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Quel coût de création pour une association ?
Le 01/08/2024
6 min.
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Introduction
Créer une association, quel qu’en soit son objet impose de respecter certaines formalités. Si la procédure de création d’une association en elle-même est gratuite, il est possible que certaines formalités engendrent un coût supplémentaire.
Si créer une association peut s’effectuer gratuitement, le coût de création d’une association peut vite monter en fonction des formalités juridiques effectuées, telles que la rédaction des statuts, le dépôt d’une marque…
Quel est le coût de création d’une association ?
La déclaration pour créer une association est une formalité gratuite. Toutefois, les différentes étapes pour créer l’association peuvent engendrer des frais administratifs.
Ainsi, le coût de création d’une association varie donc d’une association à l’autre.
Voici une liste non exhaustive des différentes formalités pouvant engendrer un coût lors de la création de l’association :
- La rédaction des statuts juridiques par un professionnel ;
- La domiciliation de l’association ;
- Les services bancaires pour le compte de l’association ;
- L’achat ou la location de locaux pour exercer l’activité associative ;
- Le dépôt d’une marque détenue par l’association ;
- La souscription d‘une assurance pour l’association ;
- La création d’un site internet ;
- …
Dans notre article, nous revenons en détail sur le coût de création d’une association !
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La création d’une association : la rédaction des statuts juridiques
Rédiger les statuts juridiques de l’association permet d’acter l’existence de l’association. Les statuts juridiques régissent l’organisation et le fonctionnement de l’association. Créer une association française impose de rédiger les clauses en français.
On retrouve des informations essentielles sur l’association telles que :
- L’objet social de l’association ;
- Le but de l’activité associative ;
- Les membres du bureau et leur fonction au sein de l’association ;
- Les règles relatives aux décisions en assemblée générale, extraordinaire ;
- Les modalités de vote, d’adhésion pour les membres et leur cotisation ;
La rédaction des statuts juridiques n’est pas à prendre à la légère. Il faut que les informations reflètent la réalité de la situation. Les clauses sont à rédiger de manière claire, précise et sans ambiguïté.
Pour rédiger des statuts juridiques, la présence d’un professionnel peut être nécessaire. En effet, pour certaines associations, les statuts juridiques doivent comporter des mentions particulières et spécifiques. C‘est notamment le cas pour les statuts juridiques d’une association agréée et reconnue d’utilité publique.
Ainsi, la rédaction des statuts juridiques peut engendrer un coût. Il existe différentes options :
- Faire appel à un professionnel juridique tel qu’un avocat ou à un juriste. Il faut prévoir des frais à hauteur de 500 euros environ.
- Solliciter une plateforme juridique est une alternative simple, rapide et peu coûteuse ! Les frais s’élèvent à 200 euros environ.
Remarque : Le coût de rédaction des statuts juridiques pour créer une association peut varier selon les professionnels, les plateformes et la particularité de l’association !
La création d‘une association : le coût de la domiciliation
La domiciliation d’une association fait référence à l’adresse légale à laquelle se situe l’association, le siège social de l’association. Domicilier une association est l’une des étapes indispensables pour finaliser la création de votre entreprise. L’adresse de domiciliation peut être une adresse différente du lieu d’exercice de l’activité associative. L’adresse de domiciliation est donc une adresse administrative, juridique et postale.
La création d’une association peut donc engendrer un coût en fonction du type de domiciliation choisi :
- La domiciliation dans des locaux municipaux : la location peut être subordonnée au paiement d’un loyer. Le conseil municipal fixe le coût de la domiciliation.
- Domicilier dans un local : un loyer est à payer mensuellement.
- La domiciliation dans une société de domiciliation : les services sont nombreux moyennant des frais administratifs. On retrouve des services tels que la réexpédition des courriers, l’hébergement et standard téléphonique, le traitement et la numérisation du courrier…
Le coût de création d’une association : l’ouverture d’un compte bancaire
L’ouverture d’un compte bancaire est indispensable pour une bonne gestion de la trésorerie de l’association. Un compte bancaire offre une visibilité sur les dépenses, les frais et le solde que détient l’association.
Toutefois, l’ouverture d’un compte a un coût, plus ou moins élevé en fonction de la banque choisie.
Pour les associations, nombreux sont les packages proposés par les banques ! Face aux banques traditionnelles, on retrouve les banques en ligne aux offres très intéressantes. Les services proposés sont divers et variés.
Le coût de création d’un compte bancaire dépend donc des options choisies :
- Compte courant et chéquier ou carte bancaire ;
- Nécessité d’effectuer des virements à l’étranger ;
- Le besoin d’un conseiller ou non ;
- …
Ainsi, les services bancaire sont à prendre en compte dans le coût de création d’une association !
Le dépôt d’une marque : quel est le coût ?
Certaines associations exercent des activités lucratives. Dans cette hypothèse, la création d’une marque permet de différencier les produits et services commercialisés. Créer une marque ou un logo permet de reconnaitre les produits et services propres à l’association.
Pour protéger une marque ou un logo, déposer sa marque, il faut procéder à son enregistrement auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI). Ce dépôt assure une protection juridique de la marque ou du logo. Cette protection est payante. Il faut prévoir une enveloppe de 200 euros environ pour effectuer le dépôt en ligne.
Le coût de création d’une association et de son site internet
La création d’un site internet permet d’offrir de la visibilité et de l’accessibilité à l’association. Nombreuses sont les associations qui ont créé un site internet pour se faire connaître plus facilement et rapidement.
Créer un site internet offre de nombreux avantages :
- Une espace de recrutement des futurs bénévoles ;
- Une vitrine des activités associatives et des initiatives entreprises ;
- Un calendrier des évènements passés et à venir ;
- Une plateforme qui permet de récolter des dons en ligne ;
- Une meilleure visibilité sur l’association !
La création d’un site internet engendre donc un coût en fonction du mode de création. Plusieurs options sont envisageables :
- Faire appel aux talents d’un bénévole ;
- Solliciter un Freelancer ;
- Passer par une agence de communication ;
- …
Le coût de création varie donc selon la demande !
Sommaire
- Quel est le coût de création d’une association ?
- La création d'une association : la rédaction des statuts juridiques
- La création d‘une association : le coût de la domiciliation
- Le coût de création d’une association : l’ouverture d’un compte bancaire
- Le dépôt d’une marque : quel est le coût ?
- Le coût de création d’une association et de son site internet
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- Le RNA : le répertoire national des associations
- Les bénéficiaires effectifs en association
- Les étapes de création d'une association : domicilier une association
- Modèle de lettre convocation assemblée générale association
- Rédiger statuts association
- Statut juridique en association
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