Contract Factory : Notre avis sur leurs services juridiques

La carte d’identité de Contract Factory

Pourquoi vous donner notre avis ?

Le Blog du Dirigeant accompagne les entrepreneurs dans la création et la gestion de leur entreprise, notre avis est neutre et vise avant tout à présenter aux créateurs et dirigeants d’entreprise les différentes offres du marché et à leur présenter les offres les plus intéressantes.

Nous nous engageons à vous fournir tous les éléments nécessaires dans le choix de la legatech à utiliser, les avantages et inconvénients que chacune d’entre elles présente et enfin nous émettons un avis final pertinent pour vous aider au mieux dans votre projet de création d’entreprise.

C’est dans ce cadre que nous avons procédé à la création d’une SASU fictive “ Le Blog du Dirigeant” au sein de la plateforme Contract Factory. Nous vous présentons les différentes étapes et vous donnons notre avis final.

Les codes promos actifs des plateformes juridiques

Bénéficiez de 15 à 20% de remise sur toutes les formalités juridiques grâce aux codes promo négociés par le blog du dirigeant.

Résumé : Notre avis sur Contract Factory

Contract Factory est une legatech qui propose d’accompagner les entrepreneurs en créant leur entreprise en ligne en les aidant sur leurs formalités juridiques de création, de modification ou de fermeture d’entreprise. Ils proposent également différents modèles de documents juridiques tels que les CGV, CGU ou encore des contrats.

Elle a énormément d’avantages mais présente aussi des inconvénients à ne pas négliger.

Avantages	Inconvénients
– Service rapide et efficace – Traitement rapide des démarches – Service client réactif – Tarifs attractifs – Parcours guidé et informations tout au long du parcours – Services particuliers, non trouvable sur les autres plateformes juridiques	– Certaines étapes ne sont pas nécessaires lors de la création d’entreprise – Pas de partenaire bancaire ou de service comptable – Design de la plateforme un peu vieillissant et chargé

 Comme l’indique leur devise “ Simple, rapide et efficace”, Contract Factory met à la disposition de sa clientèle un ensemble de services, de prestations et d’offres accessibles aux TPE et PME et qui répondent aux exigences juridiques, sociales, et fiscales de l’entrepreneuriat. 

Elle vient en concurrence aux autres Legatech françaises et participe ainsi à l’optimisation des prix et à l’équilibre des tarifs.

Les tarifs chez Contract Factory

L’objectif premier des legatech tels que Contract factory est de dématérialiser le plus possible les démarches juridiques pour les entrepreneurs. Ce qui était, autrefois, long et assez coûteux, est aujourd’hui facile d’accès avec des prix intéressants.

Tarifs de la création d’entreprise chez Contract Factory

Services	Tarifs HT
Création d’une entreprise individuelle et micro-entreprise	A partir de 59€
Préparation du dossier de création d’une association	De 29 à 63,90€
Création d’une société	De 0€ à 299€

Ces tarifs sont très attractifs. D’ailleurs Contract Factory possède 3 offres de création d’entreprise : En kit, Essentiel et Premium Express.

Pack en Kit, créer votre entreprise (presque) gratuitement

Le pack En Kit, gratuit, est la première offre de Contract Factory. Il permet de procéder à la création de son entreprise sans aucun frais autre que les frais administratifs obligatoires à payer. Dans cette offre, vous aurez simplement à payer le montant de la publication de l’annonce légale obligatoire, spécifique à la forme juridique ne cours de création.

Dans le cadre de cette offre, Contract Factory vous prépare les statuts complets, ainsi que tous les documents à préparer pour l’enregistrement de la société auprès du greffe.

L’offre s’adresse donc aux entrepreneurs avec des moyens budgétaires limités ou qui souhaitent tout simplement procéder eux-mêmes aux formalités juridiques ; mais surtout qui n’ont pas besoin de conseil ou d’accompagnement.

Pack Basic : déléguer la création de votre entreprise

Le pack Basic quant à lui s’élève au montant 159,90 € ; Contract Factory s’occupe dans ce cas, de toutes les formalités liées à la création de votre entreprise. Cela signifie notamment que la plateforme s’attellera aux points suivants :

• Constitution et vérification du dossier par des juristes,
• Déclaration des bénéficiaires actifs,
• Formalités d’immatriculation
• Publication de l’annonce légale

Cette offre permet ainsi de déléguer l’ensemble des formalités d’immatriculation à la plateforme. Dans la mesure où elle prend en charge les formalités payants en lieu et place du créateur, il faut également compter le paiement de ces formalités en plus de l’accompagnement fourni par la plateforme.

Le montant total dépend de la forme juridique choisie par le créateur.

Pack Tout Compris : pour une création rapide et sécurisée

La dernière offre de Contract Factory est le pack Tout compris d’un montant de 299,90 €. L’offre inclut l’intégralité des services proposés et présente les intérêts suivants :

• Traitement express de moins de 24h – réception du Kbis en 48h (en moyenne)
• Assistante téléphonique par des juristes
• Assurance anti-rejet du greffe (prise en charge des allers-retours en cas de demandes d’éléments complémentaires)
• Signature électronique des documents
• Documents en version word pour d’éventuelles modifications
• Modifications gratuites pendant 90 jours.

La différence entre ces 3 formules se trouve donc au niveau des services proposés, et de l’accompagnement fourni au créateur.

Ces 3 offres proposées par Contract Factory pour la création d’une SASU semblent donc très intéressantes et concurrencent les autres legatech. Elles permettent à tout entrepreneur, en fonction de son budget et du niveau d’accompagnement dont il estime avoir besoin, de pouvoir procéder facilement à la création de son entreprise.

 

Les tarifs Contract Factory pour le suivi juridique ordinaire ou exceptionnel

Suite à la création de votre entreprise, celle-ci prend vie petit à petit et nécessite souvent un suivi juridique afin d’adapter votre société à d’éventuels changements. Contract Factory propose pour cela un ensemble de services à des prix abordables. Voici les principaux tarifs

Services	Tarifs HT
Modification de société	Offre à 0€, 129 et 149€
Cession de parts sociales ou d’actions	De 59 à 320€
Rédaction de contrats commerciaux CGV, CGU, …	De 39 à 59€
Changement de dirigeant	Offre à 0€,129,40€, 149,40€
Contrat de travail	De 29,90 à 79,90€

Lorsqu’on compare ces tarifs à ceux des professionnels avocats ou experts comptables, on sent la différence qui existe. Et c’est ce qui fait le succès des plateformes juridiques : elles proposent de faire les formalités juridiques à moindre coût.La différence de prix repose sur l’automatisation de la personnalisation par les plateformes juridiques, ce qui leur permet de gagner du temps.

Si vous avez besoin de conseils pour effectuer une formalité liée à votre entreprise, les plateformes trouvent leurs limites

En fin de vie sociale, votre entreprise devra opter pour une des formes de fermeture : liquidation, radiation, dissolution, la mise en sommeil par cessation totale d’activités…Les tarifs Contract factory pour la fermeture d’une entreprise

Les tarifs qui seront appliqués aux procédures de fermeture seront adaptés en fonction de la taille de votre entreprise, le montant du capital social, l’effectif…

Services	Tarifs HT
Fermeture d’une société	200€

Créer son entreprise avec Contract factory : Notre test

Pour mieux évaluer les prestations proposées par les legatech, nous procédons nous-mêmes à la création d’une SASU fictive “ Le Blog du Dirigeant”. Cela nous permet d’émettre un avis juste et correct sur la plateforme basé sur notre propre expérience.

La plateforme juridique en ligne fonctionne, quel que soit le service de la même façon : les utilisateurs doivent remplir un questionnaire pour permettre à la plateforme de personnaliser les documents. La plateforme prépare par la suite les documents, et les envoie par mail à l’utilisateur.

En 10 minutes à peu près, nous avons procédé à la création de notre entreprise, en nous arrêtant à la phase de paiement. Voici les étapes !

Choix de la forme juridique

Il vous faut d’abord préciser la forme juridique pour votre entreprise, et indiquer le délai dans lequel vous voulez que votre société soit créée. Le site vous invite ensuite à choisir le nom de la société.

Si vous avez des questions sur le nom à donner à votre entreprise, Contract Factory met à votre disposition une rubrique “ info.juridique” qui permet de faire la différence entre un sigle, un nom commercial ou une enseigne. D’ailleurs, il est même possible de vérifier si le nom choisi est similaire à une entreprise déjà existante.

Le domaine d’activité

Il faut ensuite sélectionner son domaine d’activité pour définir l’objet social. La plateforme vous propose une liste d’activité parmi les activités les plus courantes. Il est possible d’en sélectionner plusieurs.

Si vous ne trouvez pas l’activité exercée, il est possible en sélectionner “Autres” de venir préciser votre activité avec du texte.

Nous vous conseillons d’être le plus large possible afin de ne pas être limité dans vos futures activités par une activité non inclue dans votre objet social.

Un changement ultérieur de l’objet social de votre entreprise engendrera une modification des statuts, ce qui a un coût. C’est la raison pour laquelle vous devez profiter de cette étape pour inclure le maximum d’activités en rapport avec votre entreprise sans pour autant l’éloigner de sa raison principale. Vous pourrez tout simplement ajouter des activités annexes liées à l’activité principale.

L’étape suivante consiste à indiquer si l’associé unique de la société est un particulier ou une société. En effet, la particularité de la SASU consiste dans le fait qu’une autre société (personne morale) peut être président de la SASU.

Les coordonnées de l’associé unique (personne morale ou physique) doivent ensuite être renseignés.

Les apports en capital

Il consiste à cette étape d’indiquer le montant du capital social déposé dans une banque. Il suffit de compléter le montant déposé. Contract Factory a conçu cet écran pour la grande majorité ds sociétés, c’est à dire pour les sociétés dans lesquelles il n’y a pas d’apports en nature, et l’intégralité du capital est libéré à la création.

Si ce n’est pas le cas de votre société, il faut simplement activer les options de personnalisation avancée qui permettent de moduler le dépôt de capital.

Il vous faut ensuite renseigner la valeur des actions, ainsi que leur nombre.

Contract Factory propose 3 options pour le dépôt de capital :

• Qonto, la banque en ligne
• Une banque classique
• Un dépôt de fonds depuis l’étranger

Le choix du dirigeant

Cette étape consiste tout simplement dans le choix du dirigeant. Contract Factory propose à ce niveau la préparation d’une déclaration de non rémunération.

Cette option est utile dans la mesure où vous pouvez bénéficier de l’ACRE, et que vous souhaitez maintenir vos droits après la création de votre entreprise (lorsque c’est possible, en fonction de la forme juridique choisie, et de vos droits).

L’un des aspects intéressants de Contract Factory, est les possibilités très complètes que laissent la plateforme à chaque étape du parcours. Si les écrans peuvent sembler complexe dans un premier temps, ils permettent au créateur de personnaliser et anticiper au maximum sur la création de son entreprise.

On apprécie particulièrement aussi le fait d’avoir un numéro de téléphone à contacter lors du remplissage du parcours en cas de questions ou d’hésitations.

Créer son entreprise avec Contract Factory : la domiciliation

La domiciliation est également une étape importante dans la constitution de votre société. Vous pouvez à ce niveau choisir de vous domicilier à votre domicile, opter pour la domiciliation par le biais de Contract Factory avec une offre à 29,90€ ou toutes les autres options de domiciliation classique.

Organisation de la société

A cette étape, la plate-forme vous demande ensuite l’organisation de la société souhaitée : il est possible de faire le choix standard, si vous ne savez pas comment aménager votre société, mais la plateforme laisse aussi la possibilité de passer en mode « expert », ce qui vous permet de personnaliser les différents éléments.

Nomination et révocation des dirigeants

La dernière étape pour les créateurs consistent dans les modalités de nomination et de révocation des dirigeants de la société. En effet, la SASU permet de rédiger librement ces modalités dans les statuts. Il est donc important de déterminer avant la création de l’entreprise, le plus de modalités possibles.

Cet écran vous permet de déterminer :

• Les modalités de nomination et révocation du président
• Les modalités de nomination et révocation du directeur général
• Les limitations de pouvoir de chacun.
• Les rémunérations de chacun

Régime d’impôt et TVA

Il faut à cette étape choisir le régime d’impôt et de TVA. Contract Factory propose des options parmi les options les plus choisies., même si il est possible de les modifier.

Dispositions transitoires

Arrivé ici, vous avez la possibilité de personnaliser encore votre entreprise. Vous devrez indiquer les dépenses ou les actes effectués pour le compte de la société avant sa création.

Les annexes des statuts sont gratuites et incluses quelle que soit la formule que vous choisirez. Une fois ces étapes réalisées, vos projets de statuts sont prêts. Il ne vous reste plus qu’à payer en choisissant parmi les différentes offres de la plateforme.

Choix de l’offre de Contract factory : quelle offre pour qui ?

L’offre Pack en Kit

Cette offre vous convient si vous êtes un créateur aguerri ou que vous n’avez pas peur des formalités administratives.

En effet, cette offre vous permet de générer vos statuts grâce au formulaire de Contract Factory, et de vous assurer de ne rien oublier. La plateforme vous publiera également l’annonce légale et les pièces à insérer dans le dossier.

Toutefois, la charge de constituer et vérifier le dossier et le déposer sur le site du guichet unique vous incombe.

L’offre Pack Basic

Cette offre vous convient si vous êtes un primo créateur ou que vous avez envie de déléguer les formalités à Contract Factory pour gagner du temps, pour un budget raisonnable.

Dans le cadre de cette offre, la plateforme crée la société à votre place, mais ne fournit pas d’assistance au téléphone en cas de besoin, et ne promet pas de délais de créations. Si vous n’êtes pas pressé, et un peu débrouillard, cette offre nous semble tout à fait convenir.

L’offre Tout compris

Cette offre est idéale si vous souhaitez créer votre société rapidement, tout en étant accompagnée.

Cette offre vous garantit que Contract factory vérifiera votre dossier en 24h et que ce dernier sera transmis au greffe. Vous bénéficiez également de l’assistance des juristes de Contract Factory. La plateforme prendra également en charge les éventuels allers-retours avec le greffe. Cette offre vous assure tranquillité et rapidité.

Une nuance est tout de même à apporter : C ontract Factory ne contrôle pas le délai de traitement des dossiers du greffe, et ne peut donc vous garantir que votre dossier sera traité en x temps. Toutefois, ils ont l’habitude de créer des entreprises et connaissent donc les rouages des greffes, et les délais de traitement en fonction de la localication.

Le site vous propose automatiquement l’offre qu’il estime le plus approprié à votre situation. Mais nous vous conseillons d’étudier chaque formule et de faire un choix minutieux basé sur vos besoins ainsi que votre budget.

Le paiement se fera par carte bancaire, virement ou chèque. Les deux dernières options prolongent les délais de création. Notez que c’est à cette étape que vous pourrez utiliser le code promo Contract Factory pour obtenir une remise de 15 ou 20% sur toutes les prestations juridiques de Contract factory.

Une fois votre commande validée, vous recevrez un email de confirmation de la banque de Contract Factory, cette dernière télécharge vos documents et vous les envoie en copie.

Les services optionnels proposés par Contract Factory

La plateforme Contract Factory propose ses services pour créer des entreprises de toutes formes juridiques, telles que la SAS, SASU, SARL, EURL, SCI, succursale française d’une société étrangère et association.

Les formalités juridiques en cours de vie sociale

Contract Factory propose aux entrepreneurs de réaliser leurs formalités une fois que l’entreprise est créée en cours de vie sociale. Contract Factory propose ainsi d’effectuer le transfert de siège social, le changement de dirigeant, l’augmentation de capital, le changement d’adresse…

La plateforme propose également des actes de la vie d’une société permettant à la société de se développer tels que la rédaction de contrat de travail (CDI, CDD…) mais également les CGV, CGU.

Autre particularité de Contract Factory, la possibilité de passer par la plateforme pour rédiger des contrats de location de logement, bail commercial, ou encore contrat de location de garage…

Un des avantages majeurs présentés par Contract Factory est la large gamme de services mis à disposition des créateurs et dirigeants d’entreprise. De ce fait, pour des tarifs allant de 4.90 à 249 vous avez la possibilité d’obtenir un tampon au nom de l’entreprise, une assistance renforcée…

Ces prestations sont intéressantes pour les entrepreneurs avec des besoins spécifiques. Elles sont à moindre coût et facilitent la mise en place ainsi que la gestion d’une entreprise.

A notre avis, quoique ces prestations puissent paraître avantageuses au regard de leurs prix, il n’en demeure pas moins que certaines formalités ne peuvent être réalisées que par des professionnels. Prenons l’exemple des services “ Assistance et validation par un avocat” et “Préparation d’un business plan prévisionnel”; pour être efficaces, ces 2 prestations doivent être réalisées par des professionnels qui comprennent les enjeux de votre entreprise, vous conseille et vous propose les meilleurs choix en fonction de votre situation fiscale, de vos projets, de vos activités… Ces partenaires sont des acteurs décisifs dans le développement de votre entreprise. Le service client n’étant pas une équipe d’avocats ou d’experts-comptables, les conseils proposés ne seront pas forcément appropriés pour les entreprises de taille supérieure ou qui cherchent un service spécifique.

Ces conseils ne peuvent être des conseils juridiques, en effet seuls les avocats, les experts-comptables et les notaires peuvent proposer ce type de conseil.

Nous estimons, dès lors, que vous devez effectuer les meilleurs partenariats pour votre entreprise. Faites vos choix sans aucune influence et ne soyez pas juste attirés par les prix bas.

Partenariat & Code promo

Le partenariat Contract Factory & Le Blog du Dirigeant est un partenariat libre mis en place pour faciliter aux entrepreneurs l’accès aux services juridiques à moindre coûts. C’est la raison pour laquelle nous avons établi un tableau comparatif des legatech françaises et que nous évaluons chacune d’elles afin d’émettre les avis sur les plateformes les plus intéressantes. C’est le cas pour Contract Factory.

Nous mettons ainsi à votre disposition le code promo Contract factory : bénéficiez de remise sur tous les services de la plateforme : création d’entreprise, formalités juridiques, dépôt de logos, marques ou brevets.

Les avis sur Contract Factory

Les avis sur Contract Factory divergent énormément en fonction de là où sont publiés les avis.

• La plateforme obtient la note de 1,9/5 sur Trust Pilot avec 640 avis. La plupart des avis mécontents relatent un abonnement Premium automatiquement souscrit lors du choix du pack Premium.
• En revanche, sur Google, Contract Factory obtient la note de 4,2/5 pour 237 avis. Si on retrouve quelques commentaires sur l’abonnement automatique à l’option premium, la grande majorité des clients sont satisfaits du service fourni par la plateforme.

Les critiques sur l’abonnement automatique concernent l’abonnement Contract Factory Support Premium. En effet, lorsque vous optez pour le Pack Tout compris, lors du récapitulatif de la commande la ligne Contract Factory Support Premium apparait avec la mention inclus.

Il s’agit des 15 jours d’essai gratuit à l’offre d’accompagnement sous forme d’abonnement de Contract Factory. Si elle ne fait pas monter la facture lors du paiement, l’abonnement est débiété dès le mois suivant sans action de votre part.

l faut donc penser à cliquer sur supprimer avant le paiement, ou à se désabonner à l’issue des 15 jours gratuits, si l’accompagnement proposé ne vous convient pas.

Notre avis final

Nous avons nous-même procédé à l’évaluation de Contract Factory. C’est dans ce cadre qu’il nous est possible d’émettre un avis pertinent sur le site, les tarifs, les formalités, l’ergonomie etc. Nous sommes donc arrivés à la conclusion que Contract Factory propose des services simples et accessibles. On peut facilement naviguer sur le site, même si le design est un peu vieillissant.

L’aspect négatif : le client n’a pas forcément conscience de ce que ça implique lorsque le dirigeant est rémunéré ou non, la nomination des dirigeants non associés. Le choix de l’option fiscale par exemple n’est pas une affaire anodine pour un entrepreneur qui vient de se lancer dans la création de son entreprise. Entre l’IS ou l’IR (Impôt sur les Sociétés, Impôt sur le Revenu), les conséquences ne sont pas négligeables.

Il est donc important de se référer à un professionnel avocat, notaire ou expert-comptable qui sont les seuls habilités à fournir des conseils juridiques. Ils étudieront votre situation et vous indiqueront le régime d’imposition le mieux adapté à votre situation, la forme sociale ou encore le régime de nomination et de révocation des associés…

La plateforme propose un large choix de services aux entreprises, convenant à une large palette d’entrepreneurs.

L’offre de services, à tous les prix, permet de choisir l’accompagnement adapté à vos besoins. Il est possible de seulement profiter de leur rédaction de statuts personnalisés et de documents pour des prix moindres, comme de choisir un véritable accompagnement si vous en ressentez le besoin.

Comme vous avez pu le remarquer, créer son entreprise chez Contract Factory est peu coûteuse.