Qu'est-ce que la directive AIFM ? Explications

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Quel est le but de la directive AIFM ?

La directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (AIFM) vise à harmoniser le cadre européen pour l’agrément, les activités et la transparence des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (FIA).

Elle a pour objectifs principaux d’améliorer la transparence des gestionnaires de FIA et de réguler les risques associés à la gestion alternative.

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Qu’est-ce qu’un FIA ?

Les FIA sont des fonds qui collectent des capitaux auprès d’investisseurs pour les investir selon une politique définie.

Note : Ce ne sont pas des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM).

Les FIA incluent divers véhicules d’investissement comme les fonds de capital investissement, les fonds d’épargne salariale, les SCPI, et bien d’autres. Ils sont soit explicitement désignés par le code monétaire et financier, soit répondent à la définition de la directive sans être nommément désignés.

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Qui sont les gestionnaires concernés ?

La directive s’applique aux gestionnaires de FIA qui gèrent plus de 100 millions d’euros avec levier ou plus de 500 millions d’euros sans levier et avec blocage des rachats pour 5 ans.

Ceux sous ces seuils sont soumis partiellement mais peuvent opter pour l’application complète pour bénéficier des passeports européens.

Quelles sont leurs obligations ?

Les gestionnaires doivent obtenir un agrément et se conformer à diverses obligations, à savoir :

1. La gestion de la liquidité

Les gestionnaires doivent mettre en place des systèmes et des procédures adéquats pour gérer la liquidité des FIA ouverts (c’est-à-dire ceux qui permettent aux investisseurs de racheter leurs parts à des intervalles réguliers). Cela inclut :

• L’adoption de stratégies de gestion de la liquidité en fonction de la nature des actifs et des profils de remboursement des passifs.
• La réalisation de tests de résistance réguliers pour évaluer la capacité du fonds à faire face à des conditions de marché stressantes.
• La mise en place de plans d’urgence pour traiter les problèmes de liquidité.

2. La délégation de fonctions

Les gestionnaires peuvent déléguer certaines fonctions, telles que la gestion de portefeuille ou la gestion des risques, à des tiers. Cependant, ils doivent :

• Assurer que les délégataires possèdent les qualifications et les ressources nécessaires pour accomplir les tâches déléguées de manière efficace.
• Maintenir une supervision et un contrôle effectifs des activités déléguées.
• Ne pas déléguer leurs fonctions au point de devenir une “boîte aux lettres” (i.e., une entité sans substance).

3. Investissement dans des positions de titrisation

Les gestionnaires doivent établir des politiques et des procédures pour l’investissement dans des positions de titrisation (titres adossés à des actifs tels que les prêts hypothécaires ou les crédits). Ils doivent :

• Effectuer des analyses de diligence raisonnable sur la qualité des actifs sous-jacents.
• Suivre de près les performances de ces positions et les risques associés.
• Veiller à ce que les positions de titrisation soient conformes aux objectifs d’investissement et à la politique de risque du fonds.

4. Le maintien de fonds propres réglementaires

Les gestionnaires doivent disposer de fonds propres suffisants pour couvrir les risques associés à leur activité. Cela inclut :

• Des fonds propres pour couvrir les risques opérationnels.
• Des fonds propres supplémentaires pour couvrir les éventuelles responsabilités professionnelles.

5. Le reporting et la gestion de l’effet de levier

Les gestionnaires doivent rapporter régulièrement aux investisseurs et aux autorités compétentes sur divers aspects du fonds, notamment :

• Les niveaux de levier utilisés (emprunt ou utilisation d’instruments dérivés pour augmenter l’exposition du fonds).
• Les risques associés à l’effet de levier et les mesures prises pour les gérer.
• Les informations financières et de performance du fonds.

6. L’évaluation des actifs et rémunération

Les gestionnaires doivent adopter des politiques et des procédures claires pour l’évaluation des actifs du FIA, incluant :

• Des méthodologies d’évaluation transparentes et appropriées pour les différents types d’actifs détenus par le fonds.
• Des évaluations réalisées de manière indépendante pour garantir l’objectivité et la précision.

En ce qui concerne la rémunération, les gestionnaires doivent :

• Mettre en place des politiques de rémunération alignées sur les objectifs de performance et les intérêts des investisseurs.
• Éviter les incitations à prendre des risques excessifs.

7. La nomination d’un dépositaire pour chaque FIA

Chaque FIA doit avoir un dépositaire responsable de la garde des actifs du fonds. Les obligations du dépositaire incluent :

• La garde et la surveillance des actifs du fonds pour s’assurer qu’ils sont protégés contre la perte ou le vol.
• La supervision des activités de gestion pour garantir la conformité avec les règlements et la politique d’investissement du fonds.
• La responsabilité fiduciaire envers les investisseurs pour la restitution des actifs en cas de défaillance du gestionnaire.