Créer une start up : optez pour la SAS !

Il est donc impératif de structurer juridiquement une start up afin d’accueillir de potentiels investisseurs, et de sécuriser son développement. 

Quel est donc la forme juridique la plus appropriée à la création d’un start up ? Le BdD répond : la SAS.

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Pourquoi la SAS convient-elle à la création d’une start-up ?

Une start up part souvent d’une idée innovante, susceptible de créer des nouvelles demandes, et donc des nouveaux marchés. Elle a besoin de flexibilité, de simplicité pour répondre rapidement aux exigences et aux fluctuations du nouveau marché. La SAS est donc le meilleur statut juridique pour une start up, et cela pour plusieurs raisons.

La SAS est une société à responsabilité limitée

• La SAS permet de limiter la responsabilité des associés au montant des apports effectués. Par principe, en cas de difficultés de l’entreprise, le patrimoine personnel du ou des associés est à l’abri des poursuites des créanciers. En cas d’échec, et sauf cas particulier, rien n’empêchera le créateur de lancer une nouvelle start up, si une nouvelle idée lui vient à l’esprit.

Start up : La SAS se crée facilement

• Les associés peuvent être des personnes physiques ou morales. La SAS doit avoir au moins un associé, aucune limite maximale n’étant fixée par la loi. Elle peut prendre une forme unipersonnelle, la SASU.
• Il n’y a plus de capital social minimum imposé par la loi : il peut donc être symbolique (1 euro…). La SAS peut avoir un capital social variable, et se constituer d’apports en numéraire, en nature ou en industrie. Elle permet d’attirer plus facilement les investisseurs.

Le fonctionnement de la SAS s’organise librement

• Les statuts de la SAS peuvent organiser très librement le fonctionnement de la société : ils déterminent librement les formes et les conditions dans lesquelles sont prises les décisions collectives.  Les statuts organisent par exemple les assemblées réunies, consultation par correspondance, acte sous signature privée de tous les associés…), les conditions de direction de la société (direction unique, direction collégiale, dénomination, nombre de postes, mode de nomination, rémunération…).

• Les statuts peuvent aussi attribuer à certains associés des droits de vote préférentiel, un droit de veto sur certaines décisions, créer des catégories d’actions inégalement dotées en voix…

• La SAS permet enfin d’intégrer dans ses statuts des clauses d’inaliénabilité(interdiction de vendre ses actions pour un temps donné), d’agrément (nécessité de l’accord des associés pour vendre ses actions à telle ou telle personne) voire d’exclusion (inciter un associé à céder ses actions).

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Start up : Les autres avantages de la SAS

En autres avantages, la SAS permet également à ses dirigeants de bénéficier du régime assimilé-salarié, et donc d’une protection sociale complète.

En outre, les dividendes versés aux associés bénéficient d’un régime d’imposition avantageux (même si cela est de moins en moins vrai). La SAS se transmet facilement, à faible coût, ce qui permet aux investisseurs de facilement revendre leurs participations.

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