Entrepreneur individuel et auto-entrepreneur : régime et différence

Devenir entrepreneur peut sembler complexe en raison des nombreux statuts juridiques disponibles. Parmi eux, l’entrepreneur individuel (EI) et l’auto-entrepreneur (AE) sont souvent confondus. Comment choisir ? 

Quelle  est la différence entre auto-entrepreneur et entrepreneur individuel ?

La différence entre le statut d’auto-entrepreneur et d’entrepreneur individuel se situe dans l’application ou non du régime micro lors de la création de l’entreprise individuelle. Le régime micro permet de bénéficier d’une fiscalité et d’un régime social simplifié en comparaison du régime réel.

En premier lieu, ces deux statuts ne créent pas de personne morale distincte. La  responsabilité reste cependant limitée car depuis 2022, la responsabilité des entrepreneurs individuels est limitée à leur patrimoine professionnel (tout ce qui est utile à l’exercice de l’activité professionnelle). Ainsi, leur patrimoine personnel est distinct et est protégé en cas de dettes contractées dans le cadre de son activité.

Autrefois il fallait créer une entreprise individuelle à responsabilité limitée et  faire une déclaration d’insaisissabilité. Désormais, cette protection est automatique.

Cependant, il existe des différences notables entre les deux statuts. L’auto-entrepreneur est une sous-catégorie simplifiée de l’entrepreneur individuel. Il est régi par le régime fiscal de la micro-entreprise, ce qui facilite son fonctionnement au quotidien. En revanche, l’entrepreneur individuel classique est soumis au régime fiscal du réel, que ce soit à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés. Cette différence impacte directement les obligations comptables et fiscales des deux statuts.

Quelles sont leurs obligations comptables ?

Les obligations comptables des auto-entrepreneurs sont considérablement simplifiées. Par exemple, ils doivent simplement tenir un livre de recettes et, pour les activités commerciales, un registre des achats. Il n’y a pas de bilans annuels à produire ni de comptes de résultat à présenter. 

En revanche, les entrepreneurs individuels classiques doivent respecter des règles comptables plus strictes, notamment la tenue d’un grand livre, d’un livre journal et d’un inventaire annuel. Ils doivent également fournir des comptes annuels, comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe, à l’administration fiscale.

Quelles sont leurs obligations en matière de TVA ?

En ce qui concerne la TVA, l’auto-entrepreneur bénéficie en principe de la franchise en base. Cela signifie qu’il ne collecte pas de TVA sur ses ventes et ne peut pas déduire celle payée sur ses achats. Ce régime simplifié peut être avantageux pour les activités à faibles charges, mais il devient pénalisant en cas d’investissements importants. 

De son côté, l’entrepreneur individuel est soumis au régime de la TVA, sauf option pour la franchise en base si son chiffre d’affaires ne dépasse pas certains seuils. Ainsi, il collecte la TVA sur ses ventes et peut la déduire sur ses achats.

Aspect	Auto-entrepreneur	Entrepreneur individuel classique
Patrimoine	Protégé	Protégé
TVA	Franchise de base	Soumis, sauf franchise
Obligations comptables	Simplifiées	Normales ou régime réel
Fiscalité	Micro-entreprise	Régime réel (IR ou IS)

Peut-on cumuler une auto-entreprise et une entreprise individuelle ?

Il est impossible de cumuler les deux statuts simultanément, car l’auto-entrepreneur est une forme particulière de l’entreprise individuelle. 

Cependant, une personne peut gérer plusieurs activités sous le même statut, par exemple en déclarant une multi-activité en tant qu’auto-entrepreneur ou entrepreneur individuel. En outre, il est possible de créer plusieurs entreprises sous différents statuts juridiques. Par exemple, une personne peut exploiter une auto-entreprise pour une activité libérale et créer une SARL pour une activité commerciale distincte.

Comment passer d’entrepreneur individuel à auto-entrepreneur ?

Pour passer du statut d’entrepreneur individuel à celui d’auto-entrepreneur, certaines conditions doivent être respectées. 

Tout d’abord, l’entrepreneur doit s’assurer que son chiffre d’affaires ne dépasse pas les seuils de la micro-entreprise, qui sont fixés à 188 700 € pour les ventes de biens et 77 700 € pour les prestations de services. Ensuite, il doit opter pour le régime fiscal de la micro-entreprise.

Quelles sont les formalités ?

Le passage d’un statut à l’autre est simple. En cas de dépassement des seuils, l’auto-entrepreneur passe directement au statut d’entrepreneur individuel.

Cependant, s’il souhaite renoncer au statut d’auto-entrepreneur pour se voir appliquer le statut de l’entreprise individuelle, alors l’entrepreneur devra effectuer une demande de changement de régime au centre des impôts dont il dépend avant le 1er  février de l’année dont il souhaite bénéficier du régime.

Quels  sont les avantages et inconvénients ?

Passer au statut d’auto-entrepreneur présente des avantages clairs, comme une simplification des formalités administratives et une gestion comptable allégée. Toutefois, ce statut impose une limitation du chiffre d’affaires et peut ne pas être adapté à des activités avec des charges importantes.

Avantages A-E	Inconvénients A-E
Formalités simplifiées	Limitation de chiffre d’affaires
Pas de TVA (en franchise)	Non récupération de la TVA
Cotisations sociales proportionnelles	Peu adapté pour des charges élevées

Comment choisir entre EI classique et micro-entreprise ?

Le choix entre l’entreprise individuelle classique et la micro-entreprise dépend de plusieurs facteurs. Tout d’abord, la nature de l’activité joue un rôle : 

Pour les activités à faibles charges ou en démarrage, le statut d’auto-entrepreneur est souvent idéal. En revanche, pour des projets impliquant des investissements importants ou un fort potentiel de croissance, l’EI classique est plus adaptée.

Ensuite, le chiffre d’affaires prévisionnel est également un critère clé. Si les revenus attendus dépassent les seuils de la micro-entreprise, l’entrepreneur devra opter pour le régime de l’EI classique. Enfin, les capacités de gestion administrative et comptable de l’entrepreneur influencent le choix du statut. Ceux qui préfèrent une gestion simplifiée opteront pour l’AE, tandis que les autres peuvent privilégier l’EI classique.