Créer un cabinet d'architecture

Ouvrir un cabinet d’architecte nécessite cependant de respecter une réglementation très stricte

qu’il convient au préalable de bien maîtriser.

Le blog du dirigeant vous propose de revenir en détail sur la création d’un cabinet d’architecte.

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Ouvrir un cabinet d’architecte : quelles sont les conditions à respecter ?

De multiples conditions doivent être respectées pour pouvoir réaliser un tel projet.

En ce qui concerne les conditions personnelles, le créateur doit (évidemment) disposer d’une formation en architecture.

A titre d’illustrations, il est ainsi possible d’ouvrir un cabinet d’architecte en possédant :

• Un diplôme d’état d’architecte,
• Un autre diplôme d’architecte reconnu par la France,
• Un diplôme d’architecte valide dans un état de la communauté économique européenne.

Le créateur doit également être inscrit à l’ordre des architectes.

L’architecture demeure une activité réglementée et est à ce titre encadrée par de multiples normes, lesquelles figurent notamment dans :

• La loi du 3 janvier 1977 et ses décrets d’application,
• Le règlement intérieur de l’ordre des architectes.

La souscription d’une assurance professionnelle doit également être satisfaite.

La cotisation due au titre de celle-ci est alors calculée en fonction des honoraires reçus ou du montant des travaux exécutés.

Une attestation concernant ladite assurance doit être adressée à l’ordre des architectes le 31 mars de chaque année.

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Ouvrir un cabinet d’architecte : aspects juridiques

Sur le plan juridique, l’architecte peut ouvrir / créer son cabinet :

• En nom propre (sous forme d’entreprise individuelle) : dans cette hypothèse, le dirigeant est responsable des dettes professionnelles sur son patrimoine personnel.
• En société :
  • Unipersonnelle (EURL, SASU…),
  • Pluripersonnelle (SAS, SELARL…)

Il est également possible de constituer une société libérale pour pouvoir ouvrir un cabinet d’architecte.

Lorsque l’activité est exercée en société, celle-ci possède une personnalité distincte de celle de la personne physique (notion de personne morale).

Quelle que soit sa forme, plusieurs règles spécifiques doivent être respectées en vue de la constitution de la société, laquelle doit notamment être inscrite au tableau régional des architectes et posséder des actions nominatives.

En outre, plus de la moitié de son capital social doit être détenu par un ou plusieurs associés personnes physiques ou éventuellement par des sociétés d’architecture.

A cet égard, les personnes morales associées (qui ne sont pas des sociétés d’architecture) ne peuvent pas détenir plus du quart du capital social.

Dans le cadre de son contrôle, l’ordre des architectes vérifie notamment la conformité de l’objet social de la société aux règles régissant la profession.
Compte tenu de ce qui précède, la rédaction des statuts se doit d’être appréhendée avec méticulosité. Aussi, il est donc conseillé de s’entourer d’un professionnel en vue d’obtenir des statuts conformes aux exigences de la profession.

Abstraction faite de ces règles spécifiques, les formalités d’immatriculation demeurent identiques à n’importe quelle autre société. Une fois la société créée, celle-ci possédera le code « 7111Z Activités d’architecture »

Ouvrir un cabinet d’architecte : aspects économiques et financiers

Comme pour tout projet de création, ouvrir un cabinet d’architecte nécessite d’établir un business plan.
Le business plan récapitule :

• Les recettes attendues (principalement constituées par les honoraires),
• Les dépenses à prévoir (rémunération du personnel, loyers, charges fiscales et sociales, cotisations ordinales, assurances…).

L’établissement du business plan doit également ne pas être négligé car celui-ci permet :

• Au créateur d’avoir une visibilité quant à la rentabilité de l’affaire sur plusieurs années,
• Aux banques de vérifier la pérennité du projet, ce qui peut notamment permettre de faciliter l’octroi de financements le cas échéant.

Pour l’établissement du business plan, il peut être opportun, dans la mesure du possible, de prendre attache auprès d’autres professionnels du secteur afin d’anticiper au mieux les différents investissements et les différentes charges à prévoir dans le cadre de la création du cabinet d’architecte.

Conclusion

Au regard de ce qui précède, ouvrir un cabinet d’architecte demeure soumis au respect de multiples conditions. Un tel projet ne pouvant laisser place à l’improvisation, il est vivement conseillé au créateur de s’entourer de conseils qualifiés en matière de création d’entreprise et ce en vue de sécuriser le projet et de maximiser ses chances de réussites.