Les sociétés non commerciales sont principalement régies par des règles différentes que celles s’appliquant aux sociétés commerciales, même s’il est possible de leur attribuer des caractéristiques communes (dénomination sociale, siège social, capital social…). Découvrez notre article sur les sociétés civiles ! Qu’est-ce qu’une société civile ? Une société civile est une entité juridique propre distincte d’une […]
Comment choisir la domiciliation de sa SCI ?
La domiciliation d’une SCI consiste à donner une adresse physique à son siège social. L’objectif est d’avoir une adresse où réceptionner le courrier et installer son siège social.
La domiciliation d’une SCI est une obligation légale à effectuer lors de son immatriculation. On vous explique où et comment choisir la domiciliation de votre SCI !
Les lieux de domiciliation possibles pour votre SCI
Plusieurs solutions sont possibles pour domicilier votre SCI. En effet, vous pouvez la domicilier au domicile du gérant, dans un local commercial, ainsi que dans une entreprise de domiciliation.
La domiciliation d’une SCI au domicile du gérant
L’autorisation de domicilier sa SCI chez soi
L’article L123-11-1 du Code de Commerce autorise la domiciliation d’une SCI chez vous sauf en cas de « dispositions législatives ou stipulations contractuelles contraires ». Par conséquent, vérifiez dans votre contrat de bail et dans le règlement de la copropriété de l’immeuble si une clause interdite l’installation d’une société dans les locaux.
Les avantages
La domiciliation à domicile permet de réduire les frais. En effet, elle vous évite de louer ou d’acheter un local commercial supplémentaire pour installer votre activité.
De plus, cela vous permet de déduire du bénéficie imposable de votre SCI, les frais liés à la domiciliation de votre entreprise dans votre logement. Autrement dit, vous avez la possibilité de facturer un loyer à votre entreprise sous condition qu’il soit raisonnable et réaliste.
Inconvénients
Il existe aussi des inconvénients à la domiciliation à de votre SCI à domicile. En effet, la durée de domiciliation de votre SCI à votre domicile peut être permanente. Aucune limite de temps n’est imposée. Toutefois, dans certains cas, une limite de cinq ans est rendue obligatoire. Ainsi, l’entrepreneur doit respecter le délai maximum de cinq ans et avertir le syndicat de copropriété et/ou le propriétaire par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
La domiciliation d’une SCI dans un local commercial
Il s’agit de louer ou d’acheter un local commercial et d’y installer son activité. C’est une solution couramment utilisée et qui présente des avantages, ainsi que des inconvénients.
Les avantages
L’avantage principal de la domiciliation d’une SCI dans un local commercial favorise la balance entre la vie privée et la vie professionnelle. En effet, il est beaucoup moins difficile de faire la distinction entre les deux lorsque vous possédez un bureau en dehors de chez vous. Le local commercial favorise le développement de votre équipe en ayant une meilleure capacité d’accueil afin de constituer une équipe.
Inconvénients
Cependant, les coûts sont largement plus élevés puisqu’il est nécessaire de louer voire acheter un local commercial pour s’y installer. Ainsi, prévoyez un budget entièrement dédié à votre installation et à l’aménagement de votre activité.
La domiciliation de votre entreprise dans une entreprise de domiciliation
Des entreprises proposent de domicilier votre entreprise dans leur local et complètent leur offre grâce à des services de conciergerie. Par conséquent, ils s’occupent du courrier, de l’organisation des réunions, etc.
Les avantages
L’entreprise de domiciliation favorise les échanges avec d’autres entrepreneurs et vous permet donc de vous créer un réseau plus facilement. Ensuite, plusieurs entreprises proposent des services complémentaires dont vous pouvez profiter comme de la conciergerie. Enfin, l’entreprise prend en charge, à votre place, les formalités notamment liées à au contrat de bail.
Les inconvénients
Le coût est bien évidemment plus élevé que si vous domiciliez votre entreprise à votre domicile. Puis, vous n’êtes pas prioritaires des espaces dans lequel vous êtes installés. Par conséquent, le sentiment d’appartenance est moins important que si vous étiez dans votre entreprise.
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Faire le bon choix pour domicilier votre SCI
Plusieurs questions sont à vous poser pour trouver le bon endroit afin de domicilier votre entreprise :
- De quels moyens disposez-vous ?
Si les moyens sont limités pour la création de votre entreprise, commencez par domicilier votre SCI à votre domicile. Cela vous permet de mieux vous organiser et de ne pas dépenser trop d’argent dans un loyer supplémentaire.
Néanmoins, selon les villes, il peut être intéressant de se tourner vers des espaces de coworking et/ou une entreprise de domiciliation. En effet, ils s’occupent du paiement des charges, notamment liées à l’abonnement internet et autres installations.
- Souhaitez-vous être entourés ?
En étant entouré d’autre entrepreneurs, comme dans un espace de coworking, les échanges sont plus simples et favorisent l’innovation.
- Souhaitez-vous développer plus ou moins rapidement votre société ?
Dans le cas où vous prévoyez de développer votre SCI, il peut être vraiment intéressant de trouver un local commercial et de vous y installer. Cela permet d’avoir suffisamment de place pour augmenter les effectifs.
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