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Est-il possible de faire un dépôt de capital en ligne ?
Le 06/11/2024
4 min.
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Introduction
Le dépôt de capital consiste à remettre les ressources numéraires collectées par les associés auprès d’un établissement bancaire en vue d’obtenir un reçu pour les dépôts de fonds. Depuis quelques années, il est possible de procéder à un dépôt de capital en ligne pour plus de rapidité et simplicité ! Explications !
Qu’est ce que le dépôt de capital en ligne ? Quels sont ses avantages & inconvénients ?
Qu’est ce que le dépôt de capital dans une banque en ligne ?
Le dépôt de capital est une étape obligatoire pour l’immatriculation de votre société. Le dépôt de capital se fait en général au sein d’une banque traditionnelle.
Avec le développement des néo-banques 100% en ligne, se pose la question de savoir si un dépôt de capital en ligne lors d’une procédure entièrement dématérialisée est possible ? Si oui, quels sont les avantages d’un dépôt en ligne ?
Pour faire un dépôt de capital, il est coutume de se rendre auprès d’un établissement bancaire, chez un notaire, ou à la Caisse des dépôts et consignations. Désormais, sachez qu’il est tout à fait possible de le réaliser en ligne.
A savoir : Depuis le 1er juin 2021, il n’est plus possible de déposer son capital à la Caisse des Dépôts et Consignation. Les deux options restantes sont donc auprès d’une banque ou d’un notaire.
De nombreuses banques en ligne proposent cette solution qui constitue un gain de temps indéniable. Le recours aux services d’une banque présente des avantages mais aussi des inconvénients. Le blog du dirigeant vous propose de passer en revue les enjeux d’un dépôt de capital dans une banque en ligne.
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Les avantages d’un dépôt de capital en ligne
Une démarche simple et dématérialisée
De nombreux créateurs d’entreprise font le choix d’effectuer un dépôt de capital en ligne. Ce choix est justifié par des considérations de gain de temps et de simplicité. En éliminant l’obligation de prendre des rendez-vous avec dans des agences physiques, les créateurs d’entreprises peuvent gagner un temps précieux.
De plus, la procédure est moins contraignante car les justificatifs à fournir sont moins nombreux et les formalités moins pénibles.
Vous pourrez donc créer votre entreprise plus rapidement.
Un formalisme allégé
Les pièces justificatives à fournir pour déposer son capital social en ligne sont beaucoup plus souples.
Les documents relatifs au dépôt de capital se composent de la manière suivante :
- Une pièce d’identité des personnes concernées par la création de l’entreprise.
- Les statuts de l’entreprise.
- La liste détaillée avec les noms des associés et le montant versé au capital
- La demande de dépôt de capital social.
- Un règlement du dépôt de capital, auquel on joint l’attestation qui prouve la provenance de l’argent versé.
Une procédure rapide
Le certificat de dépôt de fonds est un document obligatoire lors de la déclaration d’un capital social. Ce document est transmis au greffe du tribunal de commerce concerné.
Ce document prouve l’existence réelle de l’entreprise permettant l’immatriculation de l’entreprise.
Avec les banques en ligne, le temps de traitement des documents est considérablement réduit. Ce certificat de dépôt de fonds est reçu dans les 2 à 3 jours suivant le dépôt de capital contrairement aux établissements bancaires qui mettent beaucoup plus de temps à délivrer ce certificat.
Conseil LBdD : Si les services de banques en ligne bénéficient d’une grande rapidité par rapport aux établissements bancaires traditionnels, il faut penser à bien comparer les prix de prestations similaires dans les deux catégories d’établissements. Si l’ouverture d’un compte pro est souvent plus avantageuse dans les banques en ligne, ces dernières permettant de moduler les options souscrites, le dépôt de capital ne répond pas forcément à la même logique. A savoir toutefois que si vous déposez votre capital dans une banque traditionnelle, rien ne vous empêche d’ouvrir votre compte professionnel dans une banque en ligne.
Conclusion
Souvent confrontés aux refus des banques traditionnelles, cette solution en ligne est la manière la plus simple et la plus rapide pour les créateurs d’entreprises. Auprès des banques traditionnelles il faudra faire attention aux pièges : Choisir une banque sans comparer ou ne pas négocier les tarifs. Si vous ne négociez pas les tarifs cela peut vous revenir cher. En général les prix sont d’une quarantaine d’euros par mois, sur 1 an 480€. De plus chaque opération peut être taxée. Prenez le temps de bien étudier les différentes banques.
Si vous souhaitez avoir des conseils et un professionnalisme auprès d’un avocat pour le dépôt de capital social, vous pouvez choisir nos partenaires sélectionnées soigneusement pour vous guider dans votre démarche.
Sommaire
- Qu'est ce que le dépôt de capital dans une banque en ligne ?
- Les avantages d'un dépôt de capital en ligne
- Conclusion
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