Quel est le but de la CSRD ? L’objectif principal, de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est de faire évoluer les entreprises vers une production plus respectueuse des enjeux environnementaux et sociétaux. Elle contraint les sociétés qui y sont assujetties à effectuer leur transition écologique rapidement. Afin que cette directive soit effective, la commission européenne […]
Critères QHSE en entreprise : quels sont-ils ? Comment les mettre en oeuvre ?
Les critères QHSE englobent les exigences relatives à la Qualité, l’Hygiène, la Sécurité et l’Environnement. Ils visent à garantir la conformité réglementaire, la protection des employés, la satisfaction des clients ainsi que la durabilité environnementale des activités de l’entreprise.
Quel champ d’application des critères QHSE ?
Quelles sont les personnes concernées ?
Les critères QHSE doivent être respectés par différents types d’entités. A savoir :
- Les entreprises privées : doivent appliquer les critères QHSE lors de la prise des décisions. Les sociétés sont soumises à cette obligation quel que soit leurs tailles, et le secteur d’activités dans lequel l’entreprise exerce ses activités (par exemple, le domaine pharmaceutique, agroalimentaire et le secteur de la construction) ;
- Les entreprises et entités publiques : doivent respecter les critères QHSE lors de l’exercice de leurs activités. Par exemple, les mairies, les hôpitaux, les entreprises de transport public ;
- Les associations et les fondations ;
Le respect des critères liés à la qualité, l’hygiène, la sécurité et l’environnement peut être plus compliqué pour certaines entreprises en raison de la nature de l’industrie dans lequel elles opèrent. C’est le cas du domaine de la dépollution des sols, du traitement des déchets et du désamiantage. En effet, ces secteurs présentent des dangers de sécurité pour les salariés et des risques de pollution pour l’environnement.
Quel est le champ matériel du QHSE ?
Les critères QHSE impliquent que 4 éléments doivent être analysés et pris en considération par les dirigeants des entreprises. Ces éléments sont les suivants :
- La qualité du travail : il faut que l’entreprise mette en œuvre des mesures afin de garantir la satisfaction des clients et des autres parties prenantes.
- L’hygiène : la société doit mettre en place une politique d’hygiène qui serait en conformité aux normes concernant la santé et la sécurité. D’ailleurs, les mesures d’hygiène prises par les sociétés sont souvent inspectées méticuleusement.
- La sécurité : l’entreprise doit adopter des pratiques qui garantiraient la réduction ou la suppression des risques de maladies et des accidents au lieu du travail.
- L’environnement : les organisations doivent non seulement respecter les normes de durabilité en vigueur, mais aussi effectuer des études minutieuses quant aux impacts susceptibles de résulter de l’exercice de leurs activités.
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Comment mettre en œuvre les critères QHSE ?
La procédure du Système de Management Intégrée (SMI)
Afin de se conformer aux exigences des critères QHSE, l’entreprise doit suivre une procédure précise. Celle-ci est la suivante :
- Employer un responsable QHSE (par recrutement interne ou sous-traitance).
- Définir clairement les objectifs de la mise en place du système de management QHSE. En posant ces finalités, certains facteurs doivent être pris en considération. Ceux-ci sont les contraintes qui peuvent être subis par l’entreprise, les réglementations applicables, les demandes des clients et les changements liés à la technologie, la concurrence et l’environnement.
- Construire un plan d’action et de pilotage concernant les critères QHSE. Par exemple, mettre en place des politiques, et stratégies qui garantiraient le respect aux critères QHSE.
- Rassembler toutes les stratégies et instructions dans une charte.
- Intégrer les éléments de la charte dans un système de mangement intégré (SMI).
- Appliquer en pratique la gestion QHSE construite à l’étape 3.
- Analyser régulièrement l’application du système de management QHSE.
- A ce stade, les dirigeants des entreprises doivent choisir des ICP (Indicateurs de performance) précis.
- Ces derniers permettront aux dirigeants d’entreprises d’examiner et surveiller l’efficacité des initiatives mises en place dans le cadre de la qualité, l’hygiène, la sécurité et l’environnement.
- En effectuant cette étude systématique, le dirigeant d’entreprise pourra plus facilement identifier les axes d’amélioration.
- Le dirigeant d’entreprise peut demander une certification QHSE auprès d’un organisme agréé (l’Association Française de Normalisation, par exemple).
Les 3 normes du SMI
Afin d’assurer l’application effective des critères QHSE, il faut respecter trois normes précises. Ces dernières sont les normes applicables aux SMI. Elles sont les suivantes :
- Qualité : La norme ISO 9001 : est une norme portant sur le système de management de la qualité (SMQ). Elle aide les sociétés à améliorer leurs performances, mieux identifier les besoins et attentes des consommateurs et répondre à ceux-ci ainsi que démontrer aux parties prenantes leurs engagements en faveur de la qualité.
- Hygiène et Sécurité : La norme 45001 (anciennement OHSAS 18001) : a pour but de guider les dirigeants d’entreprise vers un système de management de sécurité meilleur. Cette gestion concerne la sécurité et la santé physique et psychologique des salariés au sein de l’entreprise et des tiers concernés.
- Environnement : La norme ISO 14001 : aide les sociétés à mettre en place des pratiques de durabilité efficace.
Le responsable QHSE
Le responsable QHSE est une personne pouvant être interne ou externe à l’entreprise, en fonction des besoins et de la taille de l’entreprise. Ce collaborateur/ consultant effectue 5 missions importantes :
- Effectuer et mettre en place la procédure sus-présentée ;
- Coordonner les projets touchant à la mise en place la QHSE dans l’entreprise ;
- Accompagner les salariés en assurant leur sécurité au lieu du travail ;
- Analyser les risques et les opportunités ;
- Préparer des audits internes et externes ;
- Effectuer des reportings suite aux visites de chantiers et audits ;
Quels sont les risques liés aux critères QHSE ?
Les entreprises peuvent faire face à de nombreuses sanctions en cas de non-respect aux critères QHSE. Ceux-ci peuvent varier selon l’industrie, des processus et des pratiques spécifiques de l’entreprise.
Les risques liés à la qualité
- La non-conformité des produits et services aux réglementations en vigueur ou aux attentes des clients.
- Le rappel des produits ou l’obligation de recommencer la prestation de service. Ceci est le cas des produits défectueux ou des prestations de service qui n’ont pas été exécutées conformément au contrat conclu avec le consommateur. La réalisation de ces risques non seulement engendrerait des couts élevés pour l’entreprise, mais aussi aboutirait à la rupture de la confiance des clients.
- Des problèmes de gestion : ceci signifie que les processus de production et de gestion de l’entreprise ne sont pas efficaces.
Les risques liés à l’hygiène
- Le lieu de travail est insalubre de manière à exposer les salariés à des infections, empoisonnements, ou maladies possibles.
Les risques liés à la sécurité
- Accidents de travail causant la blessure ou le décès du salarié.
- Accidents résultant de l’usage par les salariés des machines et équipements défectueux.
- Problèmes de santé mentales (anxiété, burn-out, bore-out, etc…) dus à la soumission du salarié à des exigences professionnelles lourdes.
Quels peuvent être les risques liés à l’environnement ?
- Pollution de l’environnement.
- Non-conformité aux réglementations environnementales.
- Utilisation non durable des ressources.
Afin d’éviter les sanctions qui peuvent être encourues en cas de la réalisation de ces risques, l’entreprise doit se conformer strictement aux critères QHSE.
Les avantages de l’adoption des critères QHSE
Respecter les critères QHSE présente de nombreux avantages à la société. En effet, ces derniers sont :
- La possibilité de recevoir la certification QHSE. Ceci assure aux parties prenantes que l’entreprise respecte les critères QHSE.
- Une meilleure image de marque. Les consommateurs, salariés et investisseurs préfèrent toujours les sociétés qui effectue des efforts pour améliorer la qualité de ses biens et services, assure la salubrité et la sécurité à ses lieux de travail et protège l’environnement.
- Une évaluation plus effective des risques sus-énumérés.