’exercice des BSPCE peuvent être revendues, sous réserve des conditions prévues par le plan, comme un droit de préemption en faveur des autres actionnaires.