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Qui dirige une coopérative ?
Le 29/03/2023
3 min.
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Introduction
Dans une coopérative, la direction de la coopérative n’est pas assurée par une seule et même personne, mais est partagé entre plusieurs organes de la coopérative. Explications !
Qu’est ce qu’une coopérative ?
La coopérative est une société constituée par plusieurs personnes volontairement réunies en vue de satisfaire à leurs besoins économiques ou sociaux par leur effort commun et la mise en place des moyens nécessaires.
L’objectif est de renforcer l’économie sociale et solidaire en permettant aux salariés de posséder une partie du capital social.
Il existe différents types de coopératives :
- La SCOP (société coopérative de production) : le capital appartient principalement aux salariés-associés à 51% minimum
- Les CAE (coopérative d’activité et d’emplois)
- La SCIC (société coopérative d’intérêt collectif) : le capital est ouvert aux salariés, aux bénévoles, aux usagers, aux collectivités publiques, aux entreprises, aux associations, aux particuliers, etc.
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Le fonctionnement et la direction d’une coopérative
Tout d’abord, tout associé peut se voir nommer dirigeant, membre du CA (conseil d’administration) etc. sans que son contrat de travail ne soit rompu.
Le chef de la direction générale
Il s’agit de la première personne à laquelle l’on pense lorsqu’on évoque la direction/gestion d’une société.
Les assemblées des associés des coopératives se réunissent pour élire son dirigeant. Ils sont élus pour une période de 4 ans s’il s’agit d’une SARL et d’une SAS. La période s’élève à 6 ans s’il s’agit d’une SA.
Il est considéré comme un mandataire social. Contrairement aux dirigeants des sociétés classiques, les dirigeants de coopérative sont assimilés salariés pouvant obtenir l’assurance chômage.
De manière générale, il planifie, organise, dirige et contrôle la coopérative quotidiennement. Le chef de la DG relève directement du Conseil d’administration. Il a l’obligation de tenir informé le CA sur toutes les activités de l’entreprise.
| POUVOIRS DU CHEF DE LA DIRECTION GENERALE |
| – Engager/renvoyer les employés de la coopérative selon les directives et politiques du CA
– Dans une coopérative de travailleurs, il peut affecter et muter des membres à différents postes de responsabilités et de travail. Le pouvoir de renvoi appartient au CA car un employé en est membre. Une procédure et des clauses figurant dans les règlements doivent être respectées. |
Le conseil d’administration
Le conseil d’administration est en charge d’administrer la coopérative au nom des membres.
| POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION |
| – Engager/renvoyer le chef de la direction générale
– Engager/congédier les cadres – Approuver les politiques (salariales et de gestion des ressources humaines, de production et de vente des produits et services de la coopérative – Définir les objectifs stratégiques et opérationnels de la coopérative – Rédiger le rapport annuel d’activités à l’AG – Gérer les actifs de la coopérative – Convoquer et organiser l’AG annuelle |
L’assemblée générale annuelle
Les AG annuelles peuvent avoir un quota de membres présents minimum pour qu’elles puissent avoir lieu. Il n’est pas possible de procéder à un vote par procuration.
| POUVOIRS DE L’ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE |
| – Modifier les règlements
– Elire les membres du CA – Fixer les montants des indemnités quotidiennes des membres du CA – Décider de la dissolution, de la fusion avec une autre ou de l’adhésion de la coopérative à une fédération ou à une autre organisation inter coopérative |
Sommaire
- Qu'est ce qu'une coopérative ?
- Le fonctionnement et la direction d'une coopérative
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