Le contrat de partenariat commercial pour un auto-entrepreneur

Le Blog du Dirigeant vous dit tout sur la conclusion d’un contrat de partenariat commercial par un auto-entrepreneur.

Qu’est-ce que le contrat de partenariat commercial ?

Il s’agit d’un contrat conclu entre deux ou plusieurs partenaires dont le but est de réaliser un objectif commun. Le contrat de partenariat commercial sous-entend de créer une relation continue entre les différents partenaires en mobilisant différentes compétences et en fixant des objectifs personnels différents. Par conséquent, le contrat de partenariat commercial permet de développer une activité commerciale en commun, tout laissant aux parties une certaine autonomie. Par exemple, deux micro-entrepreneurs concluent un contrat de partenariat commercial. L’un trouve des clients et l’autre réalise une prestation de service spécifique.

Le contrat de partenariat commercial conclu par un auto-entrepreneur

L’intérêt du contrat de partenariat commercial pour un auto-entrepreneur

Les auto-entrepreneurs partenaires ayant contracté un contrat de partenariat commercial utilisent leurs compétences pour atteindre un objectif fixé. Néanmoins, ils gardent une autonomie juridique et financière. En effet, aucun lien de subordination ne lie les différents partenaires.

La mise en commun des compétences et des moyens entre auto-entrepreneur facilite le travail et l’atteinte des objectifs communs. Elle permet aussi une complémentarité et une meilleure performance de l’entreprise.

La rédaction du contrat commercial

Le contrat commercial doit être rédigé de manière claire et précise pour faciliter la compréhension des différentes conditions et pour écarter les risques de conflits entre les partenaires. Ainsi, en apportant le plus de précisions possibles, vous renforcez votre sécurité.

 De plus, il doit être composé de plusieurs mentions obligatoires. Ces mentions obligatoires concernent :

• La nature du partenariat, ainsi que l’objet du contrat ;
• L’identité des parties ;
• Le prix des prestations figurant en chiffre et en lettre ;
• Une description des obligations de chaque partenaire ;
• La clause de confidentialité si elle a lieu ;
• Une déclaration d’indépendance réciproque afin d’éviter une requalification du contrat de partenariat commercial en contrat de travail par exemple ;
• La durée de la relation d’affaires qui peut être déterminée ou indéterminée ;
• Une clause de résiliation pour anticiper une résiliation du contrat ;
• Le droit applicable et le tribunal compétent en cas de litige entre les partenaires ;
• La date et la signature des représentants légaux des entreprises partenaires.

Les avantages de ce type de contrat

La conclusion d’un contrat de partenariat commercial entre plusieurs auto-entrepreneurs confère de nombreux avantages. Ainsi, le contrat de partenariat commercial permet de :

• Partager les bénéfices, ainsi que les risques et les responsabilités ;
• Garder une autonomie dans l’atteinte des objectifs ;
• Combler un manque de compétences et de connaissances dans certains domaines ;
• Adapter le contrat aux besoins des différentes parties ;
• Donner de la visibilités à l’auto-entrepreneur.

Les négociations du contrat de partenariat commercial

Comme tout contrat, un contrat de partenariat commercial suppose une phase de négociation entre les partenaires, mais comment se négocie un contrat de partenariat commercial ?

La phase des négociations, autrement appelée les pourparlers, est essentielles. C’est pourquoi elle ne peut pas être interrompue de manière abusive sous peine de sanction. Les pourparlers permettent aux partenaires de discuter de leur offre, puis des conditions inhérentes au contrat. Toutes les conditions doivent être discutées incluant le prix, la prestation de service, les délais, ainsi que les objectifs communs à atteindre. A la fin de cette phase, une offre est proposée. Le partenaire choisit de l’accepter ou de faire une contreproposition.

Par ailleurs, avant de contracter un partenariat commercial, veillez à bien choisir votre partenaire ! En effet, un mauvais partenariat pourrait nuire à votre réputation !