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Le cumul emploi-retraite pour le dirigeant
Le 08/08/2024
6 min.
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Introduction
Une personne active désirant faire valoir ses droits à la retraite doit, en principe, cesser toute activité. Il est cependant possible, par dérogation au principe, d’entamer une nouvelle activité salariée ou non salariée parallèlement à sa retraite. Ce cumul emploi-retraite demeure cependant conditionné.
Ces conditions aboutissent soit à un cumul intégral permettant de bénéficier de l’intégralité du montant de sa retraite, soit à un cumul plafonné pouvant conduire à limiter cette dernière. Le blog du dirigeant vous propose de revenir en détail sur ces différentes modalités.
Quel est l’intérêt pour le dirigeant de procéder au cumul emploi-retraite ?
Le cumul emploi-retraite offre des avantages intéressants
pour le dirigeant.
- Il permet de générer un complément de revenus parallèlement à la perception du montant de sa retraite.
- Il permet de préparer la transition entre vie active et retraite totale.
- Il peut permettre de passer la main en douceur en s’assurant de la bonne formation de son successeur.
- Il permet de se lancer de nouveaux défis en mettant à disposition son temps libre.
Ces différents avantages jouent souvent un rôle cumulatif pour le dirigeant.
Ce dernier devra chercher les modalités de cumul lui permettant de bénéficier de l’intégralité de sa retraite parallèlement aux revenus de sa nouvelle activité.
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Le cumul emploi-retraite intégral
Le cumul emploi-retraite intégral permet de percevoir la totalité du montant de sa retraite avec les revenus de sa nouvelle activité.
Le dirigeant doit respecter plusieurs conditions pour bénéficier de ce cumul intégral. Il doit :
- Pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein : cette condition suppose que le dirigeant possède l’âge minimum et possède le nombre de trimestres nécessaires pour faire valoir ses droits à la retraite. Cette condition sera également remplie lorsque le dirigeant aura atteint l’âge lui autorisant une retraite à taux plein automatique (65 ou 67 ans en 2015).
- Avoir procédé à la liquidation de ses pensions de retraites.
Il est donc nécessaire d’avoir cessé son activité pour pouvoir faire valoir ses droits à la retraite. La personne doit, par ailleurs, verser une attestation sur l’honneur faisant état de cette cessation d’activité.
Remarque :
La circulaire du 29 décembre assouplit les conditions permettant de cumuler emploi et retraite pour certaines catégories d’actifs (par exemple les artistes) et pour certaines catégories d’activités post-retraite (activité générant de faibles revenus).
Conseil LBdD :
Le dirigeant doit toujours vérifier le régime social de sa nouvelle activité. En effet, le cumul intégral emploi-retraite ne posera pas de problèmes lorsque la nouvelle activité sera assujettie à un régime social différent de celui offrant les droits à la retraite. Le choix d’un statut juridique adapté sur le plan social peut donc permettre au dirigeant de s’assurer d’un cumul intégral.
Le dirigeant doit toujours vérifier le régime social de sa nouvelle activité. En effet, le cumul intégral emploi-retraite ne posera pas de problèmes lorsque la nouvelle activité sera assujettie à un régime social différent de celui offrant les droits à la retraite. Le choix d’un statut juridique adapté sur le plan social peut donc permettre au dirigeant de s’assurer d’un cumul intégral.
Exemple :
Le cumul intégral sera possible lorsque la personne perçoit des droits à la retraite au titre du régime TNS et entend débuter une activité relevant du régime général. Il en est de même lorsque l’activité donnant droit à la retraite relevait du régime général alors que le dirigeant souhaite débuter une activité TNS.
Illustration :
Une personne perçoit une retraite au titre du régime TNS. Elle désire démarrer une nouvelle activité entrepreneuriale. Il peut être moins avantageux pour elle de devenir gérant majoritaire de SARL rémunéré.
En effet, le gérant majoritaire de SARL relève du régime social TNS ce qui aurait pour effet de mettre en péril ses droits à la retraite. Un poste de président de SAS serait, à l’inverse, opportun puis qu’il relève du régime des assimilés salariés. Le dirigeant pourrait donc procéder au cumul intégral de ses revenus.
Une personne perçoit une retraite au titre du régime TNS. Elle désire démarrer une nouvelle activité entrepreneuriale. Il peut être moins avantageux pour elle de devenir gérant majoritaire de SARL rémunéré.
En effet, le gérant majoritaire de SARL relève du régime social TNS ce qui aurait pour effet de mettre en péril ses droits à la retraite. Un poste de président de SAS serait, à l’inverse, opportun puis qu’il relève du régime des assimilés salariés. Le dirigeant pourrait donc procéder au cumul intégral de ses revenus.
Le cumul emploi-retraite plafonné
Dans cette situation, le dirigeant ne respecte pas les conditions lui permettant de bénéficier du cumul intégral. Sa retraite se trouve donc en principe amputée.
Par exception, il pourra percevoir l’intégralité du montant de sa pension lorsque les revenus de la nouvelle activité ne dépassent pas certains seuils.
Pour un commerçant ou artisan
Les revenus tirés de la nouvelle activité commerciale ou artisanale
ne doivent pas être supérieurs :
- A la moitié du PASS
- Au PASS lorsque l’activité est exercée en QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville) ou ZRR (zone de revitalisation rurale)
Pour un professionnel libéral
Lorsqu’un professionnel libéral démarre une nouvelle activité libérale, il pourra percevoir l’intégralité du montant de sa pension lorsque les revenus de la nouvelle activité ne dépassent pas le montant du PASS.
Pour un salarié
On se réfère cette fois aux revenus générés par la nouvelle activité mais on prend également en compte les revenus générés au titre de la retraite de base. Le montant total de ces deux revenus doit être :
- Soit inférieur à la moyenne des trois derniers salaires de l’activité
- Soit à 160% du du SMIC en vigueur.
Attention :
Depuis le 1er janvier 2015, une personne qui liquide ses droits à la retraite ne peut plus créer, au titre de sa nouvelle activité, de nouveaux droits à la retraite dans un autre régime (sauf en cas de retraite progressive).
Depuis le 1er janvier 2015, une personne qui liquide ses droits à la retraite ne peut plus créer, au titre de sa nouvelle activité, de nouveaux droits à la retraite dans un autre régime (sauf en cas de retraite progressive).
Conseil LBdD :
Le dirigeant doit toujours veiller à déterminer ses besoins en termes de protection sociale. En effet, il convient de prendre en compte l’activité principale exercée pour déterminer le régime de protection sociale applicable.
Conclusion
Le cumul emploi-retraite offre des perspectives intéressantes pour le dirigeant. Ce dernier doit s’assurer du choix d’un régime social adapté lui permettant de percevoir l’intégralité du montant de sa retraite parallèlement aux revenus de sa nouvelle activité.
La réforme des retraites en 2023 est venue modifier les conditions du cumul emploi retraite, afin de favoriser l’accès et les conditions de ce mécanisme : n’hésitez pas à aller consulter notre article à ce sujet : Le cumul emploi-retraite 2023 !
Sommaire
- Quel est l’intérêt pour le dirigeant de procéder au cumul emploi-retraite ?
- Le cumul emploi-retraite intégral
- Le cumul emploi-retraite plafonné
- Conclusion
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Commentaires
57 commentaires
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Gaultier Véronique16 février 2023, 19:01Je suis co-gerante d'une SNC avec mon conjoint. Ce dernier prend sa retraite et nous revendons notre commerce. Le nouvel acquéreur peut m'embaucher en tant que salariée à temps partiel. J'aurai 60 ans et 157 trimestres de validés. Puis je pretendre à une retraite progressive ?-
Audrey Osmont23 février 2023, 13:58Bonjour, Merci pour votre commentaire. En l'absence de précision quant à votre situation, nous ne pouvons pas répondre expressément à votre interrogation. Toutefois, la retraite progressive est admise pour les salariés travaillants à temps partiel et dont le nombre de trimestres d'assurance dépasse 150, tout régime de retraite obligatoire confondue. Cordialement, L'équipe crée son entreprise Le Blog Du Dirigeant
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cortier29 octobre 2022, 21:02Bonjour , mon épouse à le droit de partir le 01/07/2025 pour carrière longue. Nous sommes buralistes tous les deux en SNC moi majoritaire à 51 % des parts, et ma femme minoritaire avec 49 % des parts. Pour obtenir sa retraite , elle doit demander à l'ensemble des caisses sa retraite. J'ai bien compris qu'elle aura droit à une retraite pleine si elle ne dépasse pas 20.568 € à l'année par la rétribution de la SNC . Règle du cumul emploi retraite plafonné. Personne n'arrive à me dire ce que nous devons faire !!! Peut elle rester minoritaire dans la SNC et travailler bénévolement pendant encore deux ans , le temps que je sois aussi à la retraite ? Si non bénévolement , quels salaires doit elle toucher pour que ce ne soit pas considéré comme un travail dissimulé ? si nous nous versons des dividendes en fin d'années, puis je tout mettre sur moi , afin de bénéficier de nouveaux droits, puisqu'elle ce serait versé à fonds perdus ? Je vous avoue ne plus savoir à quel saint me vouer !!!-
Laurent Dufour2 novembre 2022, 16:51Bonjour, La question est plus complexe qu'il n'y parait. Il faudrait vous adresser à un expert-comptable qui adaptera les quelques pistes de réflexion ci-dessous à votre situation (celui que nous avons mis en lien peut tout a fait le faire). La première des choses à prendre en considération est que si votre épouse reste associée, vous ne pouvez pas vous verser de dividendes sans lui en verser à elle aussi au prorata de ses 49%. Etant donné que vous êtes gérants majoritaires, la partie des dividendes supérieures à 10% seront assimilés à du revenu. Pour ce qui est de son travail : il est important de trouver une solution claire car en cas de problèmes vous pouvez avoir des ennuis avec les assurances qui pourraient se retourner contre l'entreprise avec toutes les conséquences désastreuses que cela engendrerait. Si votre épouse prend sa retraite, elle peut créer une structure comme une Autoentreprise (entreprise individuelle avec le régime de la microentreprise), une EURL ou une SASU. Elle facturerait alors des prestations de présence à la SNC. Elle peut fixer elle-même son taux horaire. - Sur le plan du suivi, l'auto-entreprise est ce qu'il y a de plus simple et de moins couteux, par contre elle déclare une rémunération - La plupart des retraités choisissent de créer une SASU, cela leur permet de se rémunérer uniquement par le versement de dividendes. Les frais de gestion de la SASU sont généralement couverts par l'économie réalisée en se rémunérant via les prélèvements sociaux (17,2% de prélèvements au lieu de 45% de cotisations sociales). Pour éviter trop de frais, pensez à utiliser les avantage d'internet : > Création de votre entreprise en ligne - <strong>Utilisez le code promo LBDD15 </strong>- https://www.legalstart.fr/creation-entreprise/?afcode=lbdd&utm_source=lbdd&utm_medium=affiliation#ae42&afid=lbdd > Création de votre compte bancaire en ligne. https://qonto.com/fr/open-an-account?utm_campaign=leblogdudirigeant&utm_medium=article&utm_source=affiliate > Expert-comptable en ligne : https://www.dougs.fr/?r=Cz3SUvtUrq%20 En utilisant les liens ci-dessus, vous passez via le blog du dirigeant, en cas d'insatisfaction nous prendrons contact avec les partenaires et vous soutiendront dans vos démarches. Attention, si vous utilisez d'autres liens, il nous sera plus difficile de vous aider en cas de besoin car nous ne pourront pas démontrer que vous venez de notre part :-) Cordialement, L'équipe créer son entreprise LBDD
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GARCIA22 mars 2022, 13:03Bonjour, je cumule un mandat social de Président de SAS rémunéré et un contrat de travail. Je liquide mes droits à retraite à la fin du mois. Toutes les conditions sont réunies pour une retraite à taux plein, age légal, nombre de trimestres... Je souhaite conserver et poursuivre mon mandat social rémunéré 1000€/mois. Ce cumul est il possible sans impact sur ma retraite? (dans la mesure où je ne change ni d'entreprise, ni le statut de l'entreprise) Merci de votre réponse Cordialement
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Laurent Dufour15 juillet 2022, 09:18Bonjour, A priori oui les droits acquis pour votre retraites sont indépendants de vos futurs revenus. Une fois votre retraite prise vos cotisations sociales ne contribueront plus à améliorer votre protection sociale. Cordialement, L’équipe créer son entreprise LBdD
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COCHET24 février 2022, 17:54bonjour, Je suis président non rémunéré d'une SASU nouvellement créée et je compte prendre ma retraite prochainement avec un taux plein. Est-ce que cette situation comporte une contrainte particulière ? Faut-il effectuer une déclaration préalable auprès des services de retraite ? Merci-
Eloise Vairon2 mars 2022, 16:04Bonjour, Pour avoir droit à une retraite à taux plein, vous devez soit avoir un nombre précis de trimestres d'assurance retraite (selon votre année de naissance), soit partir en retraite à 67 ans. Or le président de SASU non rémunéré ne valide aucun trimestre de retraite. Ainsi, vous devez vous assurer que vous répondez aux conditions du droit à une retraire à taux plein. Concernant les formalités, nous vous conseillons de vous rapprocher directement de l’organisme du service de retraite concerné. Cordialement, L’équipe créer son entreprise LBdD
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Nicolas SENN6 mai 2021, 17:56Bonjour. Je suis à la retraite (carrière longue à 60 ans) depuis le 1er janvier 2021. Ma compagne, fonctionnaire de l'éducation nationale, voudrait créer son entreprise (une librairie indépendante) en gardant son statut d'enseignante à temps partiel, au moins la première année. Pourrions nous créer une SAS dans laquelle j'aurais un mandat social de Président (non rémunéré) et où elle serait donc la directrice générale rémunérée. Précision : elle ne peut créer à son nom propre tant qu'elle est encore fonctionnaire. D'avance un grand merci pour vos réponses. Nicolas-
Laurent Dufour11 mai 2021, 17:55Bonjour, Cela me semble une bonne idée, il faut toutefois vérifier que l'administration accepte. Cordialement, L’équipe Créer son entreprise LBdD
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