La démission du dirigeant, gérant ou du président

La démission d’un dirigeant peut avoir des conséquences importantes pour l’entreprise. La nature de la mission confiée au dirigent et les informations dont il a connaissances font de son départ ou de sa démission une période à risque pour la société.

Le blog du dirigeant vous propose de revenir en détail sur ce point.

Comment un dirigeant doit-il démissionner ?

La démission du gérant ou du président est un droit.

 Il ne peut pas être interdit au dirigeant de démissionner. La démission du gérant ou du président peut être obligatoire dans certains cas (incompatibilité, interdiction de gérer, faillite personnelle…).

En principe, la démission doit être réalisée de manière écrite (conseillée) ou verbale. Dans la majorité des cas, une lettre de démission permet de sécuriser la situation du dirigeant.

Les statuts, sans priver le dirigeant de sa possibilité de démissionner, peuvent néanmoins aménager ce droit. A ce titre, les statuts peuvent par exemple prévoir :

• La forme de la démission (par exemple, une lettre recommandée avec accusé de réception devant être envoyée à des organes précis),
• Un délai de préavis,
• L’obligation du dirigeant de veiller à la continuité de la direction de la société (en convoquant, par exemple, l’assemblée générale qui décidera de la nomination d’un nouveau dirigeant…).

Il est possible que le dirigeant  cumul son mandat social avec un contrat de travail au sein de la société. En pareille hypothèse, la démission du gérant n’affecte pas son mandat de travail au sein de la société. Il peut donc continuer à exercer sa profession. La démission du gérant ou du président doit faire l’objet d’une publicité légale visant à informer les tiers.

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Démission du dirigeant : les conséquences

Les conséquences varient en fonction des dispositions prévues par les statuts.

1 – Une obligation de loyauté

L’obligation de loyauté impose au dirigeant de ne pas avoir un comportement qui prendrait la forme d’une concurrence déloyale.

2 – Une obligation de restitution

Le dirigeant démissionnaire a obligation de restituer à la société les biens qui se trouvaient en sa possession en vertu de son mandat social.

3 -Une éventuelle obligation de non concurrence

L’obligation de non concurrence n’est pas de droit.

 Une telle clause doit être prévue dans les statuts. Le cas échéant, l’ancien dirigeant ne peut pas se réinstaller :

• Dans le périmètre géographique prévu,
• Pendant la période prévue,
• Pour les activités prévues.

Une réinstallation du dirigeant en violation de son obligation de non concurrence l’expose au versement de dommages et intérêts à son ancienne société.

Conclusion

Avant toute démission, le dirigeant doit songer à vérifier les éventuelles dispositions statutaires de la société.

 Un strict respect de la procédure demeure nécessaire pour préserver sa sécurité sur le plan juridique.