Les entreprises d'insertion : définition et spécificité

Les entreprises d’insertion (EI) ont pour mission d’accompagner des personnes éloignées du marché du travail dans leur réinsertion sociale et professionnelle, tout en poursuivant des objectifs économiques. 

Qu’est-ce qu’une entreprise d’insertion ?

Les entreprises d’insertion offrent un parcours vers l’emploi à des personnes en difficulté. Leur finalité est double : elles produisent des biens et services, comme toute entreprise, tout en se consacrant à l’insertion socioprofessionnelle.

Les EI visent des publics éloignés de l’emploi, comme les bénéficiaires de minima sociaux (RSA), les demandeurs d’emploi de longue durée, les jeunes sans qualification, ou les personnes prises en charge par l’aide sociale, les jeunes de -de 26 ans en grande difficulté…

Ces entreprises permettent à ces personnes d’acquérir une expérience professionnelle et de bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour faciliter leur retour vers un emploi durable.

Le parcours d’insertion vise à renforcer les compétences professionnelles des salariés et à les aider à surmonter les obstacles à l’emploi, qu’ils soient sociaux, professionnels ou personnels. Cela inclut des actions de formation, un encadrement adapté, et un suivi individualisé.

Quelles sont les quatre formes de l’insertion par l’activité économique (IAE) ?

L’insertion par l’activité économique (IAE) est un dispositif national qui regroupe plusieurs structures ayant pour mission d’accompagner et de réintégrer des personnes éloignées du marché du travail.

On dénombre quatre formes principales d’insertion, chacune ayant un rôle spécifique :

Entreprises d’insertion (EI) : Elles emploient des personnes en difficulté pour des durées souvent longues, leur offrant un accompagnement socioprofessionnel afin d’aboutir à une insertion durable.

Associations intermédiaires (AI) : Ces associations mettent à disposition des emplois temporaires, souvent dans le cadre de petits travaux de service (ménage, jardinage, etc.) pour des particuliers, collectivités ou entreprises.

Entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI) : Fonctionnent sur le modèle des agences d’intérim mais avec une visée sociale, offrant des missions de travail temporaire à des personnes en difficulté. Elles proposent un accompagnement spécifique en fonction du profil des salariés.

Ateliers et chantiers d’insertion (ACI) : Souvent portés par des associations ou des collectivités, ils offrent des travaux manuels ou des formations pratiques à des personnes éloignées de l’emploi, généralement dans des activités non marchandes comme l’entretien d’espaces naturels, le bâtiment ou les services à la personne.

Type de structure	Objectif	Public ciblé
EI (Entreprise d’insertion)	Emploi durable et insertion socioprofessionnelle	Public éloigné du travail
AI (Association intermédiaire)	Emploi temporaire pour petits travaux	Demandeurs d’emploi de longue durée
ETTI (Entreprise de travail temporaire d’insertion)	Intérim avec accompagnement social	Bénéficiaires de minima sociaux
ACI (Atelire et chantier d’insertion)	Activités non marchandes et formations	Jeunes sans qualification, RSA

Quel est le statut et le cadre juridique de ces entreprises ?

Les EI sont généralement des entités privées à but social, qui peuvent adopter diverses formes juridiques, comme une association, une SARL, ou une coopérative. Le cadre juridique reste flexible, mais ces entreprises doivent signer une convention avec l’État pour être reconnues et soutenues dans leur mission.

Cette convention, d’une durée maximale de trois ans, encadre le nombre de postes, les conditions de rémunération, et les actions d’accompagnement social et professionnel. Elle constitue une reconnaissance officielle de l’entreprise comme structure d’insertion.

De plus, l’État soutient financièrement les EI en versant une aide pour chaque poste d’insertion. Cette aide se compose d’un montant socle (fixé annuellement et lié au SMIC) et d’un montant modulé en fonction de divers critères : le profil des personnes embauchées, la qualité de l’accompagnement et les actions de formation.

Qu’est-ce que l’intérim d’insertion : Les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI)

Les ETTI s’inscrivent dans le secteur de l’intérim mais avec une mission sociale. Elles permettent à des publics en difficulté d’acquérir une première expérience professionnelle ou de renouer avec le monde du travail.

Fonctionnement : Les ETTI embauchent les personnes en insertion en leur proposant des contrats de travail temporaires. Ces missions d’intérim sont des tremplins qui facilitent le retour à une situation stable, tout en offrant un suivi individualisé et des formations adaptées.

Spécificité du milieu pénitentiaire : Certaines ETTI travaillent également avec des personnes en réinsertion post-carcérale, offrant ainsi des parcours de formation et d’insertion en milieu pénitentiaire. Cette aide est cruciale pour prévenir la récidive et faciliter la réintégration sociale.

Quelles sont les aides et financements pour les entreprises d’insertion ?

Les entreprises d’insertion bénéficient de plusieurs aides financières pour les encourager dans leur mission :

• Aide au poste d’insertion : L’État verse une aide pour chaque poste d’insertion, qui inclut un montant socle et un montant modulé. Le montant socle est une aide annuelle calculée en fonction du SMIC, tandis que le montant modulé dépend de la performance sociale et économique de l’entreprise.

• Aides départementales et locales : Certains départements proposent des subventions supplémentaires pour soutenir les EI dans leur mission sociale, en fonction des besoins et de l’efficacité des projets d’insertion.

Pour bénéficier de ces aides, les EI doivent répondre aux critères de la convention et respecter les objectifs d’insertion. En cas de non-respect, les EI risquent une résiliation de la convention et le remboursement des aides perçues.

Qui peut être recruté par une entreprise d’insertion ?

Les entreprises d’insertion s’adressent à des publics en difficulté spécifique. Parmi eux, on retrouve :

• Les jeunes de moins de 26 ans qui sont en situation de précarité et sans qualification ;
• Les bénéficiaires de minima sociaux : Comme le RSA ou l’ASS.
• Les demandeurs d’emploi de longue durée : Ayant souvent perdu le lien avec le marché du travail.

Les employés recrutés par les EI sont embauchés sous des contrats à durée déterminée d’insertion (CDDI). Ces contrats offrent les mêmes droits que les autres contrats de travail, notamment en matière de salaire (au minimum le SMIC), de congés payés, et de droit à la formation.