Le décompte général définitif (DGD)

Qu’est-ce qu’un décompte général définitif (DGD) ?

Le décompte général définitif, souvent abrégé DGD, est un document comptable et juridique indispensable à la clôture d’un chantier. Il est régi par le cahier des clauses administratives générales (CCAG), qui précisent les modalités de sa rédaction. Il est établi à la fin des travaux, après leur réception, et vise à fixer le montant final des prestations réalisées par l’entrepreneur. Il marque la fin des relations contractuelles entre le maître d’ouvrage, l’entrepreneur, et le maître d’œuvre, en validant les montants dus et les éventuels paiements encore en suspens.

Concrètement, le DGD est un document qui établit :

• Le montant final à payer pour l’ensemble des travaux effectués ;
• Les droits à paiement de l’entrepreneur (déclenchement du solde final) ;
• Les droits à intérêts de retard (si des paiements sont en retard) ;
• Les délais de contestation et les modalités de réclamation en cas de désaccord.

Le DGD est donc essentiel, tant pour valider les engagements financiers que pour encadrer les obligations légales et assurer une gestion claire des paiements. C’est aussi un document primordial pour l’assurance dommage-ouvrage, puisque c’est sur la base du DGD que les garanties et responsabilités sont définies.

Est-ce que le DGD est une facture ?

Bien que le DGD soit souvent confondu avec une facture, il est important de comprendre que ce n’en est pas une. Le DGD est avant tout un document de gestion et de clôture, tandis qu’une facture est un document émis pour réclamer le paiement des sommes dues.

DGD	Facture
Document juridique et comptable qui clôt les comptes du chantier	Document émis par l’entrepreneur pour exiger le paiement
Précise le montant global des prestations et des sommes dues	Ne reprend que les montants liés à la demande de paiement
Clôt les relations financières entre les parties prenantes	Sert uniquement à formaliser une demande de paiement

Le DGD permet donc d’établir un état financier complet du chantier, de valider les acomptes déjà versés, de calculer le solde restant dû et, dans certains cas, de gérer les contestations éventuelles. En revanche, la facture n’est qu’un document déclencheur du paiement, émis par l’entrepreneur une fois que le DGD est validé.

Qui doit rédiger le DGD ?

La rédaction du DGD implique trois acteurs principaux qui doivent collaborer pour formaliser ce document :

• L’entrepreneur : C’est lui qui initie le processus en rédigeant le projet de décompte final (PDF). Ce document est ensuite transmis aux autres parties pour validation.
• Le maître d’œuvre (MOE) : Il est chargé de vérifier et corriger, si nécessaire, le projet de décompte final pour établir le décompte général (DG).
• Le maître d’ouvrage (MO) : Il approuve ou conteste le décompte général. Une fois validé, le décompte devient définitif.

Quel est le rôle de chaque acteur dans la rédaction du DGD ?

La rédaction du Décompte Général Définitif (DGD) implique la collaboration de plusieurs acteurs clés, chacun ayant un rôle bien défini à différentes étapes du processus.

• L’entrepreneur est le premier à intervenir après la réception des travaux. Il dispose d’un délai de 30 jours pour les marchés publics et de 45 jours pour les marchés privés pour rédiger et transmettre le projet de décompte final (PDF) au maître d’œuvre. Ce document est une première évaluation des coûts finaux du chantier et doit inclure l’ensemble des prestations réalisées, les acomptes versés, ainsi que les montants encore dus.  
• Le maître d’œuvre prend ensuite le relais pour vérifier et ajuster, si nécessaire, les montants inscrits dans le projet de décompte final. Il rédige alors le décompte général (DG), une version plus aboutie qui prend en compte les observations techniques sur la qualité des travaux effectués. Le maître d’œuvre dispose de 30 jours pour accomplir cette tâche.  
• Le maître d’ouvrage, quant à lui, intervient après avoir reçu le décompte général. Il doit approuver ou contester ce document dans un délai de 30 jours. En cas de désaccord avec les montants proposés ou les travaux réalisés, il peut soulever des objections ou formuler des réserves. Toutefois, en l’absence de contestation de sa part dans les délais impartis, le DGD est considéré comme tacitement accepté, ce qui met fin aux relations contractuelles.

Quand faut-il rédiger le DGD ?

Le DGD doit être rédigé à la fin des travaux, après la réception officielle du chantier. Ce processus se déroule selon un calendrier strict et comprend plusieurs étapes clés.

Tout d’abord, il y a la réception des travaux. Le maître d’ouvrage, souvent accompagné du maître d’œuvre, vérifie que les travaux sont conformes aux spécifications convenues. Un procès-verbal de réception est alors établi pour attester que le chantier est achevé, ou bien pour lister les réserves s’il subsiste des imperfections ou des non-conformités.

Ensuite, l’entrepreneur a la charge de rédiger le projet de décompte final (PDF) dans un délai de 45 jours pour les marchés privés et 30 jours pour les marchés publics. Ce projet inclut l’ensemble des prestations réalisées avec leur coût détaillé. Il s’agit d’un document préliminaire sur lequel le maître d’œuvre va s’appuyer pour affiner le décompte.

Après avoir reçu ce PDF, le maître d’œuvre dispose également de 30 jours pour vérifier, ajuster les montants si nécessaire et établir un décompte général (DG). Ce document tient compte des acomptes déjà versés, ainsi que des éventuelles rectifications apportées au projet initial.

Enfin, le maître d’ouvrage intervient pour approuver ou contester le décompte général. Il dispose de 30 jours pour examiner les montants proposés et s’assurer qu’ils sont corrects. S’il ne réagit pas dans ce délai, le DGD est automatiquement accepté, formalisant ainsi la fin du chantier.

Comment rédiger un DGD ?

La rédaction d’un DGD nécessite un certain formalisme pour qu’il soit juridiquement valide et puisse être utilisé comme référence en cas de litige. Le document doit comprendre plusieurs éléments essentiels.

Tout d’abord, il doit inclure le projet de décompte final (PDF) élaboré par l’entrepreneur. Ce document récapitule l’ensemble des prestations réalisées et détaille les coûts associés à chaque tâche. Il permet d’obtenir une vue d’ensemble sur la totalité du chantier et sur les sommes qui ont déjà été versées sous forme d’acomptes.

Ensuite, un état du solde est inclus dans le DGD. Ce tableau fait la synthèse des acomptes déjà réglés et des montants encore dus à l’entrepreneur. Il permet d’indiquer précisément les sommes restant à payer pour solder le chantier.

Le DGD comprend également un récapitulatif des acomptes versés, permettant d’établir un solde final, qui correspond aux paiements qui doivent encore être effectués à l’entrepreneur. Ce solde doit prendre en compte les ajustements réalisés par le maître d’œuvre, si certains montants ont été réévalués.

Une fois signé par toutes les parties, le DGD devient intangible, ce qui signifie qu’il n’est plus possible de réclamer des paiements supplémentaires ou de modifier les montants indiqués. Si une partie souhaite contester le DGD, elle doit soumettre une réclamation dans un délai précis. Passé ce délai, le DGD est considéré comme accepté définitivement, ce qui met un terme aux obligations contractuelles.

Que se passe-t-il en cas de désaccord ou de réserves ?

Lors de la réception des travaux, il est possible que le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre constatent des non-conformités ou des malfaçons. Dans ce cas, des réserves peuvent être émises et inscrites dans le procès-verbal de réception. Ces réserves sont une garantie pour le maître d’ouvrage, lui permettant de s’assurer que l’entrepreneur corrigera les défauts avant que le paiement final ne soit effectué.

Il peut arriver que certains travaux n’aient pas été entièrement réalisés. Dans ce cas, le DGD ne pourra être établi qu’une fois ces travaux achevés. Si des malfaçons sont constatées, le coût de leur correction doit être pris en compte dans le DGD, afin d’ajuster le montant final dû à l’entrepreneur.

En l’absence de réserves ou de contestations, le DGD est accepté tacitement, ce qui met fin aux relations financières et juridiques entre les parties. Cependant, si les réserves ne sont pas mentionnées dans le DGD, elles ne pourront plus être invoquées par la suite devant un tribunal. 

C’est pourquoi il faut formaliser toutes les réclamations et de respecter les étapes du processus de réception des travaux.

En respectant ces formalités, les parties se protègent en cas de litige, garantissant ainsi une clôture de chantier claire et transparente.