Copyright : définition, utilité et différences avec droit d'auteur

Nous examinerons également les différences essentielles entre le copyright et le droit d’auteur pour une compréhension complète de ces termes souvent interchangeables.

Qu’est-ce que ça veut dire copyright ?

Le terme “copyright” vient de l’anglais, signifiant littéralement “droit de copie”. Il s’agit d’un concept juridique qui accorde au créateur d’une œuvre originale des droits exclusifs sur cette œuvre, notamment le droit de reproduire, distribuer et adapter cette création.

En France et dans d’autres pays de tradition civiliste, on parle plutôt de “droit d’auteur”.

Copyright : définition et origine

Le copyright protège les œuvres originales fixées sur un support tangible. Cela inclut les œuvres littéraires, artistiques, musicales et autres créations intellectuelles.

Le concept de copyright a été introduit pour la première fois en Angleterre avec le Statut d’Anne en 1710, une législation visant à encourager la production et la distribution d’œuvres littéraires en protégeant les droits des auteurs.

Quels sont les types d’oeuvres protégées par le copyright ?

• Livres et écrits littéraires
• Musiques et partitions
• Films et œuvres audiovisuelles
• Photographies et œuvres d’art
• Logiciels et bases de données

Copyright vs Droit d’auteur ?

	Définition
Copyright	Droit légal de reproduire, distribuer et adapter une œuvre originale.
Droit d’auteur	Ensemble de droits moraux et patrimoniaux accordés aux créateurs d’œuvres.

Pourquoi mettre le copyright ?

Mettre un copyright sur une œuvre présente plusieurs avantages pour l’auteur et la société :

• Une protection des droits de l’auteur : Le copyright permet à l’auteur de contrôler l’utilisation de son œuvre et de percevoir des revenus issus de son exploitation. Cela inclut la reproduction, la distribution, la représentation publique, et l’adaptation de l’œuvre.

• Inciter à la création : En garantissant des droits exclusifs, le copyright encourage les créateurs à produire de nouvelles œuvres. Cette protection financière et morale incite à l’innovation et à la créativité.

• Une meilleure reconnaissance de l’auteur : Le copyright assure que l’auteur soit crédité pour son travail, ce qui est essentiel pour sa réputation et son héritage artistique.

• La lutte contre le plagiat : Le copyright offre des moyens légaux pour agir contre la copie et l’utilisation non autorisée d’une œuvre. Les auteurs peuvent ainsi protéger leur travail contre le vol et l’exploitation illégale.

Exemples de protection offerte par le copyright  :

• Un écrivain peut empêcher la reproduction non autorisée de son livre, protégeant ainsi ses revenus et son intégrité artistique ;

• Un musicien peut interdire l’utilisation de sa chanson dans une publicité sans son consentement, préservant ainsi le contexte et l’image de son œuvre.

Comment mettre le copyright ?

La mise en place du copyright est un processus assez simple, mais il peut varier légèrement selon le pays.

Voici les étapes générales pour protéger une œuvre par le copyright :

1.  Création de l’œuvre : Le copyright naît automatiquement dès que l’œuvre originale est créée et fixée sur un support tangible (écrit, enregistré, etc.). Cela signifie que dès qu’une œuvre est écrite, enregistrée ou dessinée, elle est protégée par le droit d’auteur.

• Mention de copyright : Bien que non obligatoire, ajouter une mention de copyright aide à informer le public de la protection de l’œuvre. Par exemple : © [Nom de l’auteur] [Année]. Cette mention peut également inclure une déclaration des droits réservés pour indiquer l’étendue de la protection.

• Enregistrement (facultatif mais recommandé) : Dans certains pays comme les États-Unis, il est possible de déposer une demande de copyright auprès d’un office gouvernemental pour renforcer la protection légale. L’enregistrement formel d’une œuvre peut faciliter les démarches en cas de litige et est souvent requis pour poursuivre des actions en justice.

Exemple de mention de copyright  :

© Le Blog du Dirigeant 2024. Tous droits réservés.

Quelle est la différence entre le droit d’auteur et le copyright ?

Bien que les termes “droit d’auteur” et “copyright” soient souvent utilisés de manière interchangeable, il existe des différences subtiles entre les deux, principalement dues aux systèmes juridiques dans lesquels ils sont employés.

En France, le droit d’auteur met l’accent sur la protection de l’auteur lui-même. Ce dernier bénéficie de droits patrimoniaux et moraux significatifs qui préservent ses intérêts personnels.

Dans un système de copyright, l’approche est différente. C’est l’œuvre qui doit être protégée, et non son créateur. Ainsi, celui qui rend l’œuvre accessible au public, comme le producteur ou l’employeur, est considéré comme le titulaire des droits sur cette œuvre.

Exemples de cette distinction  :

• Dans un système de copyright, l’auteur d’un film est le producteur, pas le réalisateur ;
• Un employé qui écrit un article cède ses droits d’auteur à son employeur pour permettre sa publication. Dans le système de copyright, l’employeur est alors vu comme l’auteur, car c’est lui qui publie l’œuvre.

De plus, le système de copyright ne reconnaît pas les droits moraux de l’auteur. En France, l’auteur possède des droits moraux inaliénables et imprescriptibles sur son œuvre, qui comprennent :

• Le droit de divulgation : l’auteur décide quand son œuvre sera publiée.
• Le droit de paternité : l’auteur peut exiger que son nom soit associé à son œuvre.
• Le droit de repentir : l’auteur peut retirer son œuvre du marché.
• Le droit au respect de l’intégrité : l’auteur peut s’opposer à toute modification de son œuvre.

Cependant, dans le système de copyright, ces droits moraux ne sont pas reconnus. Une œuvre peut être modifiée sans le consentement de l’auteur ou de ses héritiers. Pour empêcher la dénaturation de son œuvre, l’auteur doit recourir à des actions en diffamation ou à des lois sur la protection des consommateurs.

Enfin, une autre différence majeure concerne le dépôt de l’œuvre. En France, le droit d’auteur protège automatiquement l’œuvre dès sa création, sans nécessiter de formalités. Le dépôt peut être utilisé pour prouver l’antériorité en cas de litige, comme dans une action en contrefaçon.

Cependant, dans un système de copyright, les droits sur une œuvre ne sont reconnus qu’après le dépôt de celle-ci auprès d’un office compétent. Le symbole © est alors utilisé pour indiquer que l’œuvre a été déposée. Ce processus est similaire au dépôt d’une marque ou d’un brevet.