Le contrat de travail annualisé : Définition, Intérêts et Mise en place

Éléments de définition 

Le contrat de travail

Le contrat de travail correspond à un engagement réciproque de la part d’un employeur et d’un salarié. En échange d’une contrepartie financière, le salarié va mettre à disposition de l’employeur son activité professionnelle. 

La rédaction d’un contrat de travail est nécessaire pour spécifier les modalités de la collaboration entre le salarié et l’employeur (organisation du travail, rémunération, missions à accomplir…). En quelque sorte, il s’agit d’organiser la relation de travail entre le salarié et l’employeur. 

Le contrat de travail annualisé : De quoi s’agit-il ? 

Un contrat de travail est dit annualisé lorsqu’il mentionne l’application d’un accord d’annualisation du temps de travail dans l’entreprise. Il convient, également, de préciser les modalités de communication des horaires de travail applicables chaque semaine aux salariés. De même, les conditions de modification de la répartition des horaires de travail des salariés doivent être spécifiées. 

Ainsi, l’annualisation du temps de travail s’apparente à une forme de modulation du temps de travail sur une période de 12 mois. Elle permet, en quelque sorte, aux employeurs d’adapter les horaires de leurs salariés au rythme de l’activité de l’entreprise. Une plus grande flexibilité de gestion des plannings est donc offerte par le contrat de travail annualisé. 

Quels sont les intérêts de ce type de contrat de travail ? 

La rédaction d’un contrat de travail annualisé est parfois essentielle pour certaines entreprises. En effet, par exemple, les entreprises saisonnières ont besoin d’annualiser le temps de travail de leurs salariés. Cette annualisation du temps de travail est en rapport à leurs périodes d’activités. 

L’annualisation du temps de travail revêt de multiples avantages. Cette modulation permet notamment d’améliorer la productivité de l’entreprise et de faire des économies, notamment en ne faisant travailler les salariés qu’en cas de forte période d’activité, par exemple. 

Également, elle permet de réduire le coût des heures supplémentaires et d’éviter le chômage partiel. En effet, en cas d’activité saisonnière, le chômage partiel est assez fréquent. Ainsi, en ayant recours à un contrat de travail annualisé, les salariés vont être maintenus en activité sur l’année. Par conséquent, le recours à l’intérim sera réduit. 

Comment mettre en place un contrat de travail annualisé ? 

La mise en place de l’annualisation du temps de travail ne se fait que par la rédaction d’un contrat de travail annualisé. En outre, un accord conventionnel est nécessaire pour procéder à l’annualisation du temps de travail. 

Cette procédure doit être consultée auprès des salariés, du Comité social et économique (CSE) ou des délégués du personnel. 

Lors de la rédaction du contrat de travail annualisé, vous allez devoir préciser le nombre d’heures effectuées, chaque jour, par vos salariés. Également, vous devrez spécifier l’interruption du temps de travail. 

L’information des salariés est obligatoire. En effet, ceux-ci doivent prendre connaissance des horaires auxquels ils seront soumis sur l’année. 

Également, doivent être précisées les conditions de modifications de l’agencement du temps de travail des salariés, leur rémunération et le mode de fixation de celle-ci. 

À défaut d’accord collectif, l’article D.3122-7-1 du Code du travail précise que « En l’absence d’accord collectif, la durée du travail de l’entreprise ou de l’établissement peut être organisée sous forme de périodes de travail, chacune d’une durée de quatre semaines au plus ». 

Comment calculer l’annualisation du temps de travail ? 

L’annualisation du temps de travail vise à déterminer le nombre d’heures de travail à accomplir par chaque salarié sur une année civile. 

En outre, pour un contrat de 35 heures par semaine, cela correspond à 1 607 heures légales annuelles. Pour un contrat de 39 heures par semaine, cela correspond à 1 787 heures. À noter que ce calcul comprend les jours ouvrés, les jours fériés, les congés payés et les heures de travail quotidiennes. 

Le contrat de travail annualisé permet à l’employeur d’adapter les horaires de travail en fonction des périodes d’activité intense ou calme, tout en respectant une moyenne hebdomadaire de 35 heures. En cas de dépassement, les heures supplémentaires sont rémunérées. En effet, le salarié sera majoré en fonction des heures supplémentaires effectuées par le salarié. Toutefois, il convient de préciser que les heures supplémentaires sont limitées à 48 heures par semaine ou 60 heures en circonstances exceptionnelles. 

Ainsi, le temps de travail va être comptabilisé en fonction d’une période de référence.