Faire une fausse fiche de paie : pour quelles raisons ? Quels sont les risques ?

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Que risque-t-on à faire une fausse fiche de paie ?

Grâce aux nouvelles technologies digitales, il est relativement aisé de produire une fausse fiche de paie ou même d’en acheter une sur internet. Toutefois, si elles sont faciles à se procurer, recourir à des fausses fiches de paie n’est pas sans risque, car cette démarche est de toute évidence illégale.

Produire un faux document et l’utiliser pour obtenir certains avantages est une infraction pénale. Il est important de savoir que dans le cadre de cette infraction, les risques sont encourus à la même hauteur pour la personne qui fabrique les documents et la personne qui les utilise.

La peine maximale prévue pour faux et usage de faux est de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende, en vertu de l’article 441 – 1 du Code pénal.

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Pourquoi faire une fausse fiche de paie ?

Accéder à un logement

Les personnes qui produisent et utilisent de fausses fiches de paie entament généralement cette démarche pour présenter des revenus supérieurs à ce qu’ils gagnent réellement.

La fausse fiche de paie sert le plus souvent une demande de location de logement ou une demande de prêt bancaire ; la réussite de ces démarches étant conditionnée au montant de revenus annuels du demandeur.

À titre d’exemple, les agences immobilières n’acceptent un dossier de location que lorsque le futur locataire justifie de revenus au moins 3 fois supérieurs au montant du loyer. Lorsque les prétendants au logement n’ont pas les conditions de revenus suffisantes, la tentation est grande de recourir à de faux documents pour simplifier l’entrée dans le logement souhaité.

Obtenir un emprunt bancaire

De la même façon, les établissements bancaires et de crédits évaluent la capacité d’emprunt et donc le montant prêté des particuliers en fonction des revenus de la personne, en appliquant un pourcentage à ce salaire. Dans cette situation, les particuliers peuvent également être tentés d’ajouter des revenus à leurs salaires pour bénéficier d’un emprunt plus conséquent. Outre le risque de s’endetter au-delà de ses capacités réelles,  si les fausses fiches de paie sont découvertes, les utilisateurs risquent une poursuite et condamnation pénale.

Peut-on perdre son emploi ou son logement si l’on produit une fausse fiche de paie ?

De manière générale, il faut savoir que la personne qui a été trompée par la fausse fiche de paie (propriétaire du logement, créditeur, banque) est en droit de porter plainte pour faux et usage de faux. Elle pourra engager des poursuites pour faire annuler le contrat et obtenir des dommages et intérêts (poursuites pénales et civiles).

Dans les faits, si la personne qui a falsifié son bulletin de paye honore son engagement (paiement du loyer, remboursement du crédit), elle rencontre moins de risque d’être découverte, et poursuivie.

Falsifier un bulletin de paie peut être un motif de licenciement, selon le contexte et le dessein qui se cache derrière. Par exemple : si le salarié fait une fiche de paie factice sur son lieu de travail dans l’optique de postuler à la concurrence en demandant une rémunération plus élevée, l’employeur actuel pourra envisager un licenciement pour faute.

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Comment détecter une fausse fiche de paie ?

Avec les outils actuels (notamment Photoshop), il est difficile de savoir si une fiche de paie est vraie ou fausse.

Pour valider le montant d’une rémunération annoncée sur une fiche de paie, il est possible de recouper l’information avec le dernier avis d’imposition de la personne concernée. Mais attention, toutes les personnes ne peuvent pas demander un tel document, car il s’agit d’un document administratif confidentiel. Un recruteur, par exemple, ne peut pas demander l’avis d’imposition des candidats qu’il reçoit ni même de ses effectifs embauchés.

Un propriétaire, par contre, peut demander un avis d’imposition dans le cadre de sa recherche de locataire.

Notez qu’il est plus facile de vérifier l’authenticité d’un avis d’imposition par rapport à l’authenticité d’une fiche de paie. En effet, pour l’avis d’imposition, il suffit de se rendre sur le site officiel de vérification des avis et de suivre les informations demandées (entre autres mentionner le numéro fiscal et le numéro de l’avis du contribuable)

Fort heureusement, les fausses fiches de paie comportent bien souvent des incohérences ou des oublis qui les rendent détectables aux yeux des personnes spécialisées dans l’établissement des fiches de paies, notamment dans la mention inexacte ou l’absence de mentions des conventions collectives, un mauvais calcul ou mauvais taux de charges sociales…