Les différentes aides de l'Etat pour la création d'entreprise

Le Blog du Dirigeant vous propose de lister ci-dessous les différentes aides possibles pour une création d’entreprise.

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Les aides financières à la création d’entreprise : une méthode d’accompagnement des créateurs et repreneurs d’entreprise

Il existe de nombreuses aides disposant chacune de caractéristiques spécifiques. Il est difficile de proposer une liste complète et à jour des aides destinées aux créations d’entreprise. Toutefois, à titre d’exemple, voici une liste non exhaustive des typologies d’aides que nous avons identifiées.
Depuis quelques années, les aides pour créer son entreprise se sont régionalisées afin de laisser les régions diversifier les aides en fonction des orientations économiques qu’elles souhaitaient donner.  Par exemple, le NACRE (Nouvel Accompagnement Pour la Création et la Reprise d’Entreprise) était une aide réservée aux chômeurs en situation de réinsertion professionnelle et personnes susceptibles de prétendre à l’ACCRE. Cette aide aux créateurs était gérée de manière nationale et proposait deux options possibles :

• Aide au montage du projet (création), conseil et accompagnement (reprise ou développement d’entreprise)
• Aide financière (prêt taux 0%+sans garantie exigée) annexée à un prêt bancaire

• « Formation 5 jours pour entreprendre » une prestation proposée par la CCI Chambre de Commerce et d’Industrie
• L’ACRE (ex ACCRE) : Une exonération de charges sociales  pendant la première année de création ou reprise d’entreprises à condition de relever de catégories précise.
• L’EPCE : Évaluation Préalable à la Création ou Reprise d’Entreprise, Une aide pour étudier la faisabilité du projet  avec points forts et points fragiles du projet et les actions à mettre en place pour avancer ou finaliser le projet.

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Les aides financières à la création d’entreprise : les exonérations d’impôts et de charges

Quelques mesures fiscales visant les entreprises nouvelles exclusivement

Exonération d’impôts sous certaines conditions

 :

• Sur les bénéfices des entreprises nouvelles  d’activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale créées dans une zone d’Aide à Finalité Régionale (AFR) ou reprise qui s’implantent dans une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR)
• Sur les cotisations foncières (impôts locaux)
• Exonération d’imposition forfaitaire pendant les 3 premières années d’activité

Quelques mesures fiscales visant toutes les entreprises

Des allègements fiscaux sous certaines conditions

 :

• Pour les JEI qui répondent aux critères pour être éligibles et ont réalisé des dépenses de R&D* représentant au moins 15 % de leurs dépenses totales.
• Pour des entreprises selon leur localisation  (AFR, ZRR, ZFU, BER)
• Applications du taux de l’IS à 15%
• Crédit d’impôt pour les dépenses de recherche (CIR)

Quelques mesures fiscales pour les dirigeants et associés

Des allègements fiscaux sous certaines conditions :

• Réduction accordée lors de la constitution ou l’augmentation de capital
• Réduction de l’ISF* pour souscription au capital d’une PME
• Déduction d’intérêts d’emprunts si souscription au capital de nouvelles sociétés soumises à ‘IS
• Avantage sur les gains de cession de titres (souscription de parts de créateur d’entreprise)

Les aides financières à la création d’entreprise

Conclusion :

Pour définir quels types d’aides vous pouvez prétendre pour la création de votre entreprise, définissez votre profil en tant que porteur, les aides d’état  possibles dans votre région, le type d’activité que vous comptez développer et vos besoins en financement. Reportez-vous ensuite au tableau ci-dessus, et n’hésitez pas à vous faire aider par votre expert-comptable.
Lexique :

• ACCRE : Aide aux Chômeurs Créateurs et Repreneurs d’Entreprise
• AFR : Aide à Finalité Régionale
• BER : Bassins d’Emploi à Redynamiser
• CIR : Crédit d’Impôt Recherche
• DIACT  : Délégation Interministérielle à l’Aménagement et à la Compétitivité des Territoires
• EPCE : Évaluation Préalable à la Création ou Reprise d’Entreprise
• ISF : Impôt de Solidarité sur la Fortune
• NACRE  : Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise (le Nacre est une aide qui à été supprimé afin de laisser les régions prendre en charge les aides de manière locale. Il fait donc place à de nouvelles aides locales dont les conditions sont différentes entre les régions).
• ZFU  : Zones Franches Urbaines
• ZRR : Zone de Revitalisation Rurale