Quel coût de dissolution d'une SASU ?

Le Blog du Dirigeant vous explique tout à propos du coût de la dissolution de votre SASU !

La dissolution de la SASU

La dissolution d’une SASU peut être provoquée par plusieurs causes :

• L’extinction ou la réalisation de l’objet social. En effet, quand l’objet social de la SASU est achevé, la société perd sa raison d’être et n’a plus lieu d’exister. Elle est donc dissoute de plein droit.
• L’arrivée du terme prévu dans les statuts. Généralement, on prévoit une durée de 99 ans pour éviter tout problème mais on peut également choisir de prolonger la durée de la société avant l’arrivée du terme.
• Les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social.
• Par décision de l’associé unique
• L’annulation du contrat de société
• Le placement en liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif.

Afin de dissoudre une SASU, vous devez respecter plusieurs étapes, à savoir celles de la liquidation. Durant cette procédure, vous nommez un liquidateur chargé de réaliser l’actif et apurer le passif. Ensuite, vous remboursez l’intégralité des dettes, puis le reste de l’actif est qualifié de boni de liquidation. Enfin, faites une déclaration de radiation auprès du greffe afin que la SASU soit complètement supprimée du RCS.

Toutes ces étapes ont évidemment un coût.

Les coûts de la dissolution

La dissolution nécessite de déposer une demande d’inscription modificative et de publier un avis de dissolution dans un JAL. Comptez 76€ pour la demande d’inscription modificative et entre 150 et  200€ pour l’annonce dans un JAL.

La demande d’inscription modificative est à faire auprès du Greffe.

Ensuite, enregistrez le procès-verbal de dissolution au Trésor Public. Cette démarche est gratuite.

Les coûts de la liquidation

Dans le cas où l’associé unique est une personne physique, procédez à la liquidation de la société.

Ainsi, vous devez :

• Déposer une demande de radiation auprès du Greffe du Tribunal de Commerce, pour un coût total de de 13€.
• Publier un avis de liquidation dans un JAL, dont le coût s’élève à 130€.

Le coût total de la liquidation d’une SASU s’élève donc à 150€. Ce montant peut varier notamment si vous nommez un liquidateur tiers que vous devez rémunérer.

Les honoraires d’avocats

Les coûts peuvent facilement augmenter si vous choisissez de déléguer cette procédure à un avocat. En effet, les honoraires varient entre 200 et 300 euros hors taxe de l’heure et peuvent même atteindre 400 euros hors taxe de l’heure pour les avocats parisiens.

Bien sûr, il peut être plus rassurant de confier cette mission à un avocat ou à un comptable afin d’éviter les erreurs.

Cependant, nous vous conseillons de réaliser toutes ces démarches auprès des plateformes juridiques en ligne afin de réduire les coûts de dissolution de votre SASU. Ainsi, retrouvez notre tableau comparateur des différentes plateformes existantes.