Ce qu’il faut savoir sur le chauffeur VTC et la création d’une microentreprise

Lorsque l’on devient chauffeur VTC, plusieurs options s’offrent à vous. Toutefois, tout dépend de la forme juridique choisie pour exercer votre activité. Cet article vous aide à tout comprendre sur la création d’une microentreprise et le statut de chauffeur VTC.

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Les options fiscales pour la création d’un VTC : la microentreprise, l’IR ou l’IS

Il faut savoir qu’en devenant chauffeur VTC, la fiscalité de votre activité dépend du statut juridique que vous choisissez. Ainsi, en fonction de la forme juridique choisie, des options fiscales s’offrent à vous :

• Le régime de l’impôt sur le revenu (IR) est le régime par défaut pour l’EI, EIRL et EURL ;
• Le régime de l’impôt sur les sociétés (IS) est une option offerte au nouveau statut de l’EI et l’EURL.
  • Il faut noter que l’EURL peut avoir comme associé unique une personne morale. Dans ce cas précis, l’EURL est imposée à l’IS de plein droit.
• Un régime simplifié existe désormais pour l’EI et l’EURL : le régime de la microentreprise. C’est une option qui simplifie les démarches fiscalement et socialement. Pour bénéficier du régime de la microentreprise, certains seuils sont à ne pas dépasser.

Par ailleurs, un chauffeur VTC qui exerce sous la forme d’une SASU ne peut pas bénéficier du régime simplifié de la microentreprise.

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La création d’une microentreprise pour un VTC : les seuils à respecter

Pour opter pour le régime de la microentreprise, il faut remplir les conditions d’éligibilité.

On retrouve la situation où vous exercez une activité de vente de marchandises, de denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fourniture de logement tels que tourisme classé et chambre d’hôtes (sauf meublé). Dans ce cas, votre chiffre d’affaires doit être inférieur à 176 200 €.

Si vous exercez des prestations de services relevant de la catégorie des BIC ou des BNC ; les professions libérales non réglementées ; relevant de la CIPAV pour leur assurance retraite  : c’est différent. Votre chiffre d’affaires doit être inférieur à 72 600 €

Attention : Le chiffre d’affaires dont on parle est celui encaissé au cours de l’année civile.

La création d’une microentreprise pour un VTC : un régime fiscal simplifié

Lorsque vous optez pour la microentreprise en tant que chauffeur VTC, vous avez le choix entre deux modes de paiement :

• Le premier est un versement unique, autrement appelé versement libératoire. Vous réglez en un seul versement l’impôt sur le revenu et les cotisations sociales. C’est donc un prélèvement unique effectué directement sur le chiffre d’affaires de votre entreprise.
• Le second est plus classique, c’est le prélèvement à la source. Vous payez des acomptes qui sont prélevés directement sur le compte bancaire tous les mois ou tous les trimestres.

La microentreprise : l’absence de TVA

En principe, en relevant de la microentreprise, vous ne facturez pas la TVA puisque vous bénéficiez du dispositif de “franchise en base de TVA”. Vous ne déduisez donc pas de TVA.

Il faut indiquer sur vos factures la mention suivante : « TVA non applicable, art. 293 B du Code Général des Impôts ».

Toutefois, sachez qu’il est possible que vous soyez redevable de la TVA :

• Lorsque vous optez pour un régime réel d’imposition à la TVA. Pour rappel, vous n’êtes pas celui qui paie la TVA, vous êtes collecteur de TVA. La TVA est payée par les consommateurs.
• Si vous dépasser les seuils de la franchise en base de TVA. Par conséquent, vous perdez vous droits de franchise en base de TVA.

La création d’une microentreprise : l’impossibilité de déduire des charges

Opter pour la microentreprise vous oblige à renoncer à la déduction de charges. Vous êtes imposé sur votre chiffre d’affaires ou vos recettes et non sur votre résultat. Vous ne pouvez donc déduire aucune charge professionnelle pour un montant réel.

De plus, opter pour le versement libératoire signifie que l’IR est égal à un pourcentage de votre chiffre d’affaires.

La création d’une microentreprise pour un VTC : un régime social simplifié

La création d’une microentreprise pour VTC offre un régime social simplifié. En effet, on applique l’équation suivante : « 0 euros encaissé = 0 euros à payer ». C’est l’avantage majeur de la microentreprise. Le montant de vos cotisations et contributions sociales dépend donc du montant du chiffre d’affaires, des recettes réalisés. Autrement dit, c’est un taux appliqué en fonction du montant de vos recettes.

Au nom des cotisations sociales, on retrouve :

• La cotisation d’assurance maladie-maternité ;
• Les allocations familiales ;
• La cotisation CSG/CRDS ;
• L’assurance d’invalidité-décès ;
• Ainsi que la cotisation de retraite de base et de retraite complémentaire.

Comment calculer le taux des cotisations ?

Ce taux des cotisations sociales varie selon l’activité concernée :