Contrat Madelin : Préparer votre retraite de chef d’entreprise

Les dirigeants non salariés de leur entreprise ne peuvent pas prétendre à une retraite « chapeau, » ou encore à une retraite complémentaire financée en partie par l’entreprise. Il reste alors d’autres solutions (immobilier, plans d’épargne etc.), parmi lesquelles le contrat Madelin

Ce contrat, appelé aussi PERP (Plan d’Epargne Retraite Populaire), est un produit d’épargne à long terme qui vous permet de constituer un capital reversé sous forme d’une rente viagère, à compter de la liquidation de la retraite obligatoire ou à l’âge de 62 ans.

Il peut également être reversé sous la forme d’un capital, à hauteur de 20 % des sommes versées.

Comment fonctionne le contrat Madelin ? Comment y souscrire ? Quels avantages fiscaux peut-on en tirer ? Quelle rentabilité peut-on en attendre ? Le Blog du Dirigeant fait le point sur le contrat Madelin.

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1. COMMENT FONCTIONNE UN CONTRAT MADELIN ?

Versement et information légale :

Après avoir souscrit à un contrat PERP, le chef d’entreprise verse, périodiquement ou librement, le montant qu’il souhaite y consacrer. L’organisme gestionnaire du PERP prélève des frais de gestion, conformément au contrat signé.

A ce titre, il est tenu de vous informer chaque année du montant et de l’évolution de ces frais, de l’évolution du compte ainsi que de l’estimation de la rente viagère.

Déblocages exceptionnels du compte :

Par principe, le PERP est bloqué jusqu’à votre départ à la retraite.

Exceptionnellement, le compte peut être débloqué, pour diverses causes :

• Décès du conjoint ou du partenaire de Pacte Civil de Solidarité (PACS)
• Expiration des droits aux allocations chômage
• Surendettement
• Cessation d’activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire.

En outre, en cas de décès du souscripteur avant ou après la liquidation des droits à sa retraite, le rente viagère peut être reversée au conjoint survivant ou à tout autre bénéficiaire. Le capital peut aussi être reversé sous forme de rente d’éducation pour les enfants mineurs.

2. COMMENT SOUSCRIRE À UN CONTRAT MADELIN ?

La souscription à un contra Madelin se fait auprès d’une banque, d’une assurance ou encore d’un organisme de prévoyance ou de mutuelle.

 Le contrat Madelin fonctionne sur le même modèle que le contrat d’assurance-vie : vous pouvez opter pour l’acquisition d’une rente viagère différée, la constitution d’une épargne convertible en unités de rente ou encore pour la constitution d’un capital reversé sous forme de rente viagère.

3. QUELS SONT LES AVANTAGES FISCAUX LIÉS À UN CONTRAT MADELIN ?

Un contrat Madelin permet à chaque membre du foyer fiscal de déduire les sommes versées au titre d’un PERP, dans la imite des plafonds suivant :

• Un forfait de 10 % du PASS soit 3 754,80 euros pour 2014, quelque soit le revenu professionnel
• 10 % du revenu professionnel limité à 8 PASS augmenté de 15 % du revenu compris entre 1 et 8 PASS (PASS 2014 : 3 7548 euros)

Par exemple, pour un revenu annuel de 65 000 euros, la déduction fiscale sera égale à : 10 % de 65.000 + 15 % de (65.000 – 37.548) soit 10.617,80 € pour 2014.

S’agissant des charges sociales, celles-ci restent dues sur un contrat Madelin, et ne sont pas déductibles.

Quant à votre future rente, elle sera imposable à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des pensions, retraites et rentes. Elle bénéficiera de l’abattement forfaitaire de 10 %, mais supporteront les prélèvements sociaux au taux de 6.6 % au titre de la CSG, 0.5 % au titre de la CRDS, et 1 % au titre de la cotisation de l’Assurance Maladie de la Sécurité Sociale.

4. QUELLE EST LA RENTABILITÉ D’UN CONTRAT MADELIN ?

Cette question ne connaît pas de réponse préconçue. En réalité, la rentabilité d’un contrat Madelin va dépendre de plusieurs critères :

• Le montant des sommes investies
• Le rendement des placements (fonds garantis, actions, SICAV etc.)
• Les frais d’entrée et de sortie du contrat
• Le coefficient de conversion de votre capital en rente viagère
• L’âge de la liquidation de vos droits à la retraite
• La valorisation de votre rente et son taux technique
• Les garanties décès
• Votre taux marginal d’imposition etc.

Un contrat Madelin est donc recommandé aujourd’hui pour les chefs d’entreprise soucieux de se constituer une bonne retraite. Néanmoins, il ne faut pas signer le premier contrat venu, et ne pas hésiter à consulter un conseiller en patrimoine qui sera aiguillé vos choix dans le sens de vos intérêts.