Le contrat de professionnalisation commercial

Le contrat de professionnalisation commercial permet à son bénéficiaire de suivre une formation tout en se professionnalisant dans le secteur qui l’intéresse.

Qu’est-ce qu’un contrat de professionnalisation

Définition

Le contrat de professionnalisation commercial désigne le contrat de travail passé entre un employeur et un salarié. À l’issue de ce contrat, le salarié se voit décerner une qualification professionnelle parallèlement à sa formation continue.
Cette qualification est reconnue par l’État ou par la branche professionnelle concernée.

Un tel contrat s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans. Il s’adresse également aux demandeurs d’emploi de plus de 26 ans, aux bénéficiaires du RSA et également aux personnes bénéficiant de contrat aidé.
Toutes les entreprises du secteur privé peuvent avoir recours à ce type de contrat.
Dans le cas d’un contrat de professionnalisation commercial, il convient de se tourner vers les entreprises de ce secteur.

Caractéristiques

Le contrat de professionnalisation peut faire l’objet d’un CDD ou d’un CDI.

Dans le cas d’un CDD sa durée ne peut, en principe, excéder 6 ou 12 mois.

Exception faite pour :

• Ceux âgés de 16 à 25 ans révolus n’ayant pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire. Ainsi que ceux qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel ;
• Ceux étant inscrits depuis plus d’un an sur la liste des demandeurs d’emploi
• Les bénéficiaires du RSA et de contrat unique d’insertion

La durée peut être portée jusqu’à 36 mois dans ces différentes situations.

Il est tout de même possible de conclure un second contrat de professionnalisation avec le même employeur. Il est nécessaire que ce dernier vise une qualification supérieure ou complémentaire à la première. Cette possibilité est également ouverte dans l’hypothèse ou l’alternant n’aurait pas obtenu sa qualification pour différentes raisons : échec aux examens, maladie, accident du travail…

Il convient de noter qu’à l’issue de ce contrat, le versement d’aucune indemnité n’est nécessaire

Dans le cadre d’un CDI, il convient de distinguer deux phases différentes.
D’abord, le contrat fait l’objet d’une alternance sur un ou deux ans puis il est reconduit en contrat à durée indéterminée de droit commun.

Missions

Le salarié en contrat de professionnalisation commerciale réalise les mêmes missions que les autres salariés. Le but est qu’il parviennent à acquérir les mêmes compétences et connaissances que ses homologues.

Ainsi, il peut être chargé de réaliser différentes missions telles que :

• Accueillir la clientèle ;
• La conseiller ;
• Aider à l’organisation (rangement) du magasin ;
• Participer à l’animation du magasin ;
• Réaliser des inventaires ;
• Participer à l’animation au sein d’une équipe ;
• S’occuper de la caisse.

La rémunération d’un contrat de professionnalisation commercial

Le montant de la rémunération perçue en contrat de professionnalisation commercial varie en fonction de l’âge du contractant concerné ainsi que de son niveau de formation.

Les moins de 21 ans, dans le cadre d’un diplôme professionnel inférieur au bac, doivent toucher au moins 55 % du SMIC. Si leur diplôme est égal ou supérieur au bac, la rémunération doit représenter au moins 65 % du SMIC.

Pour ceux âgés de 21 ans à 25 ans révolus avec un niveau de professionnalisation inférieur au bac, leur rémunération doit être au moins de 70 % du SMIC. Si leur niveau est au moins égal ou supérieur au bac, la rémunération doit être d’au moins 80 % du SMIC.

Les bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation âgés de 26 ans et plus avec un niveau inférieur au bac ont une rémunération d’au moins le SMIC ou 85 % du salaire minimum conventionnel de branche si ce dernier est plus favorable.

À noter : des dispositions conventionnelles peuvent tout de même prévoir une rémunération plus favorable.

Le temps de travail

Le contrat de professionnalisation concède les mêmes droit qu’un salarié classique à son bénéficiaire.  De ce fait, il convient de respecter les normes légales concernant le temps de travail hebdomadaire et le travail de nuit.
Il est tout de même possible d’aménager ce contrat en temps partiel dès lors que cela ne fait pas obstacle à l’acquisition de la qualification recherchée.

Il peut mettre être moduler pour suivre un rythme alterné permettant à son bénéficiaire de suivre sa formation parallèlement à ses heures de travail.

Concernant l’organisation de l’alternance, le temps de la formation représente entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat de professionnalisation à durée déterminée ou de la période d’action de professionnalisation du contrat à durée indéterminée.

L’organisation formation / présence en entreprise peut se réaliser de différentes manières :

• Trois jours en entreprise pour deux jours en formation par semaine ;
• Une semaine en entreprise pour une semaine en formation ;
• Quinze jours en entreprise pour une semaine en formation ;
• Trois semaine en entreprise pour une semaine en formation ;
• …

Ainsi, le contrat de professionnalisation commercial permet l’acquisition de connaissances à la fois théoriques et pratiques qui représentent un avantage non-négligeable pour le futur emploi du bénéficiaire.