La fiche de paie d’enseignant : comprendre sa fiche de paie

La fiche de paie d’un enseignant mentionne le traitement indiciaire de base que l’on retrouve dans la fonction publique.

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La fiche de paie d’enseignant

En tant que fonctionnaire, un enseignant dispose d’une fiche de paie relativement identique à celle que l’on trouve dans le secteur privé.

Les spécificités concerneront les modalités de calcul du salaire et des indemnités, qui sont fonction des critères de la fonction publique. Le critère le plus spécifique dans l’enseignement est le traitement indiciaire de base : il constitue le calcul du salaire brut avec un système de point et de valeur de point.

Salaire brut de l’enseignant

Le salaire brut d’un enseignant peut aussi comporter :

• Une indemnité de résidence
• Une nouvelle bonification indiciaire
• Un supplément familial de traitement
• Des avantages en nature
• Le remboursement de frais professionnels
• Des indemnités
• Des primes

Caisses de cotisations de l’enseignant

Les caisses de cotisations sont spécifiques aux agents de la fonction publique.

Les enseignants fonctionnaires cotisent à la CNRACL pour la retraite de base et à la RAFP pour la retraite complémentaire.

Les enseignants contractuels cotisent à l’assurance retraite de la Sécurité sociale pour la retraite de base et à l’Ircantec pour la retraite complémentaire.

Stocker et récupérer ses fiches de paie d’enseignant

Pour tout agent de la fonction publique, un enseignant peut créer un compte personnel sur le site de l’ENSAP (ENSAP signifiant Espace Numérique Sécurisé de l’Agent Public).

L’ENSAP est un espace de réception et de stockage des fiches de paie dématérialisées. Tout au long de sa carrière, l’enseignant a accès à ses fiches de paie sur son espace personnel de l’ENSAP. Il pourra toutes les télécharger au moment de son départ à la retraite, afin de les présenter à sa caisse sociale et faire valoir ses droits.

Attention, pour bénéficier d’un compte sur le site de l’ENSAP, l’enseignant et son employeur doivent y créer un compte. Ici, l’employeur est l’établissement qui établit et transmet les fiches de paie de l’enseignant.

Voici le lien vers le site de l’ENSAP : https://ensap.gouv.fr/web/accueilnonconnecte

La fiche de paie de l’enseignant : modalités d’édition et de transmission

Édition des fiches de paie

La loi ne donne pas de spécificités concernant le format de la fiche de salaire d’un enseignant. Seule la composante rémunération avec les cotisations sociales doivent être détaillées.

Il est recommandé aux différentes administrations et établissements publics de faire des fiches de paie sur le même modèle que les bulletins relevant du secteur privé, avec le même niveau de précision et les mêmes mentions obligatoires.

L’utilisation d’un logiciel de paie

De manière générale, il est recommandé d’utiliser un logiciel de paie pour éditer des fiches de paie en limitant au maximum les risques d’erreur.

Cette recommandation vaut pour l’édition des paies des enseignants, à condition que le logiciel intègre la convention collective des fonctionnaires (pour ajuster le logiciel aux taux des cotisations, modalités de calcul des salaires, pour la prise en compte de l’ancienneté et du calcul des points selon les règles de la fonction publique, etc.).

La transmission dématérialisée

La transmission des fiches de paie des enseignants suit les mêmes règles que les fiches de paie du privé. L’employeur (ici l’établissement scolaire) doit transmettre les fiches de paie à date fixe, tous les trente jours, au moment du paiement du salaire.

Les dates de paiement des salaires sont fixées par le gouvernement via le calendrier des fiches de la paie de la fonction publique. Il est édité chaque année civile. L’établissement devra s’y référer pour organiser ses envois.

Par ailleurs, les fiches de paie sont dématérialisées par principe (envoi des fiches de paie par email). L’enseignant doit demander une transmission de la main à la main s’il souhaite obtenir ses bulletins de paie en version papier.

Le calendrier de la paie de la fonction publique

Comme pour tout agent de la fonction publique, un enseignant reçoit le calendrier des fiches de paie en début d’année civile. Ce calendrier mentionne les dates de versement des salaires des fonctionnaires, mois par mois, pour l’année à venir.