Création d’entreprise : gare aux arnaques !

Malheureusement, certains arnaqueurs profitent du manque de recul des dirigeants pour tenter de leur soutirer quelques sous, voire plusieurs centaines d’euros.

Pour éviter les mauvaises surprises, le Blog du Dirigeant fait le tri dans vos courriers !

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SRI/RSI /EURO REG : Les faux annuaires

Pour identifier un entrepreneur, rien de plus facile ! Les formalités d’immatriculation entraînent  publication au Greffe du tribunal de commerce. Il suffit aux arnaqueurs en tout genre de récupérer les coordonnées de la future victime pour lui envoyer un subtil courrier…

SRI, RSI, EURO REG : autant de dénominations « officielles » qui interpellent le dirigeant.« Inscrivez-vous au RSI ! » indique une lettre. Sauf qu’en y regardant de plus près, le RSI n’est pas le « Régime Social des Indépendants », qui collecte les charges sociales, mais le « Répertoire des Sociétés et des Indépendants ».  Un annuaire qui ne fera gagner aucune visibilité à l’entrepreneur.

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La vérification d’adresse

Certains courriers demandent simplement une vérification d’adresse ou d’autres éléments clés de l’entreprise. En renvoyant le formulaire dûment signé, l’entrepreneur s’engage sans le savoir auprès d’un obscur annuaire… De minuscules astérisques en bas de page expriment l’engagement. Le harcèlement peut commencer ! Facture à payer, courriers de relance, le dirigeant finira par craquer et par payer l’abonnement, honteux d’avoir signé un tel acte.

Les sommes demandées sont souvent minimes ; de quelques dizaines d’euros à plusieurs centaines (rarement au-delà de 200 euros). La démarche est délibérée. D’abord, elle crédibilise la demande. Ensuite, les sommes déboursées sont insuffisantes pour motiver l’entrepreneur à s’engager dans de fastidieuses poursuites au tribunal.

 « Enregistrez votre numéro SIRET »

« Enregistrez votre numéro SIRET », indique la lettre.

  Pour rappel, le SIRET comporte le numéro SIREN, suivi d’une série de 5 chiffres. Il est le code d’identification de l’entreprise. C’est l’INSEE qui attribue ce numéro lors de l’immatriculation. Malgré la tournure « obligatoire » du courrier, il est bien inutile de « l’enregistrer » une seconde fois.

« Enregistrez votre marque »

L’INPI (l’institut national de la propriété industrielle) sert à enregistrer, et donc à protéger son nom commercial ou le nom de sa marque. Une fois les démarches et le paiement effectués, il faut patienter une moyenne de 6 semaines pour valider sa protection auprès de l’institut.

C’est en général passé ce délai que le courrier litigieux arrive. L’en-tête est bien au nom de l’INPI. Il vous informe que votre nom a été validé, mais qu’il faut maintenant payer pour assurer sa protection officielle.  Payer… Encore ? Certainement pas. On ne paie jamais deux fois pour la même prestation INPI. D’ailleurs, en y regardant de plus près, on constate que le courrier provient d’un pays étranger.

« Votre nom de domaine est en danger ! »

C’est un hébergeur de site internet tout à fait officiel qui vous prévient par mail. En Chine, quelqu’un souhaite acheter et utiliser votre nom de domaine !

 L’extension sera en .cn et non en .com, mais le nom du site internet restera identique. « Souhaitez-vous protéger votre nom de domaine en .cn auprès de nos hébergeurs chinois ? Imaginez que ce concurrent traduise son site en français, il portera la même adresse web que vous, sauf en .cn », indique le courrier.

Ces mails proviennent d’hébergeurs chinois tout à fait réels. Les courriers sont à la limite de la légalité. Le discours pousse à l’achat de noms de domaine en .cn (extension pour les adresses chinoises). En réalité, personne ne se cache derrière la menace.  À moins de vouloir développer son business en Orient, il est bien inutile d’investir dans son nom de domaine en .cn.

Parfois des personnes mal intentionnées peuvent aussi utiliser votre nom de domaine avec une extension proche pour y mettre un site plus que douteux, par la suite ils vous propose de racheter ce nom de domaine afin qu’il ne perturbe plus votre site !  

Courrier de démarchage

De nombreuses entreprises (privés) utilisent le démarchage commercial afin de tromper les futures victimes. En effet, l’entreprise va vous envoyer un courrier qui semble officiel et qui va vous demander de payer une certaines somme (souvent comprises entre 100 et 250 euros) afin de réaliser certaines démarches administratives.

Lorsque vous attendez votre numéro de Siret et Siren, il y a un laps de temps où vous risquez de recevoir des factures pour des services qui paraissent légaux, officielles et obligatoires alors qu’ils ne le sont pas.

Les astuces pour détecter l’arnaque

Les arnaques sont de plus en plus courantes et surtout, de plus en plus difficiles à détecter. Pour ne pas se faire piéger, suivez les indices !

L’adresse du courrier.

Souvent, les arnaqueurs sont basés à l’étranger.

  Un courrier reçu de la part de « l’INPI » ne peut pas avoir comme expéditeur une société des pays de l’est. Il en va de même pour l’adresse mail ou l’adresse du site référent (lorsqu’elles sont affichées sur le courrier).

Bien Connaitre son statut

Afin d’éviter ce genre d’arnaque / escroquerie, il faut bien vous informer sur toutes les démarches administratives à remplir afin de ne pas vous faire « avoir ». Si vous avez des doutes, n’hésitez pas à consulter votre expert-comptable

L’en-tête

Recevoir un courrier de la part du RSI ne veut pas dire qu’il provient du Régime Social des Indépendants. Il est nécessaire de valider la dénomination de l’expéditeur.

Les fautes d’orthographe

Un courrier qui affiche le logo du drapeau français ne signifie pas que l’envoyeur est un organisme officiel.

 Souvent, les arnaqueurs copient les chartes graphiques et les en-têtes… Et font des fautes d’orthographe !

Les astérisques et versos des courriers

Les engagements financiers sont toujours discrets. Si on ne les retrouve pas en astérisque en bas de page, ils seront affichés au verso du courrier.

Les conditions générales de vente

Un courrier qui comprend des conditions générales de vente est un courrier de prospection. 

Malgré le caractère obligatoire du texte, l’entrepreneur n’a pas à s’engager. Avez-vous déjà vu une lettre du centre des impôts mentionnant des conditions de vente ?

Les conditions générales de vente sont souvent placées en verso du courrier… N’oubliez pas de retourner votre lettre !

Cela n’arrive pas qu’aux autres ! Le suivi de son administratif peut devenir un véritable parcours du combattant, d’autant que les courriers litigieux sont de plus en plus nombreux. Le greffe estime le nombre de chefs d’entreprises piégés à 1 sur 2 contre 1 sur 4 il y a encore 5 ans. La création du statut auto entrepreneur a fait naître des vocations…

Recours si vous avez déjà payé

Si vous vous rendez compte votre erreur, vous avez plusieurs possibilités :

• Faire opposition au chèque ou au virement émis (auprès de votre banque),
• Porter plainte,
• Saisir la justice, il vous est conseillé de vous rapprocher d’un avocat afin de contester le contrat et sa validité (publicité trompeuse, escroquerie… selon votre cas),
• Saisir le DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes),
• Envoyer un courrier recommandé avec AR à l’entreprise pour exiger le remboursement. Aidez-vous du code de la consommation et du code Pénal
• Informer les associations de consommateurs qui pourront peut-être vous aider et les médias pour prévenir les autres entrepreneurs.