Déclarer plusieurs activités en auto-entrepreneur : fonctionnement et conditions

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Peut-on déclarer plusieurs auto-entreprises ?

il n’est pas possible pour une même personne physique d’avoir plusieurs micro-entreprises. Une personne ne peut détenir qu’une seule micro-entreprise à la fois, dans la mesure ou la création d’une auto-entreprise n’entraine pas création d’une personne morale. L’entrepreneur exerce en son nom propre.

Si vous prévoyez d’exercer plusieurs activités distinctes, deux options sont possibles. Vous pouvez déclarer plusieurs activités au sein de votre auto-entreprise existante, regroupant ainsi toutes vos activités sous une seule entité.

Vous avez également la possibilité de créer une autre structure juridique, telle qu’une EURL ou une SASU. Cependant, il est interdit d’occuper simultanément la fonction de gérant majoritaire et d’être auto-entrepreneur.

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Peut-on déclarer plusieurs activités différentes en tant qu’auto-entrepreneur ?

Bien qu’une seule micro-entreprise puisse être détenue par une personne physique, il est toutefois autorisé d’exercer plusieurs activités au sein de cette structure, même si elles ne sont pas liées entre elles.

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Comment déclarer plusieurs activités pour un auto-entrepreneur ?

Lorsque vous souhaitez déclarer plusieurs activités sur votre auto-entreprise, il est nécessaire de toutes les mentionner lors de votre enregistrement. Vous devrez :

• Identifier celle qui sera considérée comme votre activité principale, en prenant en compte celle qui est prévue pour générer le plus de revenus.
• Mentionner les autres activités que vous exercerez de manière accessoire.

Le régime de l’auto-entreprise offre la possibilité au micro-entrepreneur de déclarer ou de mettre à jour rapidement des activités multiples éventuelles.

Déclarer lorsque vous n’êtes pas encore auto entrepreneur

Dans le cas de la création d’une micro-entreprise avec plusieurs activités, il vous suffit de déclarer et de spécifier l’activité principale ainsi que les activités secondaires.

Déclarer lorsque vous êtes déjà auto entrepreneur

Dans le cas où une micro-entreprise est déjà en activité et que l’entrepreneur souhaite ajouter une activité supplémentaire, celui-ci doit effectuer la modification auprès du guichet unique.

Déterminer le seuil du chiffre d’affaires lorsqu’on exerce plusieurs activités en auto-entrepreneur

Lorsqu’un entrepreneur pratique deux activités au sein de sa micro-entreprise, cela n’entraîne pas un doublement du seuil de chiffre d’affaires à respecter. En réalité, l’exercice de multiples activités au sein de la même entreprise ne modifie en aucune manière les seuils de la micro-entreprise. 

Cas 1 : l’exercice de deux activité distinctes 

Lorsque ces activités distinctes sont soumises au même seuil, le plafond de chiffre d’affaires reste inchangé. Par exemple, si vous exercez deux activités libérales ou deux activités artisanales, le plafond de chiffre d’affaires annuel global sera de 77 700€, avec des cotisations sociales à hauteur de 22 %. Pour deux activités commerciales, le plafond de chiffre d’affaires annuel global sera de 188 700€, avec des cotisations sociales à hauteur de 12,8 % du chiffre d’affaire réalisé. 

Cas 2 : l’exercice de  deux activité mixtes liées

Si le montant de votre chiffre d’affaires annuel provenant des ventes est égal ou supérieur à celui provenant des prestations de services, vous devez respecter un plafond de chiffre d’affaires de 188 700€, avec une limite de 77 700€ pour la partie correspondant aux prestations de services.

Dans le cas contraire, si le montant de votre chiffre d’affaires annuel provenant des prestations de services est supérieur à celui provenant des ventes, vous devez respecter un plafond de 77 700€ pour les prestations de services, auquel s’ajoute une limite de 103 700 € pour les ventes.

Le fonctionnement de la déclaration de plusieurs activités en auto-entrepreneur 

Lorsque vous exercez plusieurs activités au sein d’une même auto-entreprise, vous devez tenir compte des points suivants

L’exercice de deux activités similaires ou non

Vous avez la liberté de cumuler plusieurs activités, qu’elles relèvent de la même catégorie (par exemple, deux activités libérales) ou de catégories différentes (par exemple, commerciale et artisanale). La seule condition est que toutes ces activités soient autorisées sous le statut d’auto-entrepreneur.

La détermination de l’activité principale

Il est nécessaire d’identifier votre activité principale, qui est déterminée fiscalement par le chiffre d’affaires le plus élevé. C’est cette activité qui déterminera le code APE (Activité Principale Exercée) de votre auto-entreprise.

La tenue d’une comptabilité distincte

Il est obligatoire d’avoir une comptabilité distincte pour chaque activité exercée. Cela signifie que vous devez tenir un livre des recettes et, éventuellement, un registre des achats spécifiques à chaque activité.

Faire une déclaration unique

Lorsque vous exercez plusieurs activités en tant qu’auto-entrepreneur, vous n’aurez pas besoin de faire plusieurs déclarations chaque mois ou trimestre.

Toutes les informations seront regroupées sur une seule déclaration, et il vous suffira de répartir vos recettes en fonction de la nature de vos différentes activités.

Le calcul des cotisations sociales

Lorsque vous exercez plusieurs activités en tant qu’auto-entrepreneur, il est important d’appliquer le taux de cotisations sociales correspondant à chaque activité.