La différence entre RSA et prime d'activité

Quelle est la différence entre RSA et prime d’activité ?

• Revenu de Solidarité Active (RSA)

Le RSA est une aide financière destinée aux personnes sans ressources ou ayant des revenus très faibles ou sans aucune ressource. Son objectif principal est de garantir un revenu minimum et d’encourager l’insertion professionnelle. Il existe deux types de RSA :

Le montant du RSA varie en fonction de la composition du foyer et des ressources de celui-ci. Le RSA garantit un revenu minimum.

• La Prime d’Activité

La prime d’activité, introduite en 2016, vise à inciter les travailleurs aux revenus modestes à continuer ou reprendre une activité professionnelle. Elle remplace le RSA Activité et la Prime pour l’Emploi (PPE).

Le montant de la prime d’activité dépend des revenus professionnels et de la composition du foyer. Contrairement au RSA, elle n’est pas accessible aux personnes sans activité professionnelle.

Tableau récapitulatif

	RSA	Prime d’Activité
Objectif	Garantir un revenu minimum	Encourager l’activité professionnelle
Bénéficiaires	Personnes sans ressources ou faibles revenus	Travailleurs aux revenus modestes
Montant	Variable selon les ressources et la composition du foyer	Variable selon les revenus et la composition du foyer
Conditions d’accès	Aucune activité professionnelle requise	Activité professionnelle requise

Est-ce que la prime d’activité brute est différente que la prime d’activité nette ?

Le concept de “net social” fait référence aux revenus nets après déduction des cotisations sociales obligatoires. La prime d’activité est calculée sur la base des revenus nets d’activité. Si le montant du net social diminue, la prime d’activité pourrait effectivement être réduite, car elle est proportionnelle aux revenus professionnels.

Cependant, il est essentiel de noter que plusieurs facteurs entrent en jeu dans le calcul de la prime d’activité, y compris les autres ressources du foyer, les charges et la composition familiale. Une diminution du net social n’entraîne pas systématiquement une baisse proportionnelle de la prime d’activité.

Qui a le droit de toucher la prime d’activité ?

Pour bénéficier de la prime d’activité, il faut remplir les conditions suivantes :

• Être âgé de plus de 18 ans ;
• Résider en France de manière stable et effective ;
• Exercer une activité professionnelle, salariée ou non, avec des revenus mensuels nets inférieurs à un certain plafond.

Quelles sont les conditions spécifiques ?

Il existe des conditions spécifiques pour certains statuts.

Par exemple, si vous êtes étudiants et apprentis : Vous pouvez toucher la prime d’activité si vos revenus d’activité dépassent un certain seuil mensuel (1047,55 € nets par mois en 2023).

En revanche, les personnes en congé parental, sabbatique, sans solde ou disponibilité ne sont pas éligibles car ces périodes sont considérées comme des interruptions d’activité professionnelle.

La prime d’activité est ainsi conçue pour encourager et soutenir les travailleurs modestes, tout en offrant une certaine souplesse pour les jeunes en formation.

Puis-je toucher la prime d’activité en étant auto-entrepreneur ?

Oui, les auto-entrepreneurs (ou micro-entrepreneurs) peuvent bénéficier de la prime d’activité à condition de respecter les mêmes critères que les autres travailleurs. Cependant, quelques spécificités s’appliquent :

• Déclaration des revenus

Les auto-entrepreneurs doivent déclarer leur chiffre d’affaires trimestriel ou mensuel auprès de la CAF. La prime d’activité est calculée sur la base du chiffre d’affaires après application des abattements forfaitaires spécifiques au régime de l’auto-entrepreneur.

• Plafonds de revenus

Les revenus pris en compte pour le calcul de la prime d’activité sont les revenus nets après déduction des charges forfaitaires appliquées par l’URSSAF.

Est-il possible de cumuler RSA et prime d’activité ?

Oui, il est possible de cumuler le RSA et la prime d’activité, C’est la CAF qui déterminera, lors de l’examen de votre demande, si vous pouvez bénéficier du RSA, de la prime d’activité, ou des deux simultanément. Il n’y a pas d’incompatibilité entre ces deux prestations.

Si vous bénéficiez du RSA et que vous reprenez une activité professionnelle, vos revenus d’activité seront pris en compte pour recalculer le montant du RSA. En d’autres termes, plus vos revenus d’activité augmentent, moins le RSA sera élevé. Dans cette situation, la prime d’activité ne pourra pas être perçue en complément, car elle est déjà conçue pour compléter les revenus professionnels.

En revanche, si vos revenus d’activité dépassent le seuil de ressources du RSA, vous pouvez alors être éligible à la prime d’activité. Cela signifie que si vos revenus professionnels sont suffisamment élevés pour vous permettre de ne plus bénéficier du RSA, vous pourriez alors recevoir la prime d’activité, en fonction de vos revenus et de la composition de votre famille.