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Fiche de paie et auto entrepreneur : ce qu'il faut savoir
Le 30/07/2024
4 min.
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Introduction
Un auto-entrepreneur est un entrepreneur individuel, ayant opté pour le régime micro, qui permet une création et une gestion simplifiée de cette dernière. Mais l’auto-entrepreneur bénéficie-t-il d’une fiche de paie ? Explications
Un auto-entrepreneur est un dirigeant d’entreprise individuelle – aussi appelé travailleur indépendant. En fonction du statut du dirigeant, et de la forme juridique de la société concerné, il est possible que le dirigeant bénéficie d’un statut d’assimilé salarié, et donc d’une fiche de paie. Qu’en est-il pour l’auto entrepreneur ?
Qu’est-ce qu’une fiche de paie ?
La fiche de paie est un document qui justifie du versement d’un salaire par un employeur à un employé. La fiche de paie est aussi appelée bulletin de paie ou bulletin de salaire.
La fiche de paie comporte des éléments informatifs sur la période concernée tels que le montant du salaire brut, le salaire net versé, le montant et le taux des cotisations salariales et patronales, les congés payés posés, etc.
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Auto-entrepreneur et fiche de paie
L’auto entrepreneur ne bénéficie pas de fiche de paie, dans la mesure où il relève du statut de travailleur indépendant. Il n’a donc pas le statut de salarié.
L’auto entrepreneur déclare son chiffre d’affaire aux organismes sociaux, donc il relève en tant que travailleur non salarié (TNS). Sa rémunération réside dans les bénéfices réalisés par l’activité de son entreprise. Il reçoit en contrepartie un justificatif de déclaration sociale.
Il doit verser ses cotisations sociales calculées en fonction du chiffre d’affaires réalisé par son activité, tandis que les salariés se
Dans la mesure où il n’a pas de fiche de paie, ce sont ces justificatifs que l’auto entrepreneur doit présenter pour faire valoir ses droits à la retraite. Les salariés doivent eux fournir leur fiche de paie.
Du fait de son statut d’indépendant, l’auto entrepreneur ne bénéficie pas de congés payés, et ne cotise pas aux mêmes caisses sociales que les salariés. Il cotise à la Sécurité sociale des indépendants (SSI, anciennement RSI).
Le justificatif de déclaration sociale
Le justificatif de déclaration sociale est un document transmis automatiquement par l’URSSAF aux auto-entrepreneurs lorsqu’ils télédéclarent leur chiffre d’affaires et effectuent le paiement des cotisations sociales associées.
La déclaration de chiffre d’affaires s’effectue sur le site officiel autoentrepreneur.urssaf.fr. Le justificatif est réalisé automatiquement et intégré à l’espace personnel du déclarant sur ce site. Le justificatif comporte des informations de base comme les coordonnées de l’auto-entrepreneur, le montant du chiffre d’affaires, les taux de cotisations sociales et les montants associés.
Quel document présenter pour justifier ses revenus d’auto-entrepreneur ?
Les salariés ont l’habitude de justifier leurs revenus en présentant leurs derniers bulletins de salaire.
Les auto-entrepreneurs pourront justifier leurs revenus en présentant :
- Leur dernière attestation fiscale
- Une attestation de chiffre d’affaires qu’ils pourront télécharger sur le site autoentrepreneur.urssaf
- Leur dernier avis d’imposition
Ces documents officiels fournissent l’information attendue de manière fiable : à savoir ce que gagne l’auto-entrepreneur. Ils sont couramment demandés lors d’une demande de prêt bancaire ou encore pour devenir locataire d’un appartement ou d’une maison.
Peut-on embaucher un salarié en étant auto-entrepreneur
Une auto-entreprise est une entreprise à part entière : elle peut donc légalement employer un ou plusieurs salariés.
Si, en tant qu’auto-entreprise, vous décidez d’employer quelqu’un, vous devrez :
- Rédiger et signer un contrat de travail
- Payer cette personne chaque mois en suivant les termes du contrat, ainsi que le Code du travail et la convention collective à laquelle vous êtes affilié en tant qu’entreprise
- Transmettre une fiche de paie au moment de chaque versement de salaire
La fiche de paie à réaliser en tant qu’auto-entrepreneur suit le même format et les mêmes règles d’édition que pour les fiches de paie des entreprises relevant du secteur privé.
Vous devrez éditer et transmettre une fiche de paie à échéance fixe, après versement du salaire.
Pour réaliser la fiche de paie de vos salariés sans erreur et sans perte de temps, n’hésitez pas à utiliser un outil de gestion de la paie. De plus en plus d’éditeurs proposent des outils digitaux avec des fonctionnalités et des formules tarifaires adaptées aux très petites entreprises.
N’hésitez pas à aller consulter notre comparatif des logiciels de paie pour vous aider à faire votre choix.
Sommaire
- Qu'est-ce qu'une fiche de paie ?
- Auto-entrepreneur et fiche de paie
- Quel document présenter pour justifier ses revenus d’auto-entrepreneur ?
- Peut-on embaucher un salarié en étant auto-entrepreneur
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