Entreprises : quelles informations sont consultables sur Internet ?

Elles sont également tenues de publier des annonces légales en cas de changement de statut, de gérant, d’adresse de siège social… À partir de ces éléments, mis à la disposition du public sur simple demande, il est possible d’obtenir en quelques clics une documentation assez complète sur une entreprise et ses activités. Explications.

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Quels éléments doivent être rendus publics par une entreprise ?

Divers renseignements sur les entreprises d’ordre administratif et financier doivent être communiqués  et rendus publics. Afin de les consulter, vous pourrez retrouver des sites spécialement dédiés à l’info des sociétés qui vous donneront accès à la fiche d’identité détaillée d’une entreprise.

Les indispensables éléments d’information sur une société

Ainsi, tout élément d’information sur une société doit être déposé au greffe du Tribunal de commerce dans le mois suivant l’approbation de leurs comptes :

• bilan,
• compte de résultat et annexe,
• rapport général du commissaire aux comptes et de gestion,
• décision d’affectation des résultats décidée par l’assemblée générale des associés pour une SARL, ou des actionnaires pour une SA.

Les autres éléments d’information

Outre l’information sur une société, il est également possible de prendre connaissance d’autres éléments clés de la vie administrative d’une entreprise, grâce aux annonces légales et à différents supports d’information sur les sociétés. Ainsi, on peut obtenir un extrait K bis, le relevé des inscriptions hypothécaires et des nantissements auprès de l’administration de l’enregistrement, les dépôts de brevets des SARL et SA à l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle)…

Pourquoi rendre publique l’information sur une société ?

Il est important de rendre publics les différents éléments d’information sur une société, notamment l’information comptable. Ainsi, l’ensemble de ses interlocuteurs — administration, actionnaires, employés, prestataires, clients… – dispose d’éléments concrets qui permettent de mieux apprécier ses évolutions, son fonctionnement, mais surtout sa santé financière :

• dépôt des comptes annuels,
• changement d’adresse,
• modification de son activité,
• changement de gérant ou de Président,
• redressement judiciaire,

Certaines entreprises n’hésitent d’ailleurs pas à s’abonner à des sites, spécialisés en data d’entreprises, afin d’effectuer une veille de leurs principaux concurrents.

L’information, un droit des actionnaires et des salariés

L’information sur une société, notamment comptable et financière d’une entreprise est un droit des actionnaires qui peuvent consulter ses documents financiers à l’envi, hormis les contrats, les factures, voire les correspondances de la société. Cette précaution permet d’éviter toute divulgation des secrets de l’entreprise à la concurrence.

Le droit à l’information est également un droit des salariés, en vertu de la loi du 1er mars 1984. Celle-ci stipule que si l’effectif d’une entreprise dépasse 50 personnes, une information sur la société doit être transmise aux représentants des salariés à travers le comité d’entreprise.

Ce dernier, comme les actionnaires, doit donc disposer de toutes les données prévisionnelles :

• compte de résultat pour l’exercice à venir,
• situation de trésorerie,
• plan de financement.

Ainsi, actionnaires et salariés peuvent avoir une vision très précise de l’entreprise et de ses enjeux.

Peut-on trouver les informations de toutes les entreprises sur Internet ?

De manière générale, il est possible de trouver des informations sur une société, notamment l’information comptable de l’ensemble des entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés.

De fait, cela exclut toutes celles qui ont déposé leurs statuts, mais ne sont pas encore inscrites au RCS, mais également les établissements secondaires, les entreprises radiées ou en procédure de liquidation judiciaire, enfin les entreprises qui n’ont pas fait l’objet d’une saisie informatique des données.

Quels sont les sites institutionnels les plus pertinents à consulter ?

En plus des données sur les entreprises elles-mêmes, il existe différents sites pertinents qui proposent des informations de qualité sur les informations des sociétés par secteur, métier…

Le BALO pour une information officielle

Le BALO (bulletin des annonces légales obligatoires), que l’on peut consulter en ligne à partir du Journal officiel de la Direction de l’Information légale et administrative, offre la possibilité de consulter toutes les annonces d’information sur les sociétés parues depuis 2005 en version intégrale : publication d’information financière, information comptable d’une entreprise, etc. dans le cas où le dirigeant de l’entreprise que vous voulez mieux connaître n’a pas opté pour la confidentialité du compte de résultat, ce qui est possible depuis la loi dite « Macron II » de 2015.

L’INSEE des études comparatives très pertinentes

En 1968, la Banque de France a créé une centrale des bilans très intéressante qui portait sur une centaine de secteurs, formant ainsi un échantillonnage assez représentatif du tissu productif national avec plus de 30 000 entreprises adhérentes.

En 2009, la Centrale des bilans a été abandonnée au profit de la base de données Fiben actuellement traitée par l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques). Ainsi, il vous est possible de comparer les performances des sociétés grâce au traitement des données de leurs déclarations fiscales.

L’AMF pour une information financière de qualité

Très rigoureuse quant à la qualité des informations qu’elle diffuse, l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) propose une multitude de publications à l’attention des actionnaires et du grand public sur le monde entrepreneurial, notamment des guides prisés des conseillers en investissements financiers.